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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 12 budget principal drcision modificative n 1
Document publié le Jeudi 27 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 12 budget principal drcision modificative n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2012
DELIBERATION N°58/12
L'an deux mille douze, le vingt sept septembre à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à Saillagouse, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : R.POUGET - I.PEYRATO — JC.RIVAYROL — L.LEYGUE - M.PEYTAVI -— J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — D.DELESTRE -— S.FAYAS — D.LLAU - R.CIURANA — J.P. MAURELL -B.FORESTIER - J.SARDA - JRIBOT - G.ARMENGOL -— JC CALVET - L.GRAMOLI - JP.WILL — C.GINESTET - F.LICCIARDI —
JC.RIBELAYGUE — F.DOMINGUEZ
Excusés : P.DE PASTORS — G. LEBOUTET - C.MONTY
Absents : J.BATAILLE - S.TUBAU - L.RIGOLOT
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
27/09/2012
Afférents au En SE e 5
Conseil EXETGICE délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
20/09/2012 29 29 23
EÇU LE DECISION MODIFICATIVE N°01 REX
BUDGET PRINCIPAL 15 OCT, 2012
SOUS-PR Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérerlsur une déei ive
n°01 du Budget principal de la Communauté de Communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°01 du Budget principal selon les tableaux suivants :
Investissement :
Article | Opération LIBELLE MONTANT Article Opération LIBELLE MONTANT
à Aménagement gare Piste envol 2313 041 ENVEITG 26
800 1341 039 TARGASSONNE 15 444.80
Desserte espace ludique Desserte espace à 2313 042 ERR 70 000 1321 042 ludique ERR 23 041.92
Aménagement
Gendarmerie FONT 35 < entretien des berges 14 114.93 2313 054 ROMEU 19 001.65
1323 050 du Sègre Contrat
Rivière
2313 113 |Z.A.E. FONT ROMEU 30 600
TARGASSONNE
2318 119 [Aménagement chemin - 93 800
station d’épuration
TOTAL DEPENSES € 52 601.65 TOTAL RECETTES € 52 601.65 Fonctionnement :
CHAPITRE] ARTICLE LIBELLE MONTANT | CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE MONTANT
022 dépenses imprévues - 50 000 73 7325 ont de péréquation 26
[CHAP. 022 DEPENSES IMPREVUES - 50 000 CHAP. 73 - IMPOTS ET TAXES 26
Autres fournitures non Etat/Compensation
onl QUE stockables h 14 74853 Drofessionnelle CFE 0
o11 | 60621 |Combustibles 3 000 74 | 74835 ae sion 4 064
o11 | 60632 [Fournitures de petit 500 74 7488 |Autres participations | 26919 équipement
011 60633 [Fournitures de voirie 12722 |CHAP.74-DOTAT® & PARTICIPAT® | 28 047
ot 6064 |Fournitures administratives 500 75 752 de 64 699
Contrats de prestation de CHAP. 75 - AUTERS PRODUITS
on su service ? 300 GESTION COURANTE 64 699
011 6135 {Locations mobilières 3 000
011 61522 {Entretien des bâtiments 1 000
011 61523 {Entretien voies et réseaux 29 000
011 61551 {Entretien matériel roulant 500
011 61558 |Autres bien mobiliers 1 500
011 6156 [Maintenance 3 000
011 616 [Primes d’assurance 7 500
011 6226 [Honoraires 17 000
011 6228 |Divers 500
011 6231 [Annonces et insertions 6 000
011 627 [Frais bancaires 1 000
011 6288 [Autres services extérieurs 500
CHAP. 011 - CHARGES GENERALES 87 772 |
012 6488 |Autres charges 10 500 !
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL 10 500
65 65734 [Fonds concours 50 000 Il
65 658 [Charges gestion courante - 10 500
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES GESTION 39 500
COURANTE
66 66111 [Intérêts réglés à l'échéance 5 000
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES 5 000
TOTAL DEPENSES € 92 772 TOTAL RECETTES € 92 772
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de ces opérations.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
luridique prèvue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut, de instifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.