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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 , _
N° : 2025 _02_11_4 … 2 Publié le
ID : 005-200067825-20250211-2025_02_11_4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 04/02/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/02/2025
OBJET :
Rapport Social Unique (R.S.U)
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Patrick ALLEC, M. Serge AYACHE, M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER, M. Michel GAY- PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG, Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Franck LAGIER procuration à M. Bernard LONG, Mme sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Jean-Pierre MARTIN procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER
Absent(s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil: Mme Cécile VARALDI , ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de
La fonction publique, Le R.S.U doit être établi tous les ans, et doit être présenté au
Comité Social Territorial.
Le R.S.U vient rassembler Les éléments et données multiples sur La base desquels
sont établies Les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité
territoriale.
Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante qui prend acte de la
présentation du Rapport Social Unique 2023 ci-annexé.
+ __ Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
+ Vu la loi de transformation de La fonction publique du 6 août 2019, + _ Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
+ Vu les présentations en Comité Social Territorial des 22 novembre 2024 et 17 janvier 2025,
+ Considérant que le rapport sera publié sur Le site internet de La Ville,
Décision :
IL est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 22 novembre 2024
et 17 janvier 2025 et de la Commission Développement Économique, Finances
et des Ressources Humaines réunie le 03 février 2025 :
- Article unique : de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) qui lui a été
présenté.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance _- — 5 ee
Jean-Baptiste AILLAUD Cécile VARALDI
Transmis en Préfecture le : 2 0 FEV 2025
Affiché ou publié Le : 2 O FEV 209
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Fe SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CA GAP-TALLARD-DURANCE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
— Effectifs
148 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 35% # fonctionnaires
contractuels permanents > 63 fonctionnaires
> 33 contractuels permanents 22% 6
> 52 contractuels non permanents # contractuels non permanents
30 % des contractuels permanents en CDI
Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 98 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2023 : 19 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agenis par catégorie
Filière Titulaire _ Contractuel Tous
Administrative 14% 12% 14%
Technique 79% 73% 77% .
Culturelle 3% 15% 7% A etgoris À
Sportive » Catégorie B
Médico-sociale , Police Catégorie C
Incendie
Animation 3% 2%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d'emplois
PAGES " Femmes Cadres d'emplois % d'agents
FORCHOHNAITES = i Adjoints techniques 47%
| Î Agents de maîtrise 22%
Contractuels En Assistants d'enseignement artistique 7%
Techniciens 6%
Ensemble Attachés 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 …— Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet Répaïriition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
] 5 F = En
Fonctionnaires 97% 3% Fonctionnaires 98% ; 2%
| k Ses 1 | . :
Contractuels | 82% 18% Contractuels 100%
J 1
Temps complet + Temps non complet + Temps plein 5 Temps partiel
Les 2 filières les plus concernées par le Part des agents permanenis à temps
femps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 50% 100% 1% des hommes à temps partiel
Administrative 11% 25% 0% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 51,15
de 50 ans et+ ÿ
Contractuels 35% 42,65
permanents
14%
Ensemble des de 30 à 49 ans 48,23 36% 10%
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 4%
des agents non permanent & Hommes W Femmes Contractuels non 2,71
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
…— Équivalent temps plein rémunéré
89,45 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 61,63 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 25,38 contractuels permanents CatégorieA [SN 8,46ETPR
> 2,44 contractuels non permanents Catégorie B MN 12,55 ETPR
162 799 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C = E66;00 ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière
NS Mouvements
En 2023, 26 arrivées d'agents
permanents et 23 départs
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
93 agents 96 agents
3 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires ñ 1,6%
Contractuels A 6,5%
Ensemble A 3,2%
Principales causes de départ d'agenis
permanents
Fin de contrats remplacants 39%
Démission 35%
Départ à la retraite 13%
Mise en disponibilité 4%
Mutation 4%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 69%
Remplacements (contractuels) 15%
Voie de mutation 12%
Voie de détachement 4%
_—— Évolution professionnelle
3 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
25 avancemenfs d'échelon et
un avancement de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2° groupe
Sanctions 3°" groupe ème
Sanctions 4___ groupe Oo
O0OHR
Oo
©oO©o
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 14,38 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
31 855 709 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 14,38 % des dépenses de
fonctionnement
4580 383€ cs
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent:
62 870€
2531906€
279377€
275 153€
0€
68077€
21426€
25081€
0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 48916 € 29 948 € 28 696 € s s
Technique 59 409 € 34 813 € s 28 392€ 24 819€
Culturelle 20 237 €
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation s s s
Toutes filières 53 334€ 29 948€ 28 749€ 30138 € 28405 € 24 630 €
s : secret st des TPR
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 11,03 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 12,51%
Contractuels sur emplois permanents 6,83%
Ensemble 11,03%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
moyen par ETPR
=> Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
=> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
c> 3178,25 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
m> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
> La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ Cette année, 7 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
Contractuels sur emploi permanents
Part CIA IFSE CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s ÉLi71€ 7235€ s
Catégorie B 2297€ 6111€ 1436 €
Catégorie C 2445€ 431€ 972€ 3179€
R —— Absences
En moyenne, 14,9 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Taux d'absentéisme
one artt
neo
En moyenne, 2,9 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
HE
non permanents
k nsemble agents
M urines
4,09% 0,80% 2,96% 0,01%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 409% 0,80% 296% 0.01% (toutes absences ? ’ ? ’ pour motif médical)
Taux d'absentéisme global 4,09% 0,80% 2,96% 0,01% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agenis x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
70,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
11 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 7,4 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 106 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
© 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
1 travailleur handicapé fonctionnaire
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 1 en catégorie C
TT
æ 3132 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
— Prévention ei risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
FORMATION
63 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 12 956€
Coût par jour de formation : 206 €
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2015 — Formation
En 2023, 32,8% des agents permanents ont suivi une 96 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023 9
3% 13% : # Catégorie A
# Catégorie B
13% 84% * Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation ar agent permanent : 51 805 € ont été consacrés à la formation en PAP ABENEP
2023 > 1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 66% par organisme
CNFPT 34%
Frais de déplacement 8% Autres organismes 55% Autres organismes 26% Interne à la collectivité 10%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la L'action sociale de la collectivité complémentaire santé ef aux contrats
de prévoyance . _ - Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association Montants annuels
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à Montant global des
à E : 15 564€ 562€ but non lucratif ou d'une association locale participations
Montant r
ner PA 264€ 281€ bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
1 jour de grève recensé en 2023 6 réunions en 2023 dans la collectivité 2 réunions de la F3SCT — Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires où de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'ahsantéieme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour re sies réalisé Î iciels de paie
2. Absences médicales : | 3 Absences élobales :
il + Il ‘ ap Le ABSENCES ÉONRRESSIDIES longue || Absences médicales + maternité,
maladie, maladie de longue durée,
i aladie nrofessionne
3 « groupes d’absences »
| 1. Absences compressibles :
| Maladie ordinaire et accidents du
travail k paternité adoption, autres raisons
espondent aux au
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les ab sences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ES L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
F développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
‘e° |
DONNÉES SOCIALES
Version 1