Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 033 recueil des actes administratifs special du 13 février 2018

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 033 recueil des actes administratifs special du 13 février 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 033 recueil des actes administratifs special du 13 février 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2018-033

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2018Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-02-10-002 - Arrêté zonal PIZO 18-25 (2 pages) Page 3

45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 (4 pages) Page 6

45-2018-02-09-007 - Arrêté zonal PIZO n° 18-24 (2 pages) Page 11

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-02-10-002

Arrêté zonal PIZO 18-25

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-10-002 - Arrêté zonal PIZO 18-25 3DE CÉ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-25

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 :

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu Parrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à

certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant

délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant

organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant

approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements de la zone Ouest

et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’activation du niveau 1 du PIZO dans l’ensemble des départements de la zone Ouest (message

PIZO 10/02 - 10h) :

X 14 H18 X27 X28 H29 H35 XH36 37 DH41 NHM44 H45 H49 H50 H53 56 KH61 XH72

NX 76 XX] 85

Considérant la désactivation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 9

février 2018 à 19h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-23 du 9 février 2018 à 18h00 portant

réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf.

article 9).

1/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-10-002 - Arrêté zonal PIZO 18-25 4Article 2 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès signature du présent arrêté.

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,

et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 3 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4: Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

C14 18 CI122 [127 128 [129 [135 36 37 []41

Cl44 45 [149 150 [153 [156 [lé [172 [176 [185

— les gestionnaires routiers suivants :

APRR [IASF [ICCISE [C]CD 37 CT APRR COFIROUTE

DIRCO [CIDIRNO []DIRO CISANEF []SAPN [] ROUTALIS

C1] ROUEN METROPOLE

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 10 février 2018 à 10h30

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, A. 723 LR nË i . ER. NE pre LÉFATEPTIIA M ANA MO PARTS rase

?

i À AE907 RENNES Ceade Monsieur le Contrôleur généralPatrick Bautheéac

212

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-10-002 - Arrêté zonal PIZO 18-25 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-02-09-006

Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 6DE 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-23

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à

certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant

délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant

organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant

approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements de la zone Ouest,

notamment du Cher (18), de l’Indre (36) et du Loiret (45), et la nécessité d’assurer la sécurité de la

circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant la levée des mesures portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de

véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à

7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 9/02 - 17h) :

Cl14 18 [127 [128 [129 [135 36 [137 [141 Ll44 145 [149 [150 [153 [156 Clé L]72

[176 [185

Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février

2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-22 du 9 février 2018 à 15h00 portant

réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf.

article 9).

1/4

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 7Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5

tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :

Région Département Route eetonoare

A20 DIRCO

18 A71 APRR

A71 COFIROUTE

Centre-\al de Loire 36 A20 DIRCO A10 COFIROUTE

A19 COFIROUTE

ù A71 COFIROUTE A77 APRR

Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à

80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2

du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation

Levée des interdictions :

Dans le cadre de la levée du contournement de l’Ile-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la

région parisienne, ainsi que de la viabilité du réseau en zone Ouest,

A compter du 9 février à 18h, la circulation est de nouveau autorisée pour les véhicules et ensembles de

véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur

l’ensemble des axes visés par des interdictions de circulation par l’arrêté du Préfet de la zone de défense et

de sécurité Ouest n°18-22 du 9 février 2018 à 15h00, à l’exception des axes suivants pour lesquels la

circulation est de nouveau autorisée à compter du 9 février à 19h :

Axe routier Sens de circulation Secteur

A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Ile-de-

France

All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Ile-

de-France

Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

voir infra article 7

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objet.

2/4

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 8Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au

transport de marchandise et transport de matières dangereuses

Les itinéraires de déviation pour le contournement de la région Ile-de-France sont levés.

Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, l’ensemble des zones

de stockage obligatoires sont désactivées à compter du 9 février à 18h, à l’exception des zones de stockage

portant les références suivantes, désactivées à compter du 9 février à 19h :

Code Axe Gestionnaire | Dépt | Pr Début Pr Fin Sens Sens (itinéraire) Longueur | Capacité Lieux

A11_COF28_PR47_2 Aî1 COFIROUTE 28 47+000 53+000 2 Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme-Coltainvile-Champseru

A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 57+000 62+000 2 Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)

A10_COF28_PR57_2 A10 COFIROUTE 28 62+000 71+000 [2 Orléans-Paris 9 000 600 Neuvy en beauce / extension

Article 8 : Dérogation

Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :

*__ transport en commun de personne,

+ __ véhicules et engins de secours,

*__ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel

de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),

+ __ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,

+ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées

périssables.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès signature du présent arrêté, sauf

indications plus précises (articles 4 et 7)

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,

et l’information routière correspondante (PM, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

[114 18 122 27 DI28 [129 [135 36 DH37 [41

C144 45 49 150 53 [56 ét 72 76 [185

— les gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS

ROUEN METROPOLE

3/4

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 9Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux

services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes

suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 9 février 2018 à 18h

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Le Préfet délégué à la défense et à la sécurité

Monsieur le Préfet Patrick Dallennes

4/4

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-006 - Arrêté zonal PIZO n° 18-23 du 09-02-2018 10Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-02-09-007

Arrêté zonal PIZO n° 18-24

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-007 - Arrêté zonal PIZO n° 18-24 11DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ DE DÉROGATION TEMPORAIRE EXCEPTIONNELLE

N°18-24

Portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de

transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.122-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes et notamment ses articles 5-Il et 6 :

Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant

délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ;

Considérant que depuis le 6 février 2018, les difficultés de circulation liées aux intempéries neigeuses dans

les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ont entraîné à plusieurs reprises des mesures

zonales d'interdiction de circulation et de stockage obligatoire pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de

PTAC affectés au transport de marchandises, notamment sur les axes A10, A11, A13, A71, N12, N154 ;

Considérant que de très nombreux véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de

marchandises ont été immobilisés au cours des 72 heures précédant le début d’une période d'interdiction

fixée par l'article 1 de l'arrêté susvisé du 2 mars 2015 ;

Sur proposition de la DREAL de zone Ouest :

ARRÊTE

Article 1°

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sont autorisés à

circuler en dérogation à l’article 1 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de

circulation des véhicules de transport de marchandises le samedi 10 et dimanche 11 février dans tous les

départements de la zone de défense et de sécurité Ouest (région Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire,

Pays de la Loire).

Article 2

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité

compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-007 - Arrêté zonal PIZO n° 18-24 12Article 3

Le Chef d'État-Major de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone.

Fait à Rennes, le 9 février 2018

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité

nt

Le Préfet déléqué-pour laldéfense et la sécurité

Patrick Dallennes

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-02-09-007 - Arrêté zonal PIZO n° 18-24 13