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Arrêté - 2026T185 Braderie commercants centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T185 Braderie commercants centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d’interdictions du stationnement et de la circulation
N° 2026-T-185
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 22136.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu le courrier de la préfecture de l'Isère en date du 29 mars 2024, mentionnant le relèvement du plan Vigipirate au niveau urgence attentat.
Vu la demande en date du 03/06/2026, de l'association des commerçants de Saint-Jean-De- Bournay, pour l'organisation de la braderie des commerçants, rue de la république à Saint Jean de Bournay.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 07 juillet 2026 de 7h00 à 20h00, Le stationnement ainsi que la circulation de tous
véhicules est interdit rue de la république à Saint Jean de Bournay du bar « Le mélèze » jusqu’à
la Place De La Liberté « IPhone Service ».
La circulation et le stationnement seront également interdit sur la place Paul bignon ainsi que sur
la rue des terreaux dans la partie comprise entre la rue Chavrier et la rue picard (de la Banque
caisse d'épargne au magasin Imagin'à Lire).
ARTICLE 2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Comprenant les panneaux suivants :
1
ARRETE du 16 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le \ 8 ( 2€ | LC -Route barrée à l’angle de la rue de la République et Hector Berlioz
-Route barrée devant l'agence home immobilier sur la rue de la République
-Déviation en direction de Charbonnières
-Route barrée et stationnement interdit sur la place Paul Bignon
-Route barrée rue des terreaux à l'angle de la rue Joseph Chavrier.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 Du fait de la posture Vigipirate au niveau urgence attentat, des véhicules anti bélier
devront ainsi être installés aux différentes entrées du dispositif, et un accès devra être laissé pour
les secours.
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 -— Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 16 juin 2026.
Le Maire
Franck POU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un reco ur/excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de de mois à compter de sa notification
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ARRETE du 16 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le | à | eG | 252€