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Déliberation - 20241209 24 Convention de mise à disposition dun minibus aux associations
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 24 Convention de mise à disposition dun minibus aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IX Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal
DE dûment convoqué s'est réuni en Mairie, F L O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-24 : Convention de mise à disposition d’un minibus aux associations
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique
FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN —
Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT -
Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS
Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que la Ville souhaite apporter un soutien financier et logistique aux associations comme en témoignent la charte écocitoyenne des associations ou encore la convention entre la Ville et le Club Municipal Floiracais.
A ce litre, la Ville souhaite mettre à disposition des associations et sections sportives un minibus 9 places. Ce véhicule est cofinancé par diverses sociétés dans le cadre d'un marché prédéfini et est orné des logos de chaque financeur.
Afin de régir le prêt de ce véhicule, la Ville souhaite conventionner avec le CMF ei les associations qui emprunteront ce véhicule.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ;
Vu la Convention pluriannuelle 2024/2027 entre la Ville et le CMF ;
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
Vu la charte écocitoyenne des associations :
Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 20 novembre 2024;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention de prêt du minibus avec les associations floiracaises, ainsi que tout document afférent à l'exécution des présentes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. pe Extrait certifié conforme. AU registre sont les signatures .
1C ee |
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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