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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Commune
de
VEAUGUES
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
EM
Publié
le
République
Française
ID
:018-211802723-20250522-D25
017-DE
Département
CHER
Pour |
Contre
Abstentions
9
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 26/05/2025
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
26/05/2025
L'an
2025,
le
22
Mai
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/05/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13/05/2025. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusés
: Mme
GIRALDO
Ludivine,
MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Vu
la
délibération
D23
031
du
30
mai
2023
portant
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire.
A
savoir
:
e
Modification
des
règles
concernant
le paiement.
*
Modification
de
la
phrase
suivante
:"En
fin
d'année
scolaire,
si
le
montant
à
facturer,
par
famille,
est
inférieur
à
15
€,
un
montant
forfaitaire
de
15
€
sera
facturé.".
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
DIT
que
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents:s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2025
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie