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Déliberation - Deliberation Mise a disposition dun terrain Convention Commune Association Aux ptits oignons 24
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Mise a disposition dun terrain Convention Commune Association Aux ptits oignons 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D/2022.61
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ne ( Depuis le 1°" août 2022, s'appliquent les règles de droit commun selon A lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
- é & À 3 Ï IL RSS A pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ............................... 9 décembre 2022 Date d'affichage de la convocation :......................................... 9 décembre 2022
*x*x
Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers :
- En exercice... : 29 Objet : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN — CONVENTION - Présents... : 20 ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « AUX - Représentés ........ : 8 .
- Votants... : 28 P'TITS OIGNONS 24 »
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Benoist GUILLET (mandataire Mme Nelly FROMENTIÈRE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
xx
L'association « Aux p'tits oignons 24 » est une association créée le 10 avril 2019, dont le siège social est situé 201 avenue Michel Grandou à Trélissac. Elle entend développer les activités autour de la promotion
des cultures naturelles, la promotion de la consommation des produits locaux, l'initiation et la découverte de cette pratique agricole par des actions pédagogiques menées notamment vers les enfants, la création de liens sociaux autour d'événements ou ateliers avec les habitants de la commune.
Pour la réalisation de ces actions, la ville met à disposition de l'association une parcelle de terrain aménagée d'environ 2 600 m° située à l'Espace de Liberté Michel Grandou (parcelle BK numéro 238). D/2022.61
Cette mise à disposition nécessite donc de passer une convention d'objectifs et de moyens qui a pour objet de définir les engagements réciproques de la ville et de l'association.
La Ville de TRÉLISSAC s'engage donc à mettre à la disposition de l'association des moyens, en contrepartie desquels l'association s'engage, quant à elle, et ce au travers de ses activités, à contribuer à celles de la ville en matière de développement durable.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Aux P'tits Oignons 24 » pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la convention,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer ladite convention et à engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
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Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 19 DEC. /u?? et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le : 22 DEC, #2?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex)
ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.