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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 19 12 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 Affiché le 20 décembre 2024 République Française Département des Côtes d’Armor Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 19 décembre 2024 En application de l’article L.2121-25 du CGCT (ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application le 1 ER juillet 2022) Conseil Municipal présidé par Monsieur Philippe MONNIER 1 er adjoint en remplacement du Maire, Henri LABBE empêché N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée 01 Validation du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024 Approuvée 02 Rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025 Approuvée 03 Ancienne colonie Fol de l’orne : partenariat de portage foncier avec l’EPF Bretagne avenant N°2 à la convention opérationnelle initiale pour approbation Approuvée 04 Fol de l’orne ; acquisition de la parcelle AM 186 à l’EPF de Bretagne Approuvée 05 Sente du paradis : Partenariat de portage foncier avec l’EPF Bretagne avenant N°1 à la convention opérationnelle initiale pour approbation Approuvée 06 Sente du paradis ilot du Ginkgo Biloba – Cession d’un ensemble immobilier de la commune : choix de l’acquéreur Approuvée 07 Convention de ré adhésion à l’agence locale de l’énergie et du climat Approuvée 08 Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables Approuvée 09 Actualisation du linéaire de la voirie communale – recensement 2024 au sens de la DGF Approuvée 10 Marché 2024-01 : lot-1 : avenant N°2 au marché de travaux renovation et extension du cinéma « Armor ciné » à Erquy CP désamiantage 3 rue des compagnons parc d’activité des chatelets 22960 Pledran Approuvée Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 11 Marché 2024-01 : lot 2 avenant N°1 au marché de travaux , rénovation et extension du cinéma « Armor Ciné » à Erquy : SAS Nouet Batiment 155 ZA les parpareux 22600 Loudéac Approuvée 12 Marché 2024-01 : lot 3 avenant N°2 au marché de travaux rénovation et extension du cinéma « Armor ciné » à Erquy Sarl BCO ZA les vallées 22610 Plénée Jugon Approuvée 13 Marché 2024-01 : lot 8 avenant N°1 au marché de travaux rénovation et extension du cinéma « Armor Ciné » à Erquy : Alphametal 5 rue du Mottais – 35400 Saint Malo Approuvée 14 Modification des effectifs 2024-4 Approuvée 15 Modification des effectifs 2024-5 Approuvée 16 Approbation de la modification de la convention constitutive du gip Approuvée 17 Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS Approuvée 18 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un marché concernant l’acquisition et l’implantation de plusieurs mobil-homes neufs et de tentes Approuvée 19 Admission en non-valeur cahute camp Approuvée 20 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget général de la commune Approuvée 21 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget annexe M4 HT des campings municipaux (SPIC) Approuvée 22 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget annexe du port de plaisance d’Erquy centre Approuvée 23 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget annexe du port de plaisance d’Erquy les Hopitaux Approuvée 24 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget annexe du lotissement Saint Pabu Approuvée 25 Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 – Budget annexe du lotissement les Rochettes Approuvée 26 Compte rendu de la délégation du conseil au Maire (article L2122-22) Prend acte