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Séance - seance du 14 decembre
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 14 decembre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
1/4
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 DECEMBRE 2020
L'AN DEUX MIL VINGT, LE QUATORZE DECEMBRE à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Pascal PLUMET, maire
Etaient :
- présents : Jean-Claude BAZIN, Michèle PARMENTIER, François TEYTAUD, adjoints. Bernadette ROBARDET, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Maurice GRACIANI, Marie-Thérèse BIETRY, Jean-Claude MACHET, Patrice MAUCOURT, André ERHART, Olivier TRESSE, Vivien MONNET, Caroline BRISTIEL, Mireille JACQUET, conseillers municipaux,
- présente par visioconférence : Isabelle MONZAIN, conseillère municipale, - absentes : Bénédicte HAUVILLE, Christine BAUMANN, conseillères municipales, - excusés :
- excusées-représentées :
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
EXERCICE
CONSEILLERS
PRESENTS
PROCURATIONS VOTANTS
19 17 0 17
SECRETAIRE : Mme Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12/11/2020 a été adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir une décision budgétaire modificative sur le budget communal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
En raison d’une insuffisance de crédits ouverts sur le budget assainissement, il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n°2 suivante sur le budget assainissement :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Art. 6615 : 2 289,72 €
Cette dépense sera financée par l’excédent disponible de la section de fonctionnement du budget primitif assainissement 2020.
BUDGET SERVICE DE L’EAU
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3
En raison d’une insuffisance de crédits ouverts sur le budget du service de l’eau, il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n°3 suivante sur le budget du service de l’eau : Section de fonctionnement :
Dépenses :
Art. 6063 : - 1 000 €
Art. 6542 : + 1 000 €
8/2020
9
Date de convocation 08/12/2020
Date d'affichage 16/12/2020 2/4
BUDGET SERVICE DE L’EAU : ADMISSIONS EN NON-VALEURS La Trésorerie de Blâmont a transmis 1 état de demandes d’admissions en non-valeur. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 abstentions DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 537.69 € à imputer à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à l’état suivant :
ETATS MONTANTS
4590030532 537.69
BUDGET COMMUNAL
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 comme suit :
Art. 165 : 1 000,00 Art. 2158 : 1 190,18
Art. 2031 : 6 050,00 Art. 2183 : 5 787,49
Art. 2051 : 6 005,00 Art. 2184 : 750,00
Art. 2152 : 5 322,00 Art. 2313 : 2 000,00
Art. 21571 : 4 750,00 Art. 2315 : 12 450,00
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.
BUDGET ASSAINISSEMENT
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 comme suit :
Art. 2315 : 510 487,85
Art. 4581 : 31 412,16
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021. 3/4
BUDGET SERVICE DE L’EAU
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 comme suit :
Art. 2051 : 210,00 Art. 2158 : 500,00
Art. 218 : 3 081,90 Art. 2315 : 13 961,97
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.
PRIME AU PERSONNEL EN CONTRAT AIDÉ
Le Maire rappelle que la commune emploie 1 personne en contrat aidé qui ne peut pas prétendre au régime indemnitaire du personnel titulaire.
En raison du travail satisfaisant fourni par cette personne, une prime de fin d’année pourrait lui être attribuée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’attribuer une prime de 330 € à verser avec le salaire du mois de décembre 2020.
ADHÉSION CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES CNP-CDG Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’accepter la proposition ci-après du centre de gestion :
Assureur : CNP Assurances
Durée du contrat : 2 ans à compter du 1er janvier 2021
Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et/ou au contrat IRCANTEC
➢ Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL
Garanties couvertes par le contrat CNRACL :
- la maladie ordinaire
- l’accident de service et de trajet, la maladie professionnelle
- le congé longue maladie, le congé longue durée
- le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption
- le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, le maintien à demi-traitement
- Infirmité de guerre
- allocation d’invalidité temporaire
- le décès 4/4
Formules proposées
Agents affiliés à la CNRACL TAUX
Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
Tous risques, franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
Tous risques, franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire
5,66 %
□ 5,30 %
□ 4,81 %
Options retenues : primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail.
Supplément familial de traitement
Charges patronales (taux forfaitaire de 40 %)
□ Primes et indemnités maintenues par l’employeur en cas d’arrêt.
Pour le RIFSEEP (transmettre une délibération mentionnant les modalités d’attribution lors d’un arrêt).
AUTORISE le maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Le maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
BUDGET COMMUNAL
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
En raison d’une insuffisance de crédits ouverts sur le budget communal, il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’effectuer la décision budgétaire modificative n°1 suivante sur le budget communal :
Section d’investissement
Dépenses :
Art. 2184 : - 61 €
Art. 165 : + 61 €
La séance est levée à 22h00
Le Maire,