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Arrêté - 2022 2 6 Convention OF3
Arrêté - 2025 2 4.Convention avec le BCSM
Arrêté - 2024 2 11 Convention avec lOlympique Saint Martinois
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 11 Convention avec lOlympique Saint Martinois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Guillaume PRUVOST pouvoir à Caroline CARON
▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Stéphanie LACROIX
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Ludovic LATRY
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
Monsieur Matthias PASCHAL est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-2-11 : Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit définir les conditions de versement de subvention par la personne publique à une association (personne privée), quand le montant versé est supérieur ou
égal à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001),
1) Dans une précédente délibération, il est proposé le versement d’une subvention de 42 000 € à l’Olympique
Saint-Martinois.
2) Cette subvention est notamment conditionnée pour ce qui concerne l’association :
▪ Au dépôt d’un dossier de demande de subvention comprenant :
• Les statuts déposés en cas de modification
• Le projet de budget 2024
• Le dernier compte rendu moral et financier.
▪ En contrepartie de la subvention versée, l’association s’engage à développer les actions ci-dessous décrites :
• Développer la pratique du football auprès des enfants, adolescents et adultes sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Boulogne
• Faire état dans ses relations presse, lors de fêtes ou manifestations, du partenariat avec la ville.
3) La ville de Saint-Martin-Boulogne procédera au versement de la participation financière, hormis l’avance
faite en début d’année, dès que le budget primitif 2024 sera rendu exécutoire, et sous réserve de la
production des justificatifs demandés.
La présente participation financière est ferme et définitive. Toute modification devra être impérativement négociée avec la ville et faire l’objet d’un avenant à la convention.
…/… Cette convention prendra effet à partir de sa date de notification.
Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Olympique Saint- Martinois, et à procéder au versement de la subvention dès que le budget primitif 2024 sera rendu exécutoire.
Monsieur Ludovic LATRY, membre de l’Olympique Saint-Martinois, ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les conditions de versement de la subvention à l’Olympique Saint-Martinois.
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Signer une convention avec l’association ;
- Procéder au versement de la subvention dès que le Budget Primitif 2024 sera rendu exécutoire.
Nombre de votants : 31 Pour : 31
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Matthias PASCHAL Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication
de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
12 avril 2024