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Déliberation - 2026020605 Affectation anticipée du résultat du
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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024 Budget Général
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024 Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2025
Î
05
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SEPT
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—-
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
- MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
Date
de
Co
tion
:
JAY
Hélène à MARTINET-BON
Françoise
ET
TS:
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
RICHIER
Maryse
à MORIN
Jean
Yves
Nombre
de
conseillers
:
a
En
exercice
:24
EXCUSE
:
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants :
23
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
Général
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
une
reprise
définitive
des
résultats
dégagés
par
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
afin
de
procéder
en
connaissance
de
cause
à
l'établissement
du
budget
2025.
RECETTES
DEPENSES
Budget
principal
002
—
Résultat
de |
2606
555.75
€
fonctionnement
reporté.
001
_
Résultat
1 018
251.18
€
d'investissement
reporté
1068
—
Excédent
de |
1018251.18€
fonctionnement
capitalisé
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2311-5,
Vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la reprise
des
résultats
2024
et
l'affectation
proposée
au
budget
2025.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs — 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79.24.20
04
/ Email : secretartat@ccva-savoie.com
/ Site : vww.ceva-savoie
com
N°
stret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20250327-DE202505-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025