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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.06.15.11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.06.15.11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
N o : 2026_06_1 5_1 1 Reçu en préfecture le FRE G L f
Publié le
ID : 005-200067825-20260615-2026_06_15_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le quinze juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 47 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION 08/06/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 22/06/2019
OBJET :
Rapport Social Unique (R.S.U)
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Delphine ROLLAND , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Alexandre MOUGIN , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean- Pierre BRIARD , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA, M. Mikaël GARNIER , M. Denis DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Fabien MALFATTO Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Loïc BOIVIN procuration à M. Gérald CHENAVIER, Mme Rolande LESBROS procuration à M. Joël REYNIER, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Nina AMAR CAL procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Claudie BOYER procuration à M. Elie CORDIER, M. Rémy ODDOU procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Fernand BARD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Murielle AMIEL procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER
Absent(s) :
M. Frédéric LOUCHE, M. Gérald BORDIGA, M. Bernard LONG
Ia été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Blandine ALLAMANNO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (R.S.U) doit être établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial.
Le R.S.U vient rassembler les éléments et données multiples sur La base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante qui prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024 ci-annexé.
+ _ Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
+ Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, + Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de donnée sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
* Vu les présentations en Comité Social Territorial des 25 novembre 2025 et 9 janvier 2026,
+ Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de l'Agglomération,
Décision :
ILest proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni les 25 novembre 2025 et 9 janvier 2026 et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026 :
- Article unique : de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) qui lui a été présenté.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 56
résident Le Secrétairé de Séance
Cr Jean-Baptiste AILLAUD Blandine ALLAMANNO
Transmis en Préfecture Le: ? 3 JUIX 2026
Affiché ou publié le : 2 3 JUN 2026
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
CA GAP-TALLARD-DURANCE Es
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024, Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
— Effectifs
% 123 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 ” fonctionnaires
> 74 fonctionnaires # contractuels permanents
> 40 contractuels permanents
>9 contractuels non permanents » contractuels non permanents
æ Aucun contractuel permanent en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : 25 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire__ Contractuel Tous
Administrative 14% 23% 17% 9%
Technique 82% 63% 75% sEsésenex Culturelle 1% 15% 6% atégorie
Sportive # Catégorie B
Médico-sociale . Police # Catégorie C
Incendie
Animation 3% 2%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
HNES « Férniéé Adjoints techniques 15%
Fonctionnaires BST: Eu 7 ç7AM Le ue maîtrise 20% Contractuels EST ENS) Ancher . RENE à / VERRE LE: VASE] Le LL . ! Hrserible Adjoints administratifs 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024 — Temps de travail des agents permanents
+ Répartition des agents à temps complet
‘ou non complei
ù
#
# Temps non complet
Fonctionnaires
Contractuels
+ Temps complet
% Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière 3 fonctionnaires TNC 9 contractuels TNC
Culturelle 100% 50%
Administrative 20% 22%
Technique 0% 16%
æ Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
HR Fonctionnaires Contractuels 100%
# Temps plein # Temps partiel
+ Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
3% des hommes à temps partiel
0% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 48,24
————————————————————— de50 anset+ Contractuels 42,75 permanents
Ensemble des 46,32 de 30 à 49 ans
permanents !
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanents
o Contractuels non 32,50
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
BHommes M Femmes
36% 13%
25% 13%
+ L'âge moyen est calculé sur le base des tranches d'age
— Équivalent temps plein rémunéré
#% 84,06 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 66,16 fonctionnaires
> 14,89 contractuels permanents
>3,01 contractuels non permanents
152 989 heures travaillées rémunérées en 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 7,22 ETPR
Catégorie B MSN 13,51 ETPR
Catégorie C_ DONNE) 32 ETPR
— Positions particulières
> 2 agents mis à disposition dans la collectivité
> 2 agents en disponibilité
> Un agent détaché dans une autre structure — Mouvements
En 2024, 13 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
8 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
105 agents 114 agents
: cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires ñ 7,2%
Contractuels ñ 11,1%
Ensemble ñ 8,6%
æ Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 75%
Licenciement 25%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 92%
Réintégration et retour 8%
— Évolution professionnelle
sb 5 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 20% des nominations concernent des femmes
+ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
#b 29 avancemenis d'échelon et
6 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes __ Femmes
Sanction ler groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe Oo
©CO©Oo
Oo
GCo©o — Budget et rémunérations
“# Les charges de personnel représentent 13,97 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
35 352707 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA:
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
SFT (titulaire uniquement) :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 13,97 % des dépenses de
4 937 418 € fonctionnement Ex
2732 964€ Rémuneritions des agents sur
emploi non permanent :
396 849€
300 730 €
0€
44714€
20 326€
25744€
0€
109 908 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 70 251€ 28 234€ 32967€ 27 632€ s
Technique 64 004 € 38086€ s 29 945 € 38 749€
Culturelle s s
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation s s
Toutes filières 67 128€ 28234€ 36085€ 41298€ 29 861 € 38058€
La part des primes et indernnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,52 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 15,00%
Contractuels sur emplois permanents 12,56%
Ensemble 14,52%
c> Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
€ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
c 1916 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
c 52 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
r> La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Er Cette année, 7 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
{anciens contractuels)
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Montant annuel Forarie f. ,
moyen par ETPR ; ler 9 IFSE CIA Part CIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À s _13336€ 7610€ s
Catégorie B 3073€ 6159€ s s
Catégorie C 2157€ 2861€ s 2039€ —— Absences
# En moyenne, 14,2 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
ACTE
> En moyenne, 19,1 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 3,88% 5,22% 4,35% 0,03%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) Re LS MR k ï: 4 Taux d'absentéisme médical 3,88% 5,22% 435% 0,03%
(toutes absences
pour motif médical) FETE. EURE BRUT E ï : Taux d'absentéisme global 3,89% 5,25% 4,37% 0,03% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE. PRET HERT E Précisions méthodologiques pour les groupes d'absentes Taux d'hbsentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'ügents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
” 50 jourde carence prélevépour les agents permanents
“> La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
% 10 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 8,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 50 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
6 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
4 travailleurs handicapés fonctionnaires
100 % sont en catégorie C* TE
æ 2325 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
—— Prévention et risques
professionnels
2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
= FORMATION
22 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 2424€
Coût par jour de formation : 110 €
#+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 26448€
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024 — Formation
mb En 2024, 56,1% des agents permanenis ont suiviune #» 238 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2024
d'au moins un jour Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
8%
75% 83% 83% 7 ” Catégorie À
sa 48% où # Catégorie B
10% fa # Catégorie C + es, | _.
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
SFonetonnares wGontractuels Nombre moyen de jours de formation B& ar agent permanent :
= 62 964 € ont été consacrés à la formation en PETÉBENEE > 2,1 jours par agent 2024
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation CNFPT 13% par organisme
CNFPT 30%
Frais de déplacement 1% Autres organismes 63% Autres organismes 56% Interne à la collectivité 8%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance . . - Prestations servies directement par la collectivité
: : . EE dt sait
Montärits arnaël ce PATATE Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale
Montant global des - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à participations 8253€ 7518€ but non lucratif ou d'une association locale
Montant moyen par 258 € 259€
bénéficiaire 8
—— Relations sociales
æ Jours de grève s Comité Social Territorial
4 jours de grève recensés en 2024 6 réunions en 2024 dans la collectivité 2 réunions de la F3SCT — Précisions méthodologiques
w# 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
æ Formules de calcul - Taux d'absentéisme ; V
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence _x100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. r les sais lunis les logiciels de paté Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour rest
3 « groupes d’absences » group
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
| à ” 2. Absences médicales :
| 1.-Ahsences compressibles: Absences compressibles + longue | | Maladie ordinaire et accidents du Pi ë
| travail maladie, maladie de longue durée,
| grave maladie, maladie professionnelle
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motif syndical ou de entütion
sm En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
ROUES
5e L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
: DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
1 f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
tion 1overnbr 5; Version 1