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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
Commune
de
République
Française
ID
:018-211802723-20250522-D25
018-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
22/05/2025
_
Nombre
de membres
L'an
2025,
le
22
Mai
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Qui
ont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/05/2025.
12
9
9
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13/05/2025.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
Pour
|
Contre
|
Abstentions
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
9
0
0
Excusés
: Mme
GIRALDO
Ludivine,
MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le 26/05/2025
A été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
26/05/2025 D25_018
— Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi),
document
d'urbanisme
qui
remplacera
à
terme
les
documents
communaux
existants.
Il
fixe
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
intercommunal,
en
s'appuyant
sur
3
axes
majeurs,
déclinés
ensuite
en
17
objectifs,
47
orientations
et
187
actions.
Les
3
axes
sont
les
suivants
:
e
AXE
1
:
assumer
les
spécificités
du
territoire,
pour
en
faire
des
supports
d'attractivité
et
de
rayonnement
e
AXE
2:
consolider
l'unité
du
territoire
pour
plus
de
proximité
e
AXE 3
: s'addapter
aux
changements
sociétaux,
pour
les
générations
futures
Le
PLUi
comprend
les
documents
suivants :
e
Le
rapport
de
présentation,
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
Le
règlement
écrit
et
graphique,
Les
annexes.
Ces
documents
ont
été
fourni
aux
conseillers
municipaux
via
le
lien
de
téléchargement
suivant
:
https://drive.google.com/drive/folders/1uuM1MSHb6YpFugW-EFSIcaNTrdg-nOKP?usp=drive
link
Le
projet
de
PLU)i
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2025.
L'ensemble
des
36
communes
a été
pleinement
associé
à
l'élaboration
du
document,
notamment
à travers
du
Comité
de
Pilotage
comprenant
1 référent
PLUIi
pour
chaque
commune.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-16
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
sont
consultées
pour
avis
sur
le
projet
arrêté,
préalablement
à
l'enquête
publique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-1
et
suivants,
R151-1
et
suivants
et
R
153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29 juin
2017
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
prescrit
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le public
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2022,
venant
préciser
les
modalités
de
concertation
du
PLUI.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
mars
2022
actant
le
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
actant
le
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Communautaire
du
24
avril
2025,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLUIi.
Vu
le
dossier
de
projet
de
PLUi
tel
qu'annexé
à la présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
EM
Publié
le
ID
:018-211802723-20250522-D25
018-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
pièces
du
dossier,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
e
DIT
que
le présent
avis
sera
transmis
à
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
élaborant
le
projet
de
PLUIi.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie