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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 028 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 028 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-028
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 (5 pages) Page 3
45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 (6 pages) Page 9
45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 (5 pages) Page 16
45-2018-02-08-003 - Arrêté n°18-19 du 8 février 2018 (2 pages) Page 22
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-07-003
Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 3 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-16
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-15 du 6 février 2018 à 21h20 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
1/5
44 45 49 50 53 56 61 72
76 85
14 18 27 28 29 35 36 37 41
14 18 27 28 29 35 36 37 41 44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 4 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
2/5
Région Département Route Gestionnaires
Centre-Val de Loire
18
A20 DIRCO
A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
37
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
41
A10 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
45
A10 COFIROUTE
A19 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A77 APRR
Normandie
28
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
61
A28 COFIROUTE
A28 ROUTALIS
A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
27
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
Pays-de-la-Loire
49
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A87 ASF
N249 DIRO
53 A81 COFIROUTE
72
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 5 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
– Interdiction :
Dans le cadre du contournement Île-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2)
Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-
de-France
nota : déviations obligatoires mises en place à l’échangeur
A10/A19
A11 Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île- de-France
N10 Tours vers Paris (sens 2)
Entre jonction N10/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la
région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-
France
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région Île-de-France
N154 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l’A10 - dépt 28) et la jonction N154/N13 (Evreux – dépt 27)
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
• depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
• depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
3/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 6 Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
• transport en commun de personne,
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
• véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées
périssables, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 12h30,
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
4/5
Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Début Pr Fin Sens Sens (itinéraire) Longueur Capacité Lieux
A13_SAPN27_PR63_2 A13 SAPN 27 63+000 90+000 2 Caen-Paris Heudebouville à Chaufour les Bonnières
A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 57+000 62+000 2 Orléans-Paris 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A11_COF28_PR47_2 A11 COFIROUTE 28 47+000 53+000 2 Le Mans-Paris 750 Gasville Oiseme-Coltainville-Champseru
N12_DIRNO28_PR29_2 N12 DIRNO 28 29+235 10+300 2 Alençon-Paris 250 Dampère sur Avre-Acon
N154_DIRNO28_PR73_2 N154 DIRNO 28 73+900 76+200 2 Dreux-Chartres 110 Serazereux-Tremblay les villages-Challet
N154_DIRNO28_PR76_1 N154 DIRNO 28 76+300 74+300 1 Chartres-Dreux 100 Serazereux-Tremblay les villages-Challet
27 000 2 700
5 000
6 000
5 000
2 300
2 000
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF CCI SE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 7 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
À Rennes, le 7 février 2018 à 12h15
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé
Patrick DALLENNES
5/5
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-003 - Arrêté n° 18-16 du 7 février 2018 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-07-004
Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 9 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-17
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-16 du 6 février 2018 à 12h15 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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44 45 49 50 53 56 61 72
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14 18 27 28 29 35 36 37 41
14 18 27 28 29 35 36 37 41 44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 10 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
2/6
Région Département Route Gestionnaires
Centre-Val de Loire
18
A20 DIRCO
A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
37
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
41
A10 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
45
A10 COFIROUTE
A19 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A77 APRR
Normandie
28
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
61
A28 COFIROUTE
A28 ROUTALIS
A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
27
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
Pays-de-la-Loire
49
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A87 ASF
N249 DIRO
53 A81 COFIROUTE
72
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 11 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
– Interdiction : Contournement Ile de France
Dans le cadre du contournement Île-de-France et des mesures d’interdiction qui s’appliqueront à compter de 17h mercredi 7 février,
Est interdite la circulation à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A11 Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île- de-France
N10 Tours vers Paris (sens 2)
Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la
région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-
France
Est interdite la circulation à compter de 17h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
Est interdite la circulation à compter de 18h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A10 Orléans vers Paris (sens 2)
Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-
de-France
nota : déviations obligatoires mises en place à l’échangeur
A10/A19
– Interdiction : Intempéries zone Ouest
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO,
Est interdite la circulation à compter de 17h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région Île-de-France
N154 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l’A10 - dépt 28) et la jonction N154/N13 (Evreux – dépt 27)
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 12 Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
• depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
• depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes : voir annexe
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
• transport en commun de personne,
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
• véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées
périssables, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 16h,
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
4/6
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 13 – les gestionnaires routiers suivants :
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
À Rennes, le 7 février 2018 à 15h30
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé
Patrick DALLENNES
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APRR ASF CCI SE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 14 Annexe – zones de stockage PL zone Ouest
Code Axe Ge stionnaire Dépt Pr Début Pr Fin Se ns Sens (itinéraire) Longueur Capacité Lieux Activation
A71_APRR18_PR209_3 A71 APRR 18 209+780 - 3 Paris-Clermont 235 Bourges-centre routier 7/02 – 17h
A13_SAPN27_PR63_2 A13 SAPN 27 63+000 90+000 2 Caen-Paris Heudebouville à Chauf our les Bonnières 7/02 – 17h
A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 57+000 62+000 2 Orléans-Paris 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy) 7/02 – 17h
A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 62+000 71+000 2 Orléans-Paris 600 Neuvy en beauce / extension 7/02 – 17h
A11_COF28_PR47_2 A11 COFIROUTE 28 47+000 53+000 2 Le Mans-Paris 750 Gasville Oiseme-Coltainville-Champseru Active depuis 6/02
N12_DIRNO28_PR29_2 N12 DIRNO 28 29+235 10+300 2 Alençon-Paris 250 Dampère sur Avre-Acon 7/02 – 17h
N154_DIRNO28_PR73_2 N154 DIRNO 28 73+900 76+200 2 Dreux-Chartres 110 Serazereux-Tremblay les villages-Challet 7/02 – 17h
N154_DIRNO28_PR76_1 N154 DIRNO 28 76+300 74+300 1 Chartres-Dreux 100 Serazereux-Tremblay les villages-Challet 7/02 – 17h
A10_COF37_PR183_2 A10 COFIROUTE 37 183+000 193+000 2 Tours-Paris Monnaie (barrière de péage) 7/02 – 18h
A71_COF41_PR161_2 A71 COFIROUTE 41 161+000 167+000 2 Bourges-Orléans 300 Salbris-Theillay 7/02 – 18h
27 000 2 700
5 000
9 000
6 000
5 000
2 300
2 000
1 000
6 000
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-004 - Arrêté n° 18-17 du 7 février 2018 15 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-07-005
Arrêté n°18-18 du 7 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 16 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-18
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-17 du 6 février 2018 à 15h45 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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44 45 49 50 53 56 61 72
76 85
14 18 27 28 29 35 36 37 41
14 18 27 28 29 35 36 37 41 44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 17 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
2/5
Région Département Route Gestionnaires
Centre-Val de Loire
18
A20 DIRCO
A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
37
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
41
A10 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
45
A10 COFIROUTE
A19 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
A77 APRR
Normandie
28
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
61
A28 COFIROUTE
A28 ROUTALIS
A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
27
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
Pays-de-la-Loire
49
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A87 ASF
N249 DIRO
53 A81 COFIROUTE
72
A11 ASF
A11 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 18 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
– Interdiction : Contournement Île-de-France
Dans le cadre du contournement Île-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région parisienne,
Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A11 Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île- de-France
N10 Tours vers Paris (sens 2)
Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la
région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-
France
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-de- France
A71 Vierzon vers Orléans (sens 2) De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)
A10 Tours vers Orléans (sens 2) De la jonction avec l’A28 (au nord de Tours) à la jonction avec l’A71 (Orléans)
– Interdiction : Intempéries zone Ouest
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO,
Est interdite la circulation ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région Île-de-France
N154 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l’A10 - dépt 28) et la jonction N154/N13 (Evreux – dépt 27)
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 19 Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
• depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
• depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés par les forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d’une zone de stockage à une autre.
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
• transport en commun de personne,
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
• véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées
périssables.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 20h,
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
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Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Début Pr Fin Se ns Se ns (itinéraire) Longueur Capacité Lie ux
A71_APRR18_PR209_3 A71 APRR 18 209+780 - 3 Paris-Clermont 235 Bourges-centre routier
A13_SAPN27_PR63_2 A13 SAPN 27 63+000 90+000 2 Caen-Paris Heudebouville à Chauf our les Bonnières
A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 57+000 62+000 2 Orléans-Paris 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 62+000 71+000 2 Orléans-Paris 600 Neuvy en beauce / extension
A11_COF28_PR47_2 A11 COFIROUTE 28 47+000 53+000 2 Le Mans-Paris 750 Gasville Oiseme-Coltainville-Champseru
N12_DIRNO28_PR29_2 N12 DIRNO 28 29+235 10+300 2 Alençon-Paris 250 Dampère sur Avre-Acon
N154_DIRNO28_PR73_2 N154 DIRNO 28 73+900 76+200 2 Dreux-Chartres 110 Serazereux-Tremblay les villages-Challet
N154_DIRNO28_PR76_1 N154 DIRNO 28 76+300 74+300 1 Chartres-Dreux 100 Serazereux-Tremblay les villages-Challet
A10_COF37_PR183_2 A10 COFIROUTE 37 183+000 193+000 2 Tours-Paris Monnaie (barrière de péage)
A71_COF41_PR161_2 A71 COFIROUTE 41 161+000 167+000 2 Bourges-Orléans 300 Salbris-Theillay
27 000 2 700
5 000
9 000
6 000
5 000
2 300
2 000
1 000
6 000
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 20 règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
À Rennes, le 7 février 2018 à 19h15
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Signé
5/5
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF CCI SE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-07-005 - Arrêté n°18-18 du 7 février 2018 21 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-02-08-003
Arrêté n°18-19 du 8 février 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-08-003 - Arrêté n°18-19 du 8 février 2018 22 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-19
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-18 du 7 février 2018 à 19h15 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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44 45 49 50 53 56 61 72
76 85
14 18 27 28 29 35 36 37 41
14 18 27 28 29 35 36 37 41 44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-08-003 - Arrêté n°18-19 du 8 février 2018 23 Article 2 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 8 février 2018 à 10h30,
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 3 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
À Rennes, le 8 février 2018 à 10h30
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Signé
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44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF CCI SE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-08-003 - Arrêté n°18-19 du 8 février 2018 24