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Arrêté - ADM 17 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Dynamic ART Danse 23 06 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 17 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Dynamic ART Danse 23 06 2024 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
17 juin
2024
Arrêté
n°
ADM
17/2024
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Le
maire
de
la
commune
de
Vendargues,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L3334-2,
alinéa,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90.
1.0957
du
28
mars
1990
réglementant
l'ouverture
et
la fermeture
des
différentes
catégories
de
débits
de
boissons,
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
l'association
« DYNAMIC
ART
DANSE
»
dont
le
siège
est
à
VENDARGUES
(34740)
-
5
rue
du
Stade,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Michèle
CUEVAS,
souhaîitant
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«GALA
DE
DANSE
» qui
aura
lieu
le Dimanche 23
juin
2024
au
lieu-dit
« SALLE
ARMINGUÉ
b.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à l'article
L3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
où
fête
publique..),
ARRÊTE
Article
1:
l'association
«DYNAMIC
ART
DANSE»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
13h00
à
Minuit,
au
lieu-dit
«
SALLE
ARMINGUÉ
b,
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«
GALA
DE
DANSE
»
qui
se
déroulera
le Dimanche 23
juin
2024.
Article
2
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°90.
1.0957
du
28
mars
1990
susvisé.
Article3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Groupe
1:
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupes
2 et 3 : Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool).
Article
4
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:Transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie
-
Notifiée
à
l'intéressé(e).
Mis
en
ligne
le 18
juin
2024
Mairie
de
Vendargues
-7 Place
de
la
Mairil