Séance - seance du 6 septembre

Documents similaires

Séance - seance du 8 septembre

Séance - seance du 17 septembre

Séance - seance du 14 septembre

Séance - seance du 9 septembre

Séance - seance du 29 novembre

Séance - Seance du 26 novembre

Séance - seance du 24 novembre

Séance - seance du 03 juillet

Séance - seance du 06 septembre

Séance - seance du 12 novembre

Séance - seance du 6 septembre Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 6 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Humanitaire, 06/2018

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2018

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE SIX SEPTEMBRE à 20 heures

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

Ä Présents : tous les conseillers sauf,

Absents

Excusés : Mmes CRUCIANI Mireille, MAUCOURT Laetitia, M. JOST Laurent

Ä Excusés-représentés : Mme M-Christine CHAFFOTTE représentée par M. Daniel AMBLARD Mme Arlette GEHWEILER représentée par M. Raymond SCHMITT

Mme BAUMANN Christine représentée par M. René ACREMENT

M. Gérard SERRIERE représenté par M. Jean-Pierre LATZER

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 12 4 16

SECRETAIRE : Mme PARMENTIER Michèle est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26/06/2018 a été adopté à l’unanimité

Le conseil Municipal est favorable à l’ajout de 2 points supplémentaires à soumettre à cette séance : -Avenant marché de travaux à l’école maternelle – avenant n°1 – Lot7 –Carrelage-faïence -Vente appartement de Marseille

PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CIREY-SUR- VEZOUZE ET DU PROGRAMME DE LA STEP DE CIREY-SUR-VEZOUZE. ATRRIBUTION MARCHE « CONTROLES EXTERIEURS »

Le Maire expose que dans le cadre du programme d’assainissement collectif de la commune de CIREY-SUR- VEZOUZE et du programme de la STEP CIREY-SUR-VEZOUZE et VAL-ET-CHATILLON, il est nécessaire d’effectuer des contrôles extérieurs.

L’entreprise MALEZIEUX devenue INERA a été retenue comme étant mieux-disante avec les lots suivants :

- le lot « contrôles extérieurs » de la STEP pour un montant de 14 961 € HT

- le lot « contrôles extérieurs » des travaux de réseaux pour un montant de 54 542.65 € HT

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Le Maire rappelle que le Comité des fêtes a organisé le repas des Aînés, ainsi que les journées des 14 et 15 juillet 2018 et qu’à cet effet, il s’est chargé de la restauration et de l’animation. Il y aurait lieu de le dédommager des frais engagés à hauteur de 2578.49 €.

Le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 2578.49 € au Comité des Fêtes de Cirey-sur-Vezouze à imputer à l’article 6574 du budget général.

Date de convocation 30/08/2018

Date d'affichage 07/09/2018AVENANT MARCHE DE TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE

AVENANT N°1 - LOT 6- PLATRERIE

Le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux de l’école maternelle pour lequel un avenant sur le lot n°6- plâtrerie est nécessaire.

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 du lot 6 - plâtrerie relatif au marché de travaux de l’école maternelle attribué à l’entreprise HALVICK, d’un montant de 2603.98 € HT, soit 3124.78 € TTC.

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE

ADHESION A MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT 54

Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d'échanges et d'expertises,

Le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l'Etablissement d’Aménagement Meurthe-et-Moselle Développement 54, d’approuver les statuts de la convention ci-jointe, de désigner M.René ACREMENT comme son représentant titulaire à MMD (54) et M. Raymond SCHMITT, comme son représentant suppléant et d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante

PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE : ANNEE 2018

Le Conseil municipal a donné un accord de principe sur l’ensemble des propositions de travaux forestiers à réaliser en 2018 comme suit :

DESCRIPTIF DES ACTIONS Quantité Montant estimé

TRAVAUX SYLVICOLES

□ Régénération par plantation : mise en place des plants de chêne

sessile avec préparation du sol et de la végétation et protection des

plants contre le cerf

Localisation : Parcelle 11 (ancienne carrière)

275.00 PL En attente de décision

□ Nettoiement de régénération travail au profit du chêne

Localisation : Parcelle 38 5,98 HA

Travaux réalisés par

le personnel

communal

□ Intervention en futaie irrégulière au profit du chêne, du pin et des

précieux

Localisation : Parcelles 35 et 36

16,16 HA Travaux réalisés par le personnel

communal

□ Protection contre le gibier : Mise en place de pincettes sur sapin

(fourniture comprise)

Localisation : Parcelles 206 et 208

3600.00 U

Travaux réalisés par

le personnel

communal

□ Elagage de peuplements feuillus sur érables, bouleaux et aulnes

Localisation : Parcelles 14, 42a et 213

496,00 U Travaux réalisés par le personnel

communal

□ Elagage de peuplements feuillus ; entretien de cloisonnements inclus

(devis)

Localisation : Parcelle 43.t

1.22 HA

Demande de devis

ONF pour l’entretien

de cloisonnements.

□ Nettoiement de régénération travail au profit du chêne.

Localisation : Parcelle 31 10,25 HA

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

TRAVAUX DE MAINTENANCE

□ Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture

Localisation : 1.a1, 18.i1, 22.a2, 25.i1, 26.i1, 27.a1, 30, 33.a2, 34.a2, 8, 9 18,40 KM

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

□ Création de périmètre : délimitation par géomètre

Localisation : 23, 40 1.00 U En attente de décision

□ Réseau de desserte : entretien des lisières

Localisation : RF Charbonnière et Sapinot 4,80 KM

Travaux à réaliser par

le personnel

communal□ Réseau de desserte : entretien des accotements et talus

Localisation : RF Anciéchamp 4,43 KM

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE

□ Travaux connexes d'infrastructures : création de passages busés (devis) Localisation : parcelle 20 1,00 U

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

□ Travaux connexes d'infrastructures : création de passages busés

Localisation : ligne de parcelles 29 / 30 1,00 U

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

□ Travaux connexes d'infrastructures : curage des renvois d'eau

Localisation : RF Charbonnière, Sapinot, Anciéchamp 37,00 U

Travaux à réaliser par

le personnel

communal

□ Travaux connexes d’infrastructures : curage des fossés

Localisation : RF bordure parcelle 1 330.00 MLI

Demande d’assistance

technique à l’ONF

Et a demandé à l’ONF un devis pour l’encadrement technique de son personnel communal dans le cadre de ses interventions en forêt pour ses interventions sylvicoles.

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS

Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 14/12/2015 relatif à l’instauration des périmètres de protection des captages des sources Basse Laro, du Grand Retour, de l’Etang Laro et du Haut de Saussenrupt. Suite à l’acceptation de l’indemnisation par les propriétaires pour la cession de leurs parcelles de terrain, il est nécessaire que la commune de CIREY-SUR-VEZOUZE en fasse l’acquisition.

Le Conseil municipal a décidé de se porter acquéreur des parcelles de terrain comme suit :

PROPRIETAIRE COMMUNE CAPTAGES REFERENCES

CADASTRALES

SURFA

CE

(m²)

MONTANT

D’ACQUISITION

Gpt Forestier de la

Forêt des Marches BERTRAMBOIS

Haut de

Saussenrupt Section C n°572 96 20 €

Gpt Forestier

Bruche-Chatillon BERTRAMBOIS Basse Laro Section C n°544 162 33 €

Gpt Forestier

Bruche-Chatillon BERTRAMBOIS

Ouvrage

Chambre de

réunion

Section C n°462 40 8 €

Gpt du Grand

Retour

VAL-ET-

CHATILLON Etang Laro Section C n°58 291 59 €

Gpt du Grand

Retour

VAL-ET-

CHATILLON Grand Retour Section C n°58 103 21 €

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( RPQS) DE L’ANNEE 2017

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service public d’assainissement collectif.Après présentation de ce dossier, le Conseil municipal a adopté les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service public d’assainissement collectif de l’assainissement 2017 et a décidé de mettre en ligne les rapport validés sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE DEBROUSSAILLAGE

Le Maire expose qu’un sinistre s’est produit lors de travaux de débroussaillage provoquant le bris d’une vitre dans le bâtiment industriel situé 3 rue du Port aux Planches.

A cet effet, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assureur de la commune qui a indemnisé les dégâts.

Le Conseil Municipal a accepté l'indemnisation par les assurances SMACL pour un montant de 499.91 €.

PRIX DE CESSION DU BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS

Le Maire rappelle les conditions contractuelles d’attribution du bois de chauffage aux particuliers : - le marquage, le cubage et la réception des bois sont assurés par la commune et l’ONF - le volume individuel cédé sera limité à 10-12 stères par foyer hors charbonnette suivant le nombre de cessionnaires

Le Conseil municipal a maintenu le prix du stère de bois à façonner à 11 € pour le quartier et à 0€ pour la charbonnette et a fixé le prix du stère de bois abattu en année N-1 à 8 € le stère.

Il a également fixé les conditions d’attribution du bois de chauffage :

- les personnes n’ayant pas réglé leur bois de la période N-1, ainsi que celles qui ne l’ont pas exploité, ne seront pas autorisées à en façonner en année N.

- tous les cessionnaires seront déclarés à la MSA.

- les personnes mandatant un tiers pour le façonnage de leur bois sont dans l’obligation de décliner l’identité de ce dernier pour que la commune transmette ses coordonnées à la MSA pour vérifications.

Il a précisé que des contrôles ponctuels seront effectués afin de s’assurer du bon déroulement de la procédure

AVENANT MARCHE DE TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE

AVENANT N°1 - LOT 7- CARRELAGE - FAIENCE

Le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux de l’école maternelle pour lequel un avenant sur le lot n°7- carrelage-faïence est nécessaire.

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 du lot 7 - carrelage-faïence relatif au marché de travaux de l’école maternelle attribué à l’entreprise MILLER Carrelage, d’un montant de 1143.51 € HT, soit 1372.21 € TTC.

VENTE APPARTEMENT DE MARSEILLE

Le Maire rappelle la délibération du 26/09/2018 relative à la vente de l’appartement de Marseille légué par M.Jean FROELIGER.

Le cabinet DELLA PORTA mandaté pour la vente a trouvé un acquéreur et un compromis de vente a été signé.

Le Conseil Municipal a décidé la vente de l’appartement de Marseille légué par M. Jean FROELIGER à un prix de cession d’un montant de 125 000 €, prix net vendeur et a autorisé le Maire à signer tous documents à intervenir, pour la bonne réalisation de l’opération.

Le Maire,

René ACREMENT