Déliberation - DELIBERATIONS 20250324 3

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS 20250324 1 2

Déliberation - DELIBERATIONS 20231219

Déliberation - DELIBERATIONS 20231219

Déliberation - DELIBERATIONS 20240610 2

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220926

Déliberation - DELIBERATIONS 202411 2

Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220926

Déliberation - DELIBERATIONS 2022 03 15 final

Déliberation - DELIBERATIONS 202501 1 2

Déliberation - DELIBERATIONS 20250324 3 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20250324 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, 1

Date de convocation : mardi 18 mars 2025

PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Patricia Guyonnet, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre, Philippe Renard, EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Rémi Ledoux ABSENT : Filipe Gomes,

PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Matthieu Billaud à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Pierre-Éric Girod

M. le Maire rappelle qu’il est important que chaque élu réponde aux convocations des réunions tant du conseil que des commissions dans une volonté de respect pour l’organisation.

M. le Maire informe de la présence de Mme Micaud, conseillère aux décideurs locaux de la DDFIP.

Secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2025

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 30 janvier 2025.

M. Brunet demande à Mme Bois si elle était bien secrétaire de séance lors du dernier conseil.

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 24 mars 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 2. DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE SAVIGNY L’EVESCAULT

3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

4. SUBVENTION ACTIV3 - 2025

5. DÉLIBÉRATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION 86 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTÉ

6. RECRUTEMENT CUI PEC AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

7. DÉLIBÉRATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI

NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ 8. DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF 9. CHANTIER JEUNES

10. CONTRAT SORÉGIES 100% POITOU VERT

11. CONTRAT DE PRESTATION MARCHÉ DE PRODUCTEURS

12. CONVENTION FESTIVAL FOOD TRUCK

13. DÉLIBÉRATION CONTRE PROJET ÉOLIEN DE SAINT JULIEN L’ARS

14. DÉLIBÉRATION PHOTOVOLTAIQUE CHAMBRE D’AGRICULTURE

15. NUMÉROTATION DE PARCELLES : LA MINGOIRE / BOIS LAMY

16. DIVERS2

Mme Bois confirme.

M. Brunet demande si elle estime qu’il manque des éléments dans le PV. Il rappelle que le secrétaire de séance est garant de l’intégrité des propos, des échanges et décisions prises dans le conseil. Il manque deux interventions au sujet de la 2ème délibération lorsqu’il affirme que M. le Maire a refusé de fournir les devis en commission ; il y a plusieurs oublis déformant la réalité des débats. Il rappelle que depuis cinq ans, pour lui, les PV ne sont pas conformes au conseil. Comment approuver un PV avec si peu d’éléments ?

Mme Bois explique qu’il n’a pas refusé.

M. Brunet souhaite que tous les propos soient notés.

M. Girod rappelle que ce n’est pas un verbatim.

M. le Maire remercie pour ses remarques constructives. M. le Maire pense qu’ils sont fidèles dans la retranscription du sens qui est donné à l’ensemble des délibérations mais ses remarques seront notées.

Vu le procès-verbal du 30 janvier 2025,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025.

Arrivée de Éric Gerber à 18h43

2. DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE SAVIGNY L’EVESCAULT

M. le Maire rappelle qu’une nouvelle démarche a été mise en place : les services de la DFGFIP et de Grand Poitiers viennent aux deux réunions de conseil concernant le CFU et le budget. Cela a pour objectif d’éviter toute forme d’opacité dans la présentation des résultats et volonté de transparence auprès des élus.

De plus, les budgets sont contrôlés pat la DDFIP et réputés sincères par la préfecture. Logique parce que les budgets sont construits avec les services de la DDFIP et Grand Poitiers et nécessaire car il n’est plus à prouver que sans intervention de la part des élus, le budget aurait été difficilement voté en 2024.

Il y a maintenant un an, le budget a été voté avec des objectifs précis : • Avoir un budget résolument tourné vers l’avenir, après avoir réussi à le stabiliser en 2023, après trois années d’effort pour éviter une banqueroute et une mise sous tutelle. • Un budget 2024 qui se voulait également prudent, encore davantage résilient, solidaire, engagé et responsable, en raison d’un contexte d’insécurité financière lié à une inflation toujours préoccupante et des dotations, pour certaines qui n’avaient pas été confirmées, comme le Fonds Civaux pour lequel il y a eu une réponse positive fin 2024. M. le Maire rappelle l’augmentation générale qui avait été annoncée de 2,60% ce qui a entrainé des hausses des coûts de l’énergie, de l’assurance, des coûts alimentaires mais aussi du coût du personnel. M. le Maire rappelle le dégel du point d’indice, le recrutement d’un nouvel agent au sein des espaces verts. M. le Maire remercie une nouvelle fois les agents techniques pour leur engagement lors de leur passage de 4 à 2 agents pour assurer au mieux le travail d’entretien dans toute la commune.

Pour 9

Contre 1

Abstention

Ne prend pas part au vote 23

M. le Maire reprend les objectifs du mandat :

▪ Retrouver une capacité de fonctionnement puisqu’il avait été annoncé une projection avec une CAF nette négative puis une CAF brute négative et donc une banqueroute. ▪ Retrouver une capacité financière pour investir :disposer d’un excédent de fonctionnement annuel suffisant pour, d’une part, rembourser les emprunts et, d’autre part, dégager une marge suffisante pour financer les dépenses d’investissement et tout particulièrement les mises aux normes et la remise en état des infrastructures bâties et naturelles qui coûtent très chères

▪ Assainir les finances en assurant le désendettement de la commune tout en apportant de nouveaux services aux habitants, comme la mini-supérette, la ressourcerie végétale et l’accueil collectif de mineurs les mercredis après-midi. Ces nouveaux services ont un coût tant dans la réalisation d’aménagement que dans le coût du service…

M. le Maire rappelle également le travail mené avec Mme Rouillard et les services fiscaux afin d’affecter les dépenses dans les bons articles, ce qui a généré des modifications dans la structuration du budget 2024.

Le CFU : le Compte Financier Unique retrace le budget réalisé de l’année passée qui a été vérifié et validé par les services de la DDFIP. Ce sera la preuve pour voir si le travail a été bien fait, si les finances ont été redressées pour donner une perspective saine à la commune et aux habitants.

M. le Maire donne la parole à Mme Micaud, conseillère aux décideurs locaux, pour présenter l’analyse du budget.

Arrivée de Mme Patricia Guyonnet à 18h48

Mme Micaud présente les résultats financiers et l’évolution entre 2023 et 2024 ainsi que l’évolution des chiffres des principaux ratios financiers entre 2020 et 2024.

Les résultats 2024 :

• Excédent de fonctionnement (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement de l’année) = 177 320,00 €, hausse de 15.2% par rapport à 2023 = +23 463,00 €.

• Besoin de financement en investissement : les dépenses d’investissement ont été moindres que les recettes d’investissement. Néanmoins, il faut tenir compte des restes à réaliser 2024 sur le BP 2025. Ce sont des dépenses et recettes d’investissement engagées mais non encore réalisées sur l’exercice 2024. Il y a un excédent des RAR qui vient couvrir le déficit d’investissement.

• Résultat cumulé : 335 875,00 €

• Besoin de financement en investissement : 98 453,00 €

L’autofinancement : produits réels – charges réelles

La CAF brute (capacité d’autofinancement brut) augmente de 14,8% : + 24 000,00 € soit 188 647 €. Cette hausse s’explique par une hausse de 8,03% des produits réels plus importante que celle des charges réelles +6,33%.

Pour rappel, la CAF brute est nécessaire pour permettre de financer le capital de la dette à hauteur de 72 000 € en 2024.4

Dépenses de fonctionnement

• Charges à caractère général : +6,62 %. Le poste est achat et charges externes avec l’électricité, le combustible...

• Charges financières : - 10% = pas de nouveaux emprunts donc moins d’intérêt

• Charges du personnel +7% = rémunération du personnel et charges sociales

Recettes de fonctionnement

• Fiscalité dont les taxes ménages (TF et THRS) : revalorisation des valeurs locatives de 3,9% en 2024, ce qui explique la hausse. Cette hausse qui était liée à l’inflation va diminuer. En 2025, elle sera de 1,7%. Ce sera moins de pression fiscale pour les habitants.

• Autres ressources fiscales (dotation Grand Poitiers) : -0,72%

• Produits domaniaux : +3400 € dans les produits reçus (cantine, garderie, concessions)

• Produits divers : Loyers, location : +11%

Dépenses d’investissement : + 100 000,00 €

• Equipement courant

• Remboursement du capital de la dette

Recettes d’investissement

• Les subventions sont moindres qu’en 2023 mais certaines sont déjà engagées et sont dans les RAR 2025

• FCTVA

Impact sur le fond de renouvellement : en 2023, les ressources d’investissement étaient supérieures aux dépenses d’investissement venant abonder le fonds de roulement. En 2024, les dépenses d’investissement ont été plus dynamiques que les recettes d’investissement, malgré la hausse de la CAF brute. Le fonds de roulement a été prélevé de 89 646,00 €.

Ratios financiers

• CAF brute : capacité d’autofinancement sur les produits réels : passage de 20 à 21% ; donc satisfaisant.

• CAF nette : hausse de 22 070,60 € : c’est grâce à cet autofinancement que l’on peut assurer les dépenses nouvelles d’investissement.

• Fonds de roulement (=assurer la trésorerie) : de 327 000 € en 2023 à 237 000 € en 2024. Soit 182 jours de charges réelles en 2023, 124 jours en 2024 = toujours satisfaisant (+90 jours)

• Ratio de rigidité des charges structurelles (les charges qui ne peuvent pas être baissés facilement) : masse salariale + charges financières / produits réels ; le ratio est dégradé à partir de 55%. En 2023 : 45%. En 2024 : 44% : donc en deçà.

• CAC – coefficient d’autofinancement courant (charges réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / produits réels) : être inférieur à 1. En 2023 : 0,88 ; en 2024 : 0,87. Ratio en amélioration.

• Ratio d’endettement = ne pas atteindre 1. La commue se désendette. 2023 : 0,70. 2024 : 0,56.5

• Capacité de désendettement : combien faut-il d’années pour financer la totalité de la dette. 2023 : 3,47 années. 2024 : 2,64 années. Ratio inférieur à 3 est satisfaisant.

Mme Micaud présente différents tableaux mettant en avant le travail d’amélioration continue de l’ensemble des ratios depuis 2020. Une situation financière qui est dorénavant saine.

Evolution entre 2020 et 2024

2020 2021 2022 2023 2024

Savigny Moy dép* Savigny Moy dép Savigny Moy dép Savigny Moy dép Savigny Moy dép

Résultat de

fonctionnement /

habitants

55 180 73 176 66 184 125 220 142 178

Capacité

d’autofinancement

brute / habitants

63 186 82 181 74 191 133 227 151 184

Capacité

d’autofinancement

nette / habitants

9 126 28 116 19 132 77 158 93 129

Encours de la

dette

647 513 588 559 528 564 462 539 398 431

• Moyenne des communes de la même strate ; mais des communes appartenant à des communautés urbaines ou communauté de communes et qui n’ont donc pas les mêmes charges.

Après la présentation de Mme Micaud, M. le Maire confirme la bonne santé des finances, l’évolution favorable de la situation budgétaire communale et présente le compte financier unique.

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : + 16 492,60,00€ / 2023

1. Augmentation 011/ Charges à caractère général de 15 343,06 €

▪ Pour le chapitre 60 « Achats de prestations de services », une augmentation de 8 081,78€

➢ En 6042 : fourniture des repas ainsi que les prestations du PEDT et du plan mercredi : augmentation par rapport à 2023 d’environ 8 000€.

➢ En 60611 « Eau et Assainissement », augmentation de 1600€, dépendant notamment des dates de facturation ; ça fluctue une année sur deux :

➢ En 60612 « Energie-Electricité » : baisse par rapport à 2023 (5 028,86€) ➢ En 60 621 « Combustibles » : baisse de 6 765,99€

➢ En 60622 « Carburants », augmentation de 2 525,44€/2023 lié aux différents travaux et aménagements réalisés (plateformes mini-supérette et ressourcerie végétale, préparation du sol pour les plantations, travaux d’entretien et de nettoyage de fossés, au stade par exemple)

➢ En 60623 « Alimentation » : augmentation de 360,06€ liée au plan mercredi ➢ En 60631 « Fournitures d’entretien » : augmentation de 600,51€

➢ En 60632 « Fournitures de petit équipement » : augmentation de 3 301,34€ liée, d’une part, au travail de notre agent dédié aux bâtiments et, d’autre part, à la réaffectation de certaines dépenses qui étaient dans un article du chapitre 61.

➢ En 60 636 « Habillement et vêtement de travail » : baisse de 115,99€ ➢ En 6064 « Fournitures administratives » : augmentation de 28,69€6

➢ En 6065 « Livres, disques... » : baisse de 29,79 €

➢ En 6067 « Fournitures scolaires » : augmentation de 1 633,04€ qui s’explique par la dotation de 1 500€ reçue fin 2023 par l’Education Nationale pour acheter en 2024 des livres pour les élèves.

➢ En 6068 « Autres matières et fournitures » : augmentation de 3 668€ / 2023 liée au recrutement d’un agent espace vert supplémentaire le 2 avril 2024 nous permettant de dédier un agent à l’entretien des bâtiments qui a effectué les nombreux travaux d’entretien qui attendaient + réaffectation de certaines dépenses.

2. Pour le chapitre 61 « Services extérieurs » : augmentation de 4 842,42€

➢ En 611 « Contrats de prestation de services » : baisse de 15 171,42€ qui s’explique par les réaffectations effectuées en 6042 notamment

➢ En 61351 « Matériel roulant » : augmentation de 7 328,86€ par rapport en 2023 liée aux différents travaux et aménagements réalisés (plateformes mini-supérette et ressourcerie végétale, préparation du sol pour les plantations, travaux d’entretien et de nettoyage de fossés, au stade par exemple)

➢ En 61 358 « Autres » : augmentation de 610,70€ liée aux travaux (location d’un godet trapèze)

➢ En 61521 « Terrains » : baisse de 5 744,14€ (dépenses réaffectées en 6068) ➢ En 615 221 « Bâtiments publics » : augmentation de 4 761,75€ par rapport à 2023 liée aux nombreuses interventions pour entretenir notre patrimoine sur les chaudières, les travaux de plomberie, réparation de portes, remplacement de vitres et BAAS... ➢ En 615 228 « Autres bâtiments » : remplacement du chauffe-eau du logement au- dessus de la mairie pour 1 471,20€

➢ En 615 231 « Voirie » : il s’agit du coût de la prestation du balayage de rue (baisse de 910,75€)

➢ En 615 232 « Réseaux » : débouchage des WC de l’école (240€), débouchage et vidange de la fosse septique du stade (1 920€) et le changement d’ampoules de l’éclairage du stade (1 692€) ; augmentation 4 838,40€

➢ En 61551 « Matériel roulant » : augmentation de 829,03€ (entretien des véhicules vieillissants)

➢ En 61558 « Autres biens immobiliers » : baisse de 3 258,02€ (moins de dépenses d’entretien)

➢ En 6156 « Maintenance » : augmentation de 1 690,48€ liée au 1er contrôle des mâts du stade (1 860€) et du grand tivoli (604,80€)

➢ En 6168 « Autres » = assurance : augmentation de 1 985,08€ (ça prend entre 1 000 et 2000€ tous les ans)

➢ En 6184 « Versements à des organismes de formation » : augmentation de 3 315€ liée notamment à la formation BPJEPS pour une de nos salariés, dans le cadre de l’ACM (3 360€)

➢ 6188 « Autres frais divers » : augmentation de 1 901,65€ liée aux animations mises en place comme l’animation en direction des scolaires (Prom’haies : 945€), l’atelier Greffage (460€) + l’abonnement Illiwap (354€)

3. Pour le chapitre 62 « Autres services extérieurs », baisse de 2 019,60€ ! 4. Pour le chapitre 63 « Impôts, taxes et versements assimilés », augmentation de 4 438,46€

2. Pour le 012, une augmentation de 16 214,24€ liée aux chapitres 62 (+ 1 666,57€), 64 (+ 14 600,36€) et 65 (+ 3 425,50€) soit 19 692,43€ moins les baisses des autres chapitres

5. Pour le chapitre 62 « Autres services extérieurs » : une augmentation de 1 666,57€ liée aux différents remplacements effectués pour cause de maladies, formations…7

6. Pour le chapitre 64, une augmentation de 14 600,36€ liée essentiellement à l’arrivée sur les ¾ de l’année d’un agent à 80% en contrat aidé (64 168 : + 13 639,86€)

3. Pour le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : augmentation de 3 425,50€ liée notamment à l’installation de la mini-supérette API (65 742 : 3 000€).

Au niveau des recettes, elles augmentent de 39 955,70€.

1. Dans le chapitre 70 « Produits des services, domaine et vente », progression des recettes de 3 415,11€ pour l’accueil de loisirs et la garderie et des baisses au niveau de la cantine et des locations.

▪ Dans le chapitre 73 « Impôts et taxes », une baisse de 6 068,46€ qui s’expliquent essentiellement par la baisse du fonds DMTO : - 6 980,86€

▪ Dans le chapitre 731 « Impositions directes », une augmentation de 34 688€ liés à la revalorisation des valeurs locatives à l’initiative de l’Etat (augmentation de + 3,9 %)

▪ Dans le chapitre 74 « Dotations et participations » : une augmentation de 29 964,75€ liée à plusieurs hausses notamment grâce aux dotations de Grand Poitiers (fonds de concours + subvention broyage + subvention des plantations) ; avec en plus, la dotation de la CAF pour l’accueil de loisirs pour environ 20 000,00 €

▪ Dans le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : une augmentation de 2 150,55€ liée aux remboursements de sinistres et la victoire aux Prud’hommes (50€) …

▪ Dans le chapitre 77 « Produits financiers » : mandats annulés pour 1 798,13€

En conclusion, pour ce budget de fonctionnement, nous atteignons un excédent de fonctionnement (recettes réelles 961 520,23€ – dépenses réelles 772 372,90€)

Investissement

Dépenses

• Des dépenses réelles hors opération pour un montant de 178 397,40€ qui se décomposent par :

o Le report du déficit d’investissement de l’année précédente : 95 199,15€ o La taxe d’aménagement liée aux travaux extérieurs du Corto : 369€ o Les remboursements d’emprunts : 72 022,25€

o 2046 - La subvention d’équipement versée à Grand Poitiers : 10 807€

• Des dépenses d’opération d’investissement pour 258 552,48€ o 0153 – Travaux école-mairie pour 18 846,66€

▪ 21 312 « Bâtiments scolaires » pour 10 217,76€

➢ Mise aux normes

✓ Electricité mairie : 6 073,20€

✓ WC PMR Préau : 2 247,36€

▪ 21 572 « Matériel technique scolaire » : achat de 6 portables, disque dur et serveur, point d’accès wifi, sécurité réseau à l’école pour 8 628,90€8

o 160 - Aménagement urbain pour 97 561,84€

▪ Acquisition de la parcelle Plombier86 pour 75 000€ + 2 145,95€ de frais notariaux ▪ Frais d’études dont la mission centralité pour 20 415,89€

o 163 - Travaux bâtiments pour 24 294,24€

▪ Mise aux normes de nos archives

▪ Réfection des sanitaires de l’école maternelle

▪ Mise aux normes électriques bâtiment foot

▪ Mise aux normes gaz, accessibilité de la salle de l’étang et mises aux normes électriques des ateliers, de la salle des Grassinières et de la médiathèque

▪ Changement et installation d’un 2ème ballon au Corto pour adapter aux besoins de l’établissement

o 165 – Aménagement paysager pour 11 185,44€

▪ Diagnostic technique Prom’haies

▪ Plantations d’arbres : aménagement réalisé dans la cour de l’école (834,60€) ▪ Plantations avec Prom’haies, fournitures pour terrassement API et sable pour stade ▪ Installation de la plaque métallique pour assurer l’accessibilité

▪ Autres installations » pour 3 303,67€ : fournitures plantations arbres derrière la salle des Grassinières, poteaux pour enclos moutons, portail ressourcerie, portail atelier et création d’un abri pour les moutons/chantier jeunes

o 166 – Matériel technique et voirie pour 25 056,09€

▪ Achat de panneaux de lieux-dits et de signalisation

▪ Achat d’une tronçonneuse (409€)

▪ Achat d’aspirateurs (279,96€) et achat de poubelles pour tri sélectif (303,36€) ▪ Achat d’un broyeur (11 610€), une masse avant pour le tracteur (1 267,49€), la cuve au cimetière (708€) et visseuse à chocs (338,78€)

▪ Achat d’une autolaveuse pour l’entretien de la salle des Grassinières (5 428,80€)

o 167 – Réhabilitation de l’étang pour 56 102,40€

▪ En 20 31 « Frais d’étude » pour 6 804€ : bureau d’études

▪ En 2128 « Autre agencements et aménagements » pour 49 298,40€ : travaux de terrassement

o 169 – Attractivité numérique pour 1 201,58€ (nouvel ordinateur et écran mairie avec installation et licence)

o 170 – Amélioration du patrimoine bâti pour 24 304,23€

▪ En 2128 « Autres agencements et aménagements » : installation de la haie sèche (3 443,40€)

▪ Installation d’un rideau contre la chaleur à la mairie (676,80€) et début des travaux d’isolation des caves de la mairie (395,95€)

▪ Pass clés école (1 531,13€), travaux complémentaires wc école maternelle : robinetterie, wc et lavabo (4 023,96€), fournitures pour rénovation wc préau (506,10€) ▪ Traitement vitrage médiathèque (2 160€) et mise en conformité du paratonnerre de l’église (8 339, 34€)

• Des dépenses d’ordre pour 5882 € qui correspondent à

o Transfert entre section : 4882€ (plus ou moins-value sur cession)

o Opérations patrimoniales : 1 000€ (acquisition d’une parcelle en bien sans maitre)

Soit un total de dépenses d’investissement de 442 831,88€

Recettes d’investissement

• Des recettes réelles hors opérations, c'est-à-dire des dotations, fonds divers et réserves pour 288 597,02€9

o 10 222 – FCTVA : 13 012,52€

o 10 226 – Taxe d’aménagement : 11 872,80€

o 10 68 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 263 711,70€

• Des recettes d’opérations d’investissement pour 38 071,63€

• Des recettes d’ordre pour 17 709,69€ lié aux documents d’urbanisme et attribution de compensation

Soit un total de recettes d’investissement de 344 378,34€

Pour ce budget d’investissement, total de dépenses de 442 831,88€ pour 344 378,34€ de recettes, soit un déficit d’investissement de 98 453,54€

Questions / remarques :

M. Brunet déclare que plusieurs éléments l’interpellent à l’examen de ce compte financier unique :

• 43% des travaux d’investissement réalisés seulement. Tous les ans, en validant les CA ou CFU, les taux sont bas. Avant, c’était plus élevé. Depuis 2020 = entre 30 et 40%.

• Concernant les recettes : seulement 38% de recettes prévues pour les travaux faits.

Pour M. Brunet, ce chiffre met en péril l’équilibre budgétaire, il met en doute la sincérité des comptes.

• Les recettes de fonctionnement : hausse de 71 000 € par rapport au prévisionnel ! Pour M. Brunet, ce n’est pas dû à de la rigueur mais à cause de la pression fiscale des savignois avec les impôts.

• Troublant depuis 2 ans : il est possible de se féliciter d’avoir une CAF brute mais cela se fait sur le dos des savignois. Il y a 4 ans, M. Brunet avait dit que la commune se faisait une cagnotte sur le dos des Savignois.

• En séance publique, beaucoup de choses ont été annoncées mais, dans le CFU, il y a 101 pages, 63 pages où il n’y a rien. Ce qui a été détaillé, c’est dans le sommaire. Rien n’est fourni. Comment voter sans avoir d’élément ? Puisqu’il est tout seul, il ne peut rien faire.

M. le Maire s’étonne : l’opposition est composée de deux élus normalement mais il remarque que les deux élus de l’opposition ne votent plus pareil.

M. le Maire rappelle que parler de « cagnotte » c’est ignorer le fonctionnement d’une commune et d’un budget. C’est l’excédent de fonctionnement qui permet d’investir. Tout le monde le sait mais M. le Maire sait que M. Brunet en joue puisque c’est son rôle d’opposant.

Ces recettes de fonctionnement ont augmenté mais il rappelle que ne peuvent être inscrites au budget que les recettes que la commune est sûre d’avoir. La pression fiscale, c’est l’Etat qui l’a voulu en 2024 en augmentant la valeur locative.

De plus, de nombreuses démarches ont été faites pour percevoir des recettes comme la dotation de la CAF mais aussi le fonds Civaux qui a été notifié qu’en fin d’année.

De plus, M. le Maire tient à réagir aux propos contre les services de l’Etat : dire que le budget d’investissement n’est pas sincère alors que ce sont les services fiscaux de la DGFIP et la préfecture qui contrôlent les budgets. Et dire, en plus, que cela met en péril les comptes, c’est remettre en cause la sincérité et les propos de Mme Micaud, comme ceux de Grand Poitiers. Personnellement, M. le Maire ajoute qu’il ne se permettrait pas de remettre pas en cause les partenaires et les autorités ou les services de l’Etat.10

M. Brunet lui demande de ne pas interpréter, il n’a jamais remis en cause les compétences de Grand Poitiers ou de n’importe quelle personne.

M. le Maire lui demande de l’écouter, comme il l’a écouté. Il s’étonne concernant cette remise en cause de la DDFIP et de Grand Poitiers. Concernant les dépenses d’investissement : 43%, c’est le calcul de M. Brunet, c’est surtout lié aux gros investissements liés à l’étang qui représente 60 % des investissements. Cela fait un an et demi qu’on attend. En 2025, nous espérons que la météo soit clémente pour enfin finir les travaux de l’étang.

M. Brunet tient à dire qu’il ne remet pas en cause les personnes.

Pour le vote, M. le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°2023-60 du 19 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Savigny l’Evescault

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Savigny l’Evescault,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Membres en exercice : 15

Membres présents : 10

Procurations : 4

VOTES :

Pour : 12

Contre : 1

Abstention : 0

Considérant les éléments susvisés

I- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES

Présentation générale du compte financier – vue d’ensemble11

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire

totale

A 892 614,03 895 829,65 1 788 443,68

Recettes

réalisées (1)

B 344 378,34 966 402,23 1 310 780,57

Restes à

réaliser

C 225 536,30 0,00 225 536,30

Dépenses Autorisation

budgétaire

totale

D 797 414,88 1 054 384,74 1 851 799,62

Dépenses

réalisées (1)

E 347 632,73 789 082,59 1 136 715,32

Restes à

réaliser

F 220 675,66 0,00 220 675,66

Différences

entre les titres et

le mandats

Solde des

réalisations

de l’exercice

(+/-)

G= B- E -3254,39 177 319,64 147 065,25

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H -95 199,15 158 555,09 63 355,94

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent /

déficit

G + H -98 453,54 335 874,73 237 421,19

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à

réaliser (+/-)

I = C – F 4 860,64 0,00 4 860,64

Résultat cumulé Excédent /

déficit

G + H + I -93 592,90 335 874,73 242 281,83

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernant les opérations réelles et les opérations d’ordre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

A la majorité des suffrages exprimés, (présents et procurations), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Savigny l’Evescault

➢ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.12

M. Renard demande à M. Brunet s’ils ne sont pas deux dans l’opposition.

Mme Guyonnet n’a pas qu’une étiquette « opposition » mais elle est surtout responsable et élue ; il y a le droit d’avoir des avis différents. C’est ce qui est intéressant ici, c’est de travailler avec des idées différentes mais dans le respect mutuel.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Comme constaté, M. le Maire précise que la commune relève la tête, budgétairement parlant. Néanmoins, les travaux de mise aux normes et de remise en état commencés en 2020 ont encore pesé lourd en 2024, sans oublier les travaux de réhabilitation de l’étang qui vont se terminer cette année.

Le conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu la délibération en date du 24 mars 2025, approuvant le compte financier unique 2024 constatant

❖ Un excédent de fonctionnement de 177 319,64 €

❖ Un excédent reporté de 158 555,09 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 335 874,73 €

❖ un déficit d’investissement de - 98 453,54 €

❖ un excédent des restes à réaliser de 4 860,64 €

Soit un besoin de financement de 93 592,90 €

➢ DECIDE :

▪ D’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 s’élevant à 335 874,73 € comme suit : ✓ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 93 592,90 € ✓ report en fonctionnement chapitre 002 : 242 281,83 € ✓ report en investissement 001 : 98 453,54 €

De reprendre ce résultat dans le budget primitif 2025.

4. SUBVENTION ACTIV 3 - 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du volet 3 de l’Accompagnement des communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) 2025, une subvention pourra être accordée à la commune par le Conseil Départemental de la Vienne.

Pour 13

Contre 1

Abstention

Ne prend pas part au vote13

Les projets suivants sont proposés au Conseil :

Etudes et aménagements pour un montant de 12 930,00 € HT

Matériels pour agent pour 2 415,00 € HT

Aménagements pour 16 000,00 € HT

• Un premier dossier intitulé « Études et aménagements » pour un montant de 12 930€ HT qui comprend deux opérations que nous avons vues en commission :

o Espaces verts pour la gestion du cimetière (travaillé lors des deux commissions depuis le début 2025) :

Mme Bois présente les rendez-vous et les propositions de trois sociétés. Il y a un besoin, en priorité d’avoir des plans. Les plans actuels sont très compliqués à utiliser, les secrétaires en ont besoin pour travailler, cela ne peut être que sur l’ordinateur. Il y a une grosse différence dans les devis parce qu’ils ne proposent pas tous la même chose. Seule la société Elabor / Cimetière de France propose quelque chose de complet.

Un inventaire doit être fait, le registre n’est pas complet. De plus, il y a une redevance annuelle.

COMPARATIF DEVIS

GESTION DU CIMETIERE

SISTEC ELABOR CIMETIERE DE France GESCIM

2754€ HT / 3305€ TTC

Redevance annuelle :

504€/HT

Soit 7 794€ HT sur 10 ans

Soit 12 834€ HT sur 20 ans

Soit 17 874€ HT sur 30 ans

8430€ HT / 10 116€ TTC

Redevance annuelle :

249€/HT

Soit 10 920€ HT sur 10 ans

Soit 13 410€ HT sur 20 ans

Soit 15 900€ HT sur 30 ans

2354€ HT / 2 2825€ TTC

Redevance annuelle :

1116€/HT

Soit 13 514€ HT sur 10 ans

Soit 24 674€ HT sur 20 ans

Soit 35 834€ HT sur 30 ans

COMPREND : COMPREND : COMPREND :

- relevé de terrain par drone

- création et intégration du

plan dans le logiciel

- mise en service

- consultable par tout le

monde (mairie, élus)

- inventaire total du cimetière

(plan, inventaire des

inhumés) et intégration dans

le logiciel

- saisie totale administrative

(saisie des concessions avec

contrôle)

- consultable par tout le

monde (mairie, élus)

- consultable pour les

administrés via plateforme de

communication gratuite

- registre fourni avec

classement de chaque titre

alphabétique et numérique

- formation jusqu'à total

autonomie

- intégration logiciel de nos

plans papier (inutile de dire

qu'il nous faut un vrai plan à

l'échelle)

- consultable par tout le

monde (mairie, élus)

- consultable pour les

administrés via plateforme

de communication

- formation 2X 3 h en visio

conférence

Ne comprend pas : Ne comprend pas : Ne comprend pas : - plan sur papier -

uniquement intégration sur

logiciel

- l'intégration de toutes les

données administratives

- formation

- nouveau plan papier - se

servent de nos plans actuels

- l'intégration de toutes les

données administratives

- pour faire la saisie des

données administrative :

option de2683€/HT

Mme Deschamps demande s’il est possible de voir avec les services de Grand Poitiers.14

Mme Bois informe qu’il n’y a pas de service dédié à Grand Poitiers. Ils ont, eux même, des problèmes au niveau du cimetière.

M. Gerber demande pourquoi le plan papier est si important. Y a-t-il vraiment besoin ? Ou est-ce possible sur une tablette ou sur l’ordinateur.

Mme Bois déclare qu’il est important d’avoir les deux, quand des gens viennent pour retrouver une tombe, il est consultable aussi par les administrés.

M. le Maire confirme.

M. Pierre conclut que de toute façon, au niveau du coût global, Elabor reste le moins cher.

M. le Maire demande de voter pour le choix du logiciel et propose de choisir Elabor. Tout le conseil est d’accord.

o Aménagement (travaillé en commission) : suite aux problèmes constatés, nécessité d’analyser l’ensemble des voies pour disposer d’un plan cadastral des voies en identifiant les discordances afin de les régulariser. A l’image des demandes de subventions DETR et DSIL, est proposé de s’appuyer sur un 1er devis de 4 500€ (un 2ème devrait arriver prochainement) pour faire la demande de subvention.

• Un 2ème dossier intitulé « Matériels pour agents » pour 2 415,00€ HT. Il s’agit d’acquérir une armoire forte anti feu, obligatoire dans une mairie. Il faut respecter cette obligation. Trois devis ont été demandés :

Manutan Bruneau Fabrègue 2 415,00 € HT 2 420,00 € HT 3 378,65€ HT

Mme Deschamps demande la dimension.

M. le Maire répond qu’elle est de 680 L et qu’il est nécessaire de protéger certains documents.

M. le Maire propose Manutan ; tout le conseil est d’accord.

• Un 3ème dossier : la mise en place de nouveaux jeux sur la plaine des Grassinières (travaillé en commission).

Suite au 1er contrôle des jeux constatant le manque de contrôle, d’entretien et la dangerosité d’un certain nombre de jeux qui avaient dû être enlevés, l’objectif est d’en remettre. En commission, un travail a été effectué sur le choix, l’emplacement, la qualité, le coût et le nombre de jeux en consultant des catalogues et en débattant sur les deux devis proposés.

Lot de 3 jeux : structure de jeux (plutôt pour les

2-8 ans), une tyrolienne et une balançoire nids

d’oiseau

Lot de 3 jeux : structure de jeux (plutôt pour les

5-12 ans), tyrolienne et une balançoire nids

d’oiseau

14 900€ HT 16 000€ HT

Mme Panhaleux ajoute que la commission a fait en sorte de compléter ce qui est déjà installé sur la Salle des Grassinières.

M. Brunet demande si les jeux seront en bois ou en acier.

M. le Maire répond que les jeux sont en acier, qui a une meilleure durabilité.15

M. le Maire demande si tout le monde est d’accord pour l’option de 16 000,00 € ; le conseil municipal est d’accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

➢ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l’ACTIV

à hauteur de 24 660,00 € ;

➢ DETERMINE le plan de financement ainsi :

Etudes et aménagements pour un montant de 12 930,00 € HT

o ACTIV3 : 10 344,00 €

o Autofinancement : 2 586,00 €

Matériels pour agent pour 2 415,00 € HT

o ACTIV3 : 1 932,00 €

o Autofinancement : 483,00 €

Aménagements pour 16 000,00 € HT

o ACTIV3 : 12 800,00 €

o Autofinancement : 3 200,00 €

➢ CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.

5. DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTÉ

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote16

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

➢ DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la santé que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

➢ DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

➢ AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Les deux prochaines délibérations concernent la même personne : Thibault Bajoux. La demande de renouvellement du contrat aidé a été faite. La commune est en attente de la réponse de la DDETS.

Il s’agit de renouveler le contrat de M. Bajoux en CUI-CAE depuis le 2 avril 2024 dont le terme est le 1er avril, soit sous forme de contrat aidé pour 6 mois, s’il est accepté, soit dans le cadre d’un contrat classique jusqu’au 31 décembre. Il est impératif de le conserver, car il faut fonctionner à trois agents.

6. RECRUTEMENT CUI PEC AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Le Maire informe l’assemblée que depuis le 11 janvier 2018, le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en vigueur. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE).

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et repose sur un triptyque emploi-formation- accompagnement tout au long du parcours.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote17

L’autorisation de mise en œuvre du PEC est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale, Conseil Départemental).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler un agent en contrat aidé CUI- PEC pour renforcer l’équipe du personnel technique à temps non complet pour une durée de 30 heures du 2 avril 2025 au 1er octobre 2025.

Cet agent aura pour mission l’entretien des espaces verts de la commune.

Il propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE la proposition du Maire,

➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

➢ AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaire avec le prescripteur pour ce recrutement.

Au cas où le CUI ne serait pas accepté, il faut prendre la délibération suivante.

7. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint

technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une

période de 9 mois.

➢ Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 30 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à

l’indice brut 367.

➢ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote18

8. DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Mme Panhaleux, 2ème adjointe, rappelle que la commune a trois animateurs : un agent en formation BPJEPS, une animatrice BPJEPS qui intègre une salle de sport et qui ne continuera pas l’année prochaine et un animateur BPJEPS qui ne pourra pas assurer un temps de travail pendant les vacances scolaires. Toutefois, ils seront bien présents pour les vacances d’avril.

Pour la rentrée prochaine, il faut donc recruter des animateurs.

Pour cela, est proposé le dispositif des contrats d’engagement éducatif : normalement le taux est de 2.20 x SMIC = 26.14 € journalier. La commission propose de doubler la rémunération pour la faire correspondre aux pratiques de la Ligue de l’enseignement (52,27 € brut / jour) : 4,4 x SMIC, soit 50,17€ net / jour environ.

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code du travail.

M. le Maire et Mme Panhaleux, deuxième adjointe, proposent aux membres de l’organe délibérant de se prononcer sur le recrutement des personnels pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs. Il propose le recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.

Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :

- Le caractère non permanent de l’emploi,

- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.

Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme :

- le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),

- le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).19

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter l'organisation des temps de travail et des temps de repos suivants : temps de travail sur 5 jours (du lundi au vendredi), repos les week-ends pendant les vacances scolaires, temps de travail sur 1 après-midi le mercredi pendant le temps scolaire.

Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.

Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Il est proposé au conseil municipal de retenir un taux de 4,40 fois le montant du SMIC horaire soit, avec un SMIC horaire à 11,88 : 52,27 € brut soit 50.17 € net par jour.

Après avoir entendu Mme Panhaleux et M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

➢ DÉCIDE le recrutement de 3 personnels sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune les mercredis et pendant les vacances scolaires.

➢ ADOPTE l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée par le conseil municipal,

➢ AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération dès lors que les besoins du service l’exigeront, ➢ DOTE ces emplois d’une rémunération journalière égale à 4,40 fois le montant du SMIC horaire,

➢ PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

9. CHANTIER JEUNES

Dans le cadre des chantiers jeunes, M. le Maire propose, comme chaque année, la réalisation d’un chantier pépite en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement via l'Espac'ados basé à Saint Julien l'Ars. L’objectif 2025 sera de réaliser des décorations de Noël avec un groupe d’une dizaine de jeunes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE la réalisation d’un chantier pépite pour l’été 2025.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote20

10. CONTRAT SOREGIES 100% POITOU VERT

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la délibération du 7 mars 2024 approuvant le contrat de fourniture d’électricité POITOU VERT avec la SAEML SOREGIES ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la nouvelle offre du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES 100% POITOU’VERT applicable à compter du 1er avril 2025 ;

➢ AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES 100% POITOU’VERT pour les points de livraison communaux.

11. CONTRAT DE PRESTATION MARCHÉ DES PRODUCTEURS

Dans le cadre de ses actions sur la promotion des produits locaux, la vente directe et l’économie de proximité, la Chambre d’agriculture de la Vienne, proposent aux collectivités et associations locales d’organiser des Marchés de Producteurs. Véritables lieux de vente organisés, ces marchés sont réservés aux producteurs fermiers, voire aux artisans locaux en complément de gamme. Ils valorisent pleinement la richesse et la diversité des productions de nos terroirs et contribuent à tisser du lien entre producteurs et consommateurs locaux. Un marché de producteurs répond aux objectifs suivants :

▪ Animer les centres bourgs du territoire, c'est-à-dire « améliorer l’attractivité des communes »

▪ Permettre aux visiteurs (locaux et touristes) de vivre un temps de détente en y associant la découverte des produits fermiers locaux et de saison « ainsi que la commune » ▪ Conforter l’activité économique des entreprises participantes,

▪ Faire connaître la diversité et la qualité des produits agricoles du département et de départements limitrophes,

▪ Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires « et donc de la commune »

▪ Mettre en lumière l’agriculture du département,

▪ Fédérer les associations locales.

Le contrat précise les modalités d’organisation d’un ou plusieurs marchés de producteurs pendant la période estivale 2025 par le prestataire au bénéfice de l’organisateur. La prestation comprend, dans sa formule de base :

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote21

▪ Contrat Marchés de producteurs : le recrutement des producteurs, le référencement de leurs offres et de leurs besoins, la mise en place d’une campagne de communication des marchés, la fourniture d’outils de communication et l’organisation d’une réunion de bilan, collective à tous les organisateurs.

▪ 2 prestations optionnelles peuvent être souscrites par l’organisateur, en sus de la formule de base :

o Option 1 : la sonorisation et l’animation micro du marché par un animateur professionnel

o Option 2 : la présence d’un agent de la Chambre d’agriculture de la Vienne le jour du marché, de 15h à 22h, permettant d’accueillir et de placer les producteurs, ainsi que d’assurer le bon déroulé du marché, avec l’établissement d’un plan d’implantation.

Nous en avons débattu en commission et les membres de la commission vous proposent d’opter pour :

▪ La mise en œuvre de ce marché pour 1 144.69 € HT

▪ L’animation et la sonorisation du marché (option 1) pour 366.30 € HT ▪ La mise à disposition d’un agent de 15h à 22h (option 2) pour 366.30 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le maire à signer le contrat de prestation.

12. CONVENTION FESTIVAL FESTI’SAVIGNY

Ces deux dernières années, un festival de jazz a été organisé et a connu des recettes diverses. Auparavant, sur une autre période, c’était du théâtre en août. Il est nécessaire de continuer de rassembler les habitants autour d’évènements afin de se retrouver, créer du lien, échanger... C’est pourquoi, pour succéder au festival de jazz, et pour rassembler le plus de Savignois, il est proposé d’organiser un festi’Savigny sur la base d’une soirée de concerts avec des food-trucks.

Au niveau des concerts, en 1ère partie, ce sera Muse on rock puis en 2ème partie : La Dame rouge.

M. Brunet demande combien de personnes sont estimés.

M. le Maire estime qu’il pourrait y avoir jusqu’à 700 à 800 personnes, il est difficile de le savoir. Le but est de réunir les Savignois.

Mme Deschamps et M. Brunet s’inquiètent au niveau des parkings.

M. le Maire confirme que c’est en réflexion, il y a déjà le parking des Grassinières, de l’étang voire celui du stade.

M. Brunet demande combien il y aura de food-truck parce que la convention ne semble pas complète.

M. le Maire précise qu’il devrait y avoir 4 ou 5 foodtrucks : celui de la Frite Belge, les gaufres...

M. Brunet demande comment sera organisé la scène.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote22

M. le Maire répond que ce sera comme lors de la Fête des Grassinières. Le gérant est venu pour voir comment installer tout le matériel.

M. Brunet demande comment seront gérés les déchets.

M. le Maire espère le moins d’incivilités possibles ; des poubelles seront installées à différents endroits.

M. Brunet demande le cahier des charges.

M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un festival food truck sur la commune pour le week-end du 31 mai 2025 avec la société GIGI, représenté par son gérant Monsieur Frédéric Brousse. Pour cela, une convention doit être signée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le maire à signer le contrat de prestation.

13. DELIBERATION CONTRE LE PROJET EOLIEN DE JARDRES / SAINT JULIEN L’ARS

Sur demande de M. le Maire, M. Jean-Philippe Tribalat, président de l’Association Vent Debout, présente le projet éolien de Jardres / Saint Julien l’Ars et résume la rencontre avec les deux membres de l’association Vent de Colère concernant le projet éolien.

M. Tribalat rappelle que la zone retenue est au cœur des habitations de plusieurs lieux dits : Chateauneuf, Trembloux et les Grands Ajoncs, entre autres. Les premières discussions sur ce projet datent de 2022. En décembre 2023, il y a eu le lancement de l’étude et l’état des lieux. En mars 2024, installation d’un mât de mesure à 136 m, visible de l’impasse de la Tête à Germain. Les éoliennes atteindront des 200 m, en bout de pale.

Les conseils municipaux de Saint Julien l’Ars, de Jardres et de Tercé ont déjà donné un avis défavorable

En 2024, ont été lancées des études paysagères et acoustiques. Sur ce 1er semestre 2025, sont prévus les résultats de l’étude faune, flore et études paysagères. Une réflexion sur les variantes possibles sera démarrée.

2ème semestre 2025 : poursuite des études et étude d’impact et dépôt du dossier à la Préfecture. 2026 : analyse par l’Etat et enquête publique durant un mois.

2027 : décision préfectorale

2028 : financement, construction et mise en service pour exploitation pour 25 ans.

Tout est sur le site d’ABO Wind.

Lors des vœux de Savigny, M. Tribalat a rencontré deux personnes membres de l’association Vent de Colère pour demander comment en 2018, cela s’était passé pour Savigny. Deux rencontres dont une fois avec M. le Maire le 12 février et une demande d’intervention lors de leur conseil d’administration le 21 février dernier.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote23

Pour rappel, à Savigny, le 24 avril : réunion avec Epuron, promoteur du projet, avec création de l’association Vent Debout.

14 juin : réunion de 170-200 personnes avec Vent Debout dans la grande salle des Grassinières : exposé sur l’historique du parc éolien à Savigny l’Evescault, avantages et inconvénients d’avoir un parc éolien. Débat avec le maire Guy Andrault, Soregies et la Préfecture.

A l’époque, la situation était différente. Il y avait un accord entre la commune et la Soregies : si la mairie votait contre, la Soregies arrêtait le projet. Ce n’est pas le cas pour le projet Jardres / Saint Julien l’Ars.

Le 16 novembre, il y a eu une journée « ballon » suivi d’un reportage photos et d’une exposition le 8 décembre à la salle de l’étang où étaient montrés dans la commune et autour, les ballons captifs. M. Sibille avait utilisé un drone pour filmer tout le territoire par rapport au bout de pale de la future possible éolienne.

L’association a donné à Vent de Colère des affichettes plastifiées. Ils ont une pétition en ligne ; à Savigny, ils faisaient du porte-à-porte = plus efficace qu’en ligne.

Leur conseil est de faire venir la presse lors de chaque évènement.

M. Tribalat rappelle que le contexte n’est pas le même qu’à Savigny.

Il rappelle également que ce projet est à presque 1 km de Chateaumerle, 2km du bourg de Savigny. Ceux qui habitent Tremblou (entre Tercé et Saint Julien l’Ars) auront des éoliennes devant et derrière leurs habitations.

M. Pierre demande combien d’éoliennes sont prévus.

M. Tribalat répond qu’il y a 5 à 6 éoliennes envisagées sur deux zones dont la plus proche est à 900 m du hameau Les Communaux.

Son idée est d’impliquer Chauvigny, c’est un fleuron du patrimoine historique qui a du poids, ce serait dommage de le ternir.

M. Tribalat informe que toutes les communes citées ont choisi du photovoltaïque et non de l’éolien. Mais ça ne veut pas dire que le préfet ira dans leur sens.

M. le Maire rappelle qu’il s’était opposé à ce projet sur le mandat précédent en tant qu’élu alors que d’autres voulaient le voir se réaliser pour une manne financière. De plus, le conseil actuel a fait le choix d’exclure l’éolien.

M. le Maire informe le conseil municipal que la société ABO Wind étudie un projet éolien sur les communes de Jardres et de Saint-Julien-l’Ars au lieu-dit Les Grands Ajoncs.

La zone retenue pour le parc se situe en zone périurbaine entre Poitiers et Chauvigny, au cœur des habitations pour la commune de Saint Julien l’Ars. Cette zone étant proche du territoire de Savigny l’Evescault, ce sont les habitations de Châteaumerle, de la Gilarderie et des Communaux qui seront directement impactés par la proximité de la zone.

Monsieur le Maire et le conseil municipal ont été sollicités par Grand Poitiers pour définir les zones d’Accélération d’Energies Renouvelables l’année dernière sur la commune de Savigny l’Evescault. Les énergies choisies sont : agrivoltaïsme, photovoltaïsme sur toiture, sur ombrière, solaire thermique. L’éolien n’a pas été retenu.

Le développeur ABO Wind a contracté avec des propriétaires terriens sans s’assurer de l’orientation des conseils municipaux sur ce sujet. Il a aussi transmis son dossier « Potentiel de développement éolien » daté du 21/12/2022 à Grand Poitiers.24

Considérant l’arrêt régulier des éoliennes pour cause de maintenance, de conditions météorologiques peu favorables, de contraintes de réseau électrique notamment dû à l’incapacité du réseau à absorber la quantité d’électricité produite par les éoliennes, la baisse acquise de la réduction de 10% de la consommation d’électricité sur le territoire ainsi que la disparité entre l’offre et la demande sur le marché de l’électricité ENR constatée en 2024, selon le syndicat d’Energies Vienne au comité du 28 mars 2024, la baisse de consommation d’électricité de 10% suite à la demande de réduction de l’hiver dernier, est actée comme durable dans les projections de consommation.

Considérant que nombre d’habitants s’inquiète de la perte de valeur immobilière de leur maison et des probables difficultés à la vendre, que cette inquiétude est confirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 12 mars 2024 RG n°23/04047 qui a acté que les maisons ont perdu entre 20% et 40% de leur valeur depuis qu’il y a ces éoliennes.

Considérant que les répercussions visuelles sont impactantes : objets en rotation permanente dans le champs visuel, effets stroboscopiques, flash lumineux. Que le son qu’elles émettent même s’il a été atténué, reste présent et continu. Les prescriptions d’installation à 500 m des habitations ne font aucunement disparaitre ces désagréments.

Considérant que ce projet pourrait se révéler être en contradiction avec nos actions en faveur de la biodiversité.

Considérant que le département de la Vienne, pro-actif dans le domaine est, avec le département des Deux Sèvres, l’un des plus dotés en éoliennes de la Région Nouvelle Aquitaine et qu’il a installé des parcs là où cela était acceptable et accepté.

Considérant le moratoire départemental sur l’éolien du 17/12/2021 dans lequel le Conseil Départemental a demandé de suspendre toute nouvelle délivrance d’autorisation d’éoliennes tant que ne seront pas créées les conditions d’une acceptabilité locale respectant l’avis des collectivités et des populations concernées et a demandé la mise en place d’une répartition équitable de l’effort de transition énergétique entre les différents départements de la Région Nouvelle Aquitaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de développement éolien porté par ABO Wind qui risque de nuire à l’équilibre général du territoire et à sa cohésion sociale.

14. DELIBERATION CONCERNANT LE DOCUMENT CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA CHAMBRE AGRICULTURE

M. Girod informe que la chambre d’agriculture a envoyé un document cadre qui précisent les terrains sur lesquels ils autorisent le développement de panneaux photovoltaïques sans consultation avec les EPCI et parfois en contradiction avec les ZAENR définies par les communes. Ce document est assez flou. La volonté est de s’y opposer pour ouvrir le dialogue avec la chambre d’agriculture.

M. le Maire ajoute que l’Etat a demandé à la fois aux EPCI et aux chambres d’agricultures de définir des zones d’énergies renouvelables mais qu’aucune consultation entre eux ne s’est opérée. M. le Maire rappelle d’ailleurs que la commune a choisi le solaire et a exclu l’éolien. Il souhaite demander à la chambre d’agriculture d’ajouter les trois zones identifiées : le stade, la zone de l’ex-futur lagunage ainsi que les terres incultes des parcelles Giret.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote25

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 111-29 et L. 111-30 et les articles R.111-56 à R. 111-61-1,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA),

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment l’article 53,

Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers,

Vu le courrier de saisine de Savigny l’Evescault en date du 31 janvier 2025 de la Direction départementale des territoires pour avis sur le document cadre relatif aux installations photovoltaïques compatible avec une activité agricole, pastorale ou forestière,

Considérant le document cadre transmis pour avis et portant sur le choix des périmètres d’implantation des installations photovoltaïques au sol,

Considérant l’article R. 111-61 du Code de l’urbanisme, selon lequel le document cadre est élaboré par la chambre d’agriculture. La chambre d’agriculture a émis une proposition de ce document en date du 26 novembre 2024,

Considérant l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme selon lequel il est rappelé qu’aucun ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, hors installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté en dehors des surfaces identifiées dans le document cadre,

Conformément à l’article R. 111-60 du Code de l’urbanisme, doit être identifiée à l’échelle cadastrale les parcelles réputées incultes ou non exploitées pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques au sol sur des parcelles agricoles, naturelles ou forestières. Ce même article renvoie à l’article R. 111-58 du même code qui prévoit une liste de surfaces pouvant accueillir des projets d’installation photovoltaïque au sol ne devant pas être identifiées à l’échelle cadastrale dans ce document,

A ce titre, la chambre d’agriculture a identifié 11 sites sur le territoire de Grand Poitiers pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques au sol, représentant environ 33 ha. Ces sites ont été retenus sur la base d’une méthodologie expliquée dans le document cadre. Cette méthodologie et le choix de localisation des sites appelle plusieurs remarques ou observations :

o Plusieurs critères ont été appliqués pour identifier les parcelles, notamment l’exclusion des parcelles ne répondant pas à la définition de la friche agricole. La définition de la friche n’est pas définie dans le document cadre. Or, certaines des parcelles retenues par le document sont entretenues et pour certaines cultivées, par exemple le site de Saint Sauvant.

o La plupart des terrains proposés semblent cultivés au regard des photographies aériennes figurant dans l’atlas du document. Certaines sont des boisements ou représentent des enjeux pour la biodiversité (Trame Verte et Bleue, zone humide, forêt...).

o Dans les critères d’exclusion de terrains, justifiés et listés en page 3 du document, ne figurent pas de critères d’exclusion liés aux protections prévues aux documents d’urbanisme en vigueur, notamment les sites classés en zone naturelle protégée. A titre d’exemple, les fonciers identifiés à Dissay appartenant au zonage Np au sein d’un réservoir de biodiversité.

o Le document cadre ne prend pas en compte le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) arrêté par délibération du 29 novembre 2024, notamment l’enjeu n°4 qui est de développer les énergies renouvelables.

Les critères stratégiques encouragés par Grand Poitiers sont les suivants :26

o Pas d’implantation sur les espaces boisés et forestiers.

o Favoriser les délaissés LGV / A10

Grand Poitiers Communauté urbaine et la commune de Savigny l’Evescault – ainsi que toutes les autres communes – n’ont pas été concertés dans le cadre de cette démarche engagée par la Chambre d’Agriculture. A la lecture du document cadre et en l’absence de temps de travail dédié, il semblerait apparaître certaines contradictions entre la méthodologie explicitée et les sites retenus.

La méthodologie menée par la chambre d’agriculture apparait non exhaustive, des projets de centrales solaires au sol sont actuellement connus et à l’étude au sein de Grand Poitiers, par exemple sur des sites ayant perdus leur valeur agronomique (délaissés LGV...), ces projets ne figurent pas au sein du document cadre, il est demandé leur intégration.

Enfin, la commune de Savigny l’Evescault et Grand Poitiers déplorent la non coordination entre la démarche de déploiement des Zones d’accélération des énergies renouvelables et le document cadre. Les sites de déploiement de ces zones d’accélérations proposés par les communes portant sur du photovoltaïque auraient pu être répertoriés sur l’atlas, ou à défaut une clarification des deux démarches explicitées dans le document.

M. Girod ajoute que, le mieux, c’est de les rencontrer pour en discuter.

M. Brunet remarque que dans le document cadre, les 11 zones qui sont mis en avant, ne sont pas à Savigny. Pour lui, il faut renouer le dialogue. Il ne pense pas qu’il est obligatoire de passer par une délibération.

M. le Maire rappelle qu’il est obligatoire de faire une réponse puisque la commune a été saisie.

Mme Panhaleux confirme que dans le courrier reçu, il faut répondre dans deux mois sinon c’est un avis favorable tacite.

M. Brunet s’en étonne. M. le Maire confirme : cela manque de cohérence, il est important d’émettre un avis défavorable, que soit pris en compte les observations et réserves et que soit intégré les trois zones définies pour le solaire.

M. Brunet demande si cette décision peut remettre en cause les projets pris il y a quelques mois.

M. le Maire rappelle que c’est une remise en cause du document cadre et non les ZAENR décidées par la commune.

M. Girod affirme qu’il faut prendre cette délibération car est noté dans le document cadre que s’il est accepté, seules les zones définies pourront avoir du solaire.

Après examen de ce dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ EMET un avis défavorable sur le document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol

➢ DEMANDE que soient prises en compte les observations et/ou réserves formulées ci-avant.

➢ DEMANDE que puissent être intégré les zones identifiées dans la délibération ZAENR

Pour 13

Contre

Abstention 1

Ne prend pas part au vote27

15. NUMEROTATION DE PARCELLES

M. le Maire informe que, suite au recensement, des nouvelles habitations ont été recensées ; une numérotation est alors obligatoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE la numérotation suivante :

• Parcelle B0185 – boite aux lettres du haut : 61, allée de la Mingoire • Parcelle B0185 – boite aux lettres de gauche : 63, allée de la Mingoire • Parcelle H0160 : 540, chemin de boislamy

16. DIVERS

M. le Maire tient à remercier Mesdames Rouillard, Montoux et M. Caillaud pour le travail réalisé lors du recensement.

Retour des commissions :

• Commission gestion des espaces publics et embellissement le 3 mars : où il n’y avait que les élus de la majorité pour travailler sur les projets d’animations et les choix du cimetière, plantation dans les chicanes et devant l’étang...

• Commission Gestion du développement et de l’aménagement de la commune le 7 mars : avec les seuls élus de la majorité. Point sur les projets en cours : aménagement de la nouvelle station d’épuration, qui devraient débuter dans les mois à avenir. Point sur l’étang : les travaux devraient reprendre rapidement. Gestion intégrée des eaux de ruissellement, projet de liaison douce, PLUI. Problème au niveau de la rampe au Corto = réalisé sur un mandat précédent par la commune sans autorisation écrite donc nécessaire mise en conformité.

• Commission vie associative le 6 mars : bilan des manifestations 2024 et futures manifestations 2025, certaines financées par GP (, En quête de jeux, Itinérance…), d’autres par la commune…

• Commission Ecole / PEDT le 11 mars : jeux pour enfants, ALSH ouverture et recrutements • Commission gestion de vie de proximité le 25 février : inscription à Images en bibliothèque : film courant avril à la médiathèque, exposition fin avril / début mai, recherche d’un nouveau producteur pour notre marché, marché de producteurs, illiwap, API et l’arrivée de notre panneau lumineux, formation le 1er avril pour les agents.

• Commission CCAS le 17 février pour évaluer situation sociale.

M. Brunet a deux remarques avant la levée de la séance. M. Brunet demande où en est le site internet depuis un an. Il y a une obligation d’avoir un site internet pour communiquer les PV et les éléments. Les habitants n’ont plus accès. Si une commune n’a pas cette possible, il est possible d’utiliser le site de la communauté urbaine.

M. le Maire informe que le site internet va bientôt sortir. Il y a du retard au regard de la masse de travail... ce sera fait au plus vite.

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote28

M. Brunet relance pour le don des grands livres.

M. le Maire lui explique qu’il y a eu des réponses, il peut venir les consulter sur place.

M. Brunet rappelle le code des relations entre public et administration.

M. le Maire rappelle les alinéas de cet article qui précisent qu’il est possible de venir le consulter sur place.

M. Brunet souhaite que la demande soit respectée.

M. le Maire lui rappelle que la mairie est ouverte, qu’il peut venir les consulter sur place et qu’il lui a répondu par mail une deuxième fois.

M. Brunet dit qu’avec Cosoluce, il est facile de créer un PDF.

M. le Maire lui répond qu’il devrait venir à la mairie comprendre le travail effectué par les agents qui ne fournissent pas. Il rappelle d’ailleurs à M. Brunet que lui ne vient pas en commission.

M. Brunet réfute : les dernières commissions étaient pendant les vacances scolaires.

M. le Maire rappelle qu’il est demandé de prévenir de sa présence ou non et qu’une des commissions a été déplacée, spécialement pour lui et qu’il n’est pas venu pour autant.

M. Brunet déclare qu’il n’y a pas d’obligation de répondre.

M. le Maire le remercie, une nouvelle fois, pour être aussi constructif et lève la séance.

La séance est levée à 21h20.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance