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Arrêté - 876a grande braderie en centre ville
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 876a grande braderie en centre ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.876A
Objet : Grande Braderie de Montélimar vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 septembre 2023 - Restrictions de circulation et de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La grande braderie des commerçants de montélimar aura lieu, dans le centre ville, le vendredi 8 septembre 2023 de 9H à 19H, le samedi 9 septembre 2023 de 9H à 19H et le dimanche 10 septembre 2023 de 9h à 19h.
ARTICLE 02 : Seuls les commerçants sédentaires seront autorisés à déballer au droit de leurs vitrines. À l'exception du marché hebdomadaire du samedi, les commerçants non sédentaires ne seront pas autorisés à déballer.
Le présent arrêté vaudra permis de stationnement pour l'ensemble des commerçants sédentaires, pour la vente des produits de leurs commerces, sans qu'il soit nécessaire d'accorder une AOT individuelle.
ARTICLE 03: Afin de permettre le passage des véhicules de secours, Un couloir de chaussée de 35 mètres devra être constamment dégagé de tout obstacle fixe ou mobile, au sol ou en hauteur, sur les voies et places publiques, sous peine de contravention.
ARTICLE 04 : Les horaires de livraisons des commerces seront exceptionnellement modifiés en centre-ville pour assurer le bon déroulement de la manifestation. Les livraisons ne seront possibles en centre-ville que de 05h à 09h le vendredi 8 septembre 2023, le samedi 9 septembre 2023 et le dimanche 10 septembre 2023.
telimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m: ARTICLE 05 : Pour permettre l'installation et le bon déroulement de la braderie en centre ville, la circulation et le stationnement seront interdits et considérés gênants le vendredi 8 septembre 2023 de 9H à 19H, le samedi 9 septembre 2023 de 9H à 19H et le dimanche 10 septembre 2023 de 9h à 19h dans les rues suivantes :
- rue Pierre Julien
- rue 4 Alliances
-:" rue Daujat
- rue des Jésuites
- rue Roger Pouol
- rue du Général Chareton
- place de l'Eglise
- place des Halles
- rue Saint Gaucher
ARTICLE 06 : Afin de sécuriser la déambulation des piétons en centre ville piétonnier, des barrières et/ou blocs béton (situées rue Pierre Julien, rue Roger Pouyol, rue Saint Gaucher angle rue Baudina) seront mises en place le vendredi 8 septembre 2023 de 9H à 19H, le samedi 9 septembre 2023 de 9H à 19H et le dimanche 10 septembre 2023 de 9H à 19H.
ARTICLE 07: Les commerçants non sédentaires de la place de l'Europe devront emprunter à contre sens la rue Pierre Julien pour sortir du centre ville entre 12H et 13H, samedi 9 septembre 2023. Les autres commerçants non sédentaires de la place du Marché devront emprunter la rue Montant au Château pour quitter le centre ville. IL sera interdit d'emprunter la rue Pierre Julien dans sa portion comprise entre la rue Montant au Château et la Porte Saint Martin.
ARTICLE 08 : La rue Saint Gaucher, fermée le samedi 9h septembre 2023 le matin après le passage des camions sera ouverte à la fin du marché de 12H à 14H.
ARTICLE 09 : Les commerçants devront faciliter le passage des services d'urgence et de secours (police, pompiers...) en permanence et en tous lieux concernés par la braderie.
ARTICLE 10 : Afin de faciliter les animations de l'établissement l'Amusoir, sis 5 rue Montant au Château, les 5 places de stationnement les plus proches de l'établissement situées sur la place des Clercs seront interdites au stationnement du samedi 9 septembre 2023 à 13h30 au dimanche 10 septembre 2023 à 19h. Le stationnement y sera considéré comme génant.
ARTICLE 71: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 72 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 du Code de la route pour l'application de l'article 11 du présent arrêté. ARTICLE 13 : La publicité de cette manifestation ne pourra pas se faire par affichage sauvage conformément au Code de l'environnement. Les responsables pourront utiliser Les panneaux d'affichage libre disposés sur la Commune de Montélimar.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le 31 août 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maite
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).