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Déliberation - rjya6b4tvew7yt
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - rjya6b4tvew7yt)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Maîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20230524-DEC_25_2023_2-AU
DÉCISION N°25-2023
Obijet :
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de conventionner avec l'Office du Tourisme du Pays Horloger pour l’organisation
d'animations estivales 2023.
DÉCIDE
De signer la convention de partenariat avec l'Office du Tourisme du Pays Horloger pour
l'organisation d'animations estivales 2023 et notamment les randonnées accompagnées à la
découverte de notre territoire animées par Patrick BRUOT.
Cette convention fixe les modalités de partenariat et d'engagement de chacune des parties.
Fait à Maîche, le 24 mai 2023
Transmise en Sous-Préfecture le : 26/05/23
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr