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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 15 budget principal 2015 drcision modificative n 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 15 budget principal 2015 drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2015
DELIBERATION N°54/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris ns
Conseil exercice p art à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 34 23 JUIN 2015
VOTE
ro Conte Rose Hon : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 30 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ
(Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS ; Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude
MONTY (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ;
Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse)
— Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (J'alcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Joëlle CALVET URRUTIA à Sophie BAZAN
Absents: Jean-Jacques FORTUNY — Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2015 —
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT Ne ASIE TA UN it qu D- 022 : Dépenses i imprévues 150 000,00 € 0, 00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 022: Dépenses imprévues 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-678: Autres charges exceptionnelles 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 150 000,00 € __ Total EONCTIONNEMENTS 150 PAUon SE EUR250 con, 00€|
__ INVESTISSEMENT. NE OT A PR RER AT eee Fee
D- 020 : Départs | imprévues 0. 00 € 4 015, 00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 0,00 € 4 015,00 € 0,00 €
R-1342-1000 : Programmation Voirie communautaire 2015 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 €
R-1342-122 : Egat Programmation Voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € R-1342-123 : Targasonne Programmation voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 180,00 € D-21735-41 : Aménagt Gare Internationale 0,00 € 1 209,00 € 0,00 € 0,00 € D-2183-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2183-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 10 009,00 € 0,00 € 4 000,00 €
D-2313-123 : Targasonne Programmation voirie 0,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-41 : Aménagt Gare Internationale 1 209,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € R-2313-41: Aménagt Gare Internationale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 435,00 € TOTAL 23 : Immobilisations en cours 1 209,00 € 4 800,00 € 0,00 € 1 435,00 € ÿ - Total INVESTISSEMENT. 1209,00€| 18 824,00€| : 0,00€ … 17615,00€ Total Général 17 615,00 € 17 615,00 €
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut foire L'objet d'un recours gracieux déFanr son etèur dâns les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut égalementfatre L'objet lunrecours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Precision faite que la requéte présentée devant le tribunal administratif fit l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on. à défaut, de justifier du dépôt une demande d'aide iuridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150630-54-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015