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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 09 Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 Budget Assainissement
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 09 Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
20
26
Î
09
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DOUZE
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
- DUNAND
François
—
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—-
GSELL
Bernard
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
— ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
Le.
Date
de
Convocation
:
EXCUSES
:
GUILLARD
Paul
5
février 2026
JAY
Hélène
MORARD
Ghislaine
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
20
Madame
Aurore
BRUNOD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
20
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
Assainissement
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
une
reprise
anticipée
des
résultats
dégagés
par
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Assainissement
afin
de
procéder
en
connaissance
de
cause
à
l'établissement
du
budget
2026.
RECETTES
DEPENSES
002
—
Résultat
de
fonctionnement
1
120
048.10
€
reporté 001
—
Résultat
d'investissement
-240
687.86
reporté 1068
—
Capitalisation
de
l'excédent
240
687.86
€
de
fonctionnement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et
notamment
l'article L
2311-5,
Vu
les
instructions
budgétaires
M49,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et l'affectation
proposée
au
budget
2026.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
20
1
Dominique
COLLIARD
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
La
secrétaire
de
séance,
Aurore
BRUNOD 40
Chemin
des
Loisirs}
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél:
04.79
24.20
04
/ Email:
secretariat@ccva-savoie
com
/ Sile : www_ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260212-DE202609-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026