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Déliberation - 45 Droit de Place de Stationnement
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Droit de Place de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
3.5.1
République française
COTE D'OR 7. r
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS Non A POIL AI DÉLIBERATION DU
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr n° 2 0 1 4-045
CONSEIL MUNICIPAL
LEE
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2014
I NOMBRE DE MEMBRES | Le 16 octobre 2014 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués = conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Afférents En Qui ont pris | Jocelyn CHAPOTOT, Maire
au Conseil | exercice | part à la
délibération | Etaient présents: à
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline ,
15 15 15 MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, Date de la convocation LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAJOT Marc, 06/10/2014 BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Date d'affichage Absents :
17/10/2014 a
Objet de la délibération
DROIT DE PLACE DE
STATIONNEMENT
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
|
Procurations : François GIRARD à Jocelyn CHAPOTOT
Secrétaire: MORTIER Céline
Monsieur le Maire rappelle que des camions de commerce, après autorisation
de la mairie viennent régulièrement sur notre commune à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose qu’une redevance pour les utilisateurs
d'emplacement à usage commercial installés sur le domaine public soit mise
en place.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents
- FIXE à 50 euros le droit de place de stationnement à payer par les
personnes extérieures à la commune utilisant des emplacements du
domaine public (camion d’outillage, etc...) à compter de ce jour ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou
tous documents se rapportant à cette décision.