Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES Z
Déliberation - 31 LOCATION AMIABLE PARCELLE ZO 11
Déliberation - 16 BUDGET COMMUNAL 2018
Déliberation - 11 TARIFS DES DROITS DE PLACE
Déliberation - 11 BUDGET COMMUNAL 2020
Déliberation - DEL 063 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DEL 030 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - 24 REDUCTION DU TARIF DE LOCATION POUR LA SALLE CO
Déliberation - 45 DROIT DE PLACE DE STATIONNEMENT
Déliberation - 10 BUDGET COMMUNAL 2019
Déliberation - 16 Droit de Chasse SUR LES Proprietes Communales zo 11
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Droit de Chasse SUR LES Proprietes Communales zo 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
3.3 2022/17
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-16
SEANCE DU 1er AVRIL 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 11
Date de la convocation
25/03/2022
Date d'affichage
04/04/2022
Le 1er Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre et CHARREAU Samuel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
OBJET : DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES ZO 11
Monsieur le Maire propose à l'assemblé de céder – à titre gratuit – le droit de chasse sur des terres communales cadastrées ZO 11, à l'Association "Les Chasseurs de Créancey", représentée par Monsieur Yohan PAUVERT, président.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un bail de location de chasse est signé entre la société "Les Chasseurs de Créancey" et la commune de Créancey.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la cession du droit de chasse – à titre gratuit- sur des parcelles communales à la Société de Chasse "Les Chasseurs de Créancey" :
• ZO 11, non boisée, d’une contenance de 28 a 51 ca.
Mrs Pauvert et Ménétrier ont quittés la salle lors du délibéré, étant eux-mêmes concerné par cette association.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le
Affiché le
Identifiant Acte:
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT