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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 10 Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024 Budget La Piat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 10 Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024 Budget La Piat)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
2025/
10
D'AIGUEBLANCHE
Communauté
de
communes
VALLÉES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SEPT
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—
GERMANAZ
Syivie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
- MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
JAY
Hélène
à
MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
RICHIER
Maryse
à
MORIN
Jean
Yves
EXCUSÉ
:
GUILLARD
Paul
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Date
de
Convocation
:
20
mars
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
19
Votants
:
23
Obiet
: Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
Budget
La
Piat
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
une
reprise
définitive
des
résultats
dégagés
par
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
La
Piat
afin
de
procéder
en
connaissance
de
cause
à
l'établissement
du
budget
2025.
RECETTES
DEPENSES
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté 001
—
Résultat
d'investissement
337
393.47
€
reporté 1068
—
Capitalisation
de
l'excédent |
46
470.00
€
de
fonctionnement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 231
1-5,
Vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la reprise
des
résultats
2024
et l'affectation
proposée
au
budget
2025.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFOR
Le
Président,
André
POINTE]
E
AU
DEBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04.79.24.
20.04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com /
Sile : www
ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20250327-DE202510-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025