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Séance - seance du 14 septembre Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 14 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1/5

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE QUATORZE SEPTEMBRE à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, au 1er étage de la salle des fêtes, sous la présidence de M. Pascal PLUMET, maire

Etaient :

- présents : Jean-Claude BAZIN, Michèle PARMENTIER, adjoints. Bernadette ROBARDET, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Isabelle MONZAIN, Bénédicte HAUVILLE, Maurice GRACIANI, Caroline BRISTIEL, Marie-Thérèse BIETRY, Jean-Claude MACHET, Patrice MAUCOURT, Christine BAUMANN, Olivier TRESSE, conseillers municipaux,

- Absents : Vivien MONNET

- Excusés :

- Excusés-représentés : François TEYTAUD, André ERHART, Mireille JACQUET

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

EXERCICE

CONSEILLERS

PRESENTS

PROCURATIONS VOTANTS

19 15 3 18

SECRETAIRE : Mme Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20/07/2020 a été adopté à l’unanimité. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter trois points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir délégation à la commission attribution de subvention, fixation des tarifs boissons et alimentation et projet graine de maternelle.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le conseil municipal a décidé de fixer à 8 le nombre total des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Le conseil municipal a désigné :

- Bernadette ROBARDET

- Maurice GRACIANI

- Marie-Thérèse BIETRY

- Patrice MAUCOURT

pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

6/2020

9

Date de convocation 04/09/2020

Date d'affichage 16/09/20202/5

DESIGNATION DES MEMBRES ES-QUALITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES – VIE SCOLAIRE

Le conseil municipal a donné son accord sur la désignation des personnes suivantes à la caisse des écoles – vie scolaire :

personnes es-qualité : Joël MATHIEU, maire de Tanconville, Agnès RENCK, maire de Bertrambois, Fabrice POIRETTE, maire de Petitmont, Jean-Noël JOLÉ, maire de Parux, Thierry CULMET, maire de Val-et-Châtillon, Etienne JOANNES, inspecteur de l'éducation nationale, Lydia WAHL, directrice de l’école élémentaire, Laurence RIEHL, directrice de l’école maternelle.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le maire informe le conseil municipal que la commission de contrôle des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables déposés par un administré contre le refus d’inscription sur la liste électorale. Elle s’assure de la régularité de la liste électorale (L.19 du code électoral).

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal (sauf le maire et les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation)

- un délégué de l’administration désigné par le préfet

- un délégué du tribunal de grande instance.

Le conseil municipal a désigné Bernadette ROBARDET en tant que conseillère municipale, membre de la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales.

COMMISSION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

En complément de la délibération n°2659 du 25/06/2020 relative à la commission d’attribution de subventions, le conseil municipal a donné son accord sur la désignation de M. Jean-Claude BAZIN en tant que membre de la commission d’attribution de subvention.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative sur le budget assainissement.

Le conseil municipal a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n° 1 suivante sur le budget assainissement :

Section d’investissement :

Dépenses :

Article 2315 : - 9 004

Article 2051 : + 9 004

BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative sur le budget eau.

Le conseil municipal a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n° 1 suivante sur le budget eau :

Section d’investissement :

Dépenses :

Article 2315 : - 841

Article 2051 : + 841

BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative sur le budget eau.

Le conseil municipal a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n° 2 suivante sur le budget eau :3/5

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 61523 : - 741

Article 673 : + 741

AUTOISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES DE RECEPTIONS AU COMPTE 6232 Le maire précise qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007,

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,

Le conseil municipal a arrêté la liste suivante :

Pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

• frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles commémoratives de vœux,

• frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune,

• frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires,

• frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal), œufs de Pâques, Saint Nicolas des enfants,

• frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …)

• frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …),

• frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,

• frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.4/5

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE

Le maire informe le conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006- 436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.

La présente délibération vient en complément de la décision du conseil municipal prise le 27/03/2013 relative au PDIPR.

Le conseil municipal a émit :

 un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,

 un avis conforme favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

1199 CHEMIN RURAL DIT DE GRESSON A HAUTE-SEILLE BK

16962 CHEMIN RURAL DIT DE GRESSON A HAUTE-SEILLE BK

16960 CHEMIN RURAL DIT ANCIEN CHEMIN DE HAUTE-SEILLE A CIREY

BL

Et s’est engagé en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

 à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu,

 à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,

 à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,

 à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le conseil départemental de Meurthe- et-Moselle,

 à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

 à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

 à informer le conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,

 à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIQUE

Le maire présente au conseil municipal le service civique et informe le conseil municipal que cette démarche pourrait être engagée dans le cadre du développement de l'accueil et de la promotion de la médiathèque municipale auprès de tous les publics (écoles, FAS, maison de retraite, périscolaire et autres) en partenariat étroit avec l'association "Loisirs et Culture" qui la fait vivre.

Le conseil municipal a autorisé le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction5/5

Départementale de la Cohésion Sociale, a donné son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément et a autorisé le maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.

DELEGATION A LA COMMISSION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Le maire expose au conseil municipal que les demandes de subventions émanant des associations sont examinées et instruites par la commission "attribution de subvention aux associations".

Le conseil municipal a donné délégation à la commission "attribution de subvention aux associations" pour l’attribution des subventions aux associations après instruction des dossiers par ladite commission.

FIXATION DES TARIFS DES BOISSONS ET ALIMENTATION

Le conseil municipal a fixé les tarifs suivants :

- bière : 2,00 €

- soda : 1,50 €

- café, thé : 1,00 €

- eau plate (verre) : 0,50 €

- eau pétillante (verre) : 1,00 €

- jus d’orange (verre) : 1,00 €

- jus de pomme (verre) : 1,00 €

- vin (verre) : 1,50 €

- vin chaud : 2,00 €

- coupe de champagne : 3,50 €

- sandwich jambon/beurre : 2,00 €

- sandwich saucisse : 2,50 €

- pâté lorrain : 2,50 €

- frites : 2,50 €

- pizza : 7,50 €

- crêpe, gaufre : 2,00 €

- cône glacé : 1,50 €

PROJET GRAINE DE MATERNELLE

L’association Familles Rurales de Badonviller et l’école maternelle de Cirey-sur-Vezouze, mettent en place, pour la rentrée 2020/2021 le dispositif « graine de maternelle » Ce dispositif concerne les enfants nés en 2018.

Le dispositif graine de maternelle sera encadré par un binôme (enseignante/éducatrice de jeunes enfants) et aura pour but de :

- faciliter la séparation parents/enfants

- d’accompagner l’entrée du jeune enfant à l’école grâce à un accueil spécifique - créer un espace d’échanges entre parents et professionnels.

L’enfant sera accueilli à raison d’une matinée par semaine dans un premier temps. Ce temps pourra être augmenté en fonction de la maturité de l’enfant au cours de l’année. La présence d’un parent durant ce moment d’accueil est souhaitée, au moins au début. L’objectif de « graine de maternelle » est de rendre cette première expérience de scolarisation positive en favorisant l’épanouissement et la confiance.

Ce projet sera financé par des subventions :

- de la CAF,

- du conseil départemental,

- et des communes concernées, à hauteur de 1 000 € par commune. Le conseil municipal a accepté la convention avec l’association Famille Rurale de Badonviller relative au projet graine de maternelle, avec une participation financière de 1 000 € et a autorisé le maire à signer ladite convention.

La séance est levée à 22 h 45

Le Maire,