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Arrêté - 2024 0015 Service Eclairage Public Feux Tricolores dOrleans Metropole et de leurs prestataires Sur toute la commune
Document publié le Lundi 6 novembre 1995 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0015 Service Eclairage Public Feux Tricolores dOrleans Metropole et de leurs prestataires Sur toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret or — Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2024 0015
Sur toute la Commune - Service Éclairage Public / Feux Tricolores d'Orléans Métropole et de leurs prestataires
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1995 modifié,
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Considérant le caractère fréquent, constant et répétitif de chantiers liés aux travaux d'entretien et d'amélioration des voiries et dépendances.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté annuel 2023 0298 délivré au Service Éclairage Public / Feux Tricolores d'Orléans Métropole et de leurs prestataires est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré au Service Éclairage Public / Feux Tricolores d'Orléans Métropole et de leurs prestataires.
(Marché d’astreinte pour l'éclairage public M23168GR)
(Marché d’astreinte pour les feux tricolores M23312RT).
(Marché d’astreinte pour la signalisation tricolore des lignes de tram M23314RT)
Il prend effet à compter du 15 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 3 : La réglementation prévue à l’article 3 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers, désignés ci-après ;
Pour les travaux divers sur la dépendance du domaine public, notamment : - Travaux et entretien de l'éclairage public
- Dépannage de l'éclairage public, mise en sécurité
- Travaux d'entretien des feux tricolores
- Dépannage des feux tricolores, mise en sécurité
Arrêté N°ST2024 0015 1/3
Publié le 11/01/2024 Article 4 : Pour les natures des travaux définis ci-dessus, les restrictions suivantes à la circulation seront imposées au droit des chantiers effectués sur le territoire de la Ville de Saint-Jean de Braye :
- la circulation automobile pourra être réduite à une seule file au droit des travaux. Elle sera assurée par alternat manuel ou de feux tricolores de chantier si besoin. Lorsque le nombre de voies de circulation sera diminué d'une unité ou si la largeur libre est inférieure à 6 mètres, la vitesse limite à respecter au droit de ces chantiers sera fixée à 30 km/h. Une interdiction de dépasser sera alors imposée et réglée par des piquets K 10, voire par un alternat manuel ou automatique si les circonstances l’exigent.
- la chaussée pourra être interdite à la circulation lorsque la nature des travaux ne permettra pas le maintien d’une circulation alternée. Une déviation sera alors mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Néanmoins, l’entreprise devra en informer le pôle accueil de la Direction du Développement par courriel à l'adresse « proximite@ville-saintjeandebraye.fr ».
Article 5 : Le stationnement sera totalement interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise en auront la possibilité.
Article 6 : Dans le cas où la circulation piétonne ne pourrait être maintenue (largeur minimum d'un mètre), l’entreprise devra :
- Soit inviter les piétons à utiliser le trottoir opposé aux travaux. A cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et aval du chantier, à proximité d’un passage piéton. Dans le cas où les passages piétons sont trop éloignés, l’entreprise devra réaliser des marquages provisoires de traversées piétonnes,
- soit créer un cheminement piéton sur chaussée. Dans ce cas, celui-ci devra être balisé et sécurisé et avoir une largeur minimum d’un mètre sur toute sa longueur.
Article 7 : Dans le cas où la piste cyclable devra être neutralisée, une signalisation adéquate devra être installée en amont et aval du chantier invitant les cyclistes :
- soit à s'insérer dans le flux routier,
- Soit à suivre la déviation balisée et sécurisée mise en place par l’entreprise.
Article 8 : Aucune fouille sous trottoir et chaussée ne restera ouverte en dehors des horaires de
travail de l’entreprise sans une protection renforcée.
AVERTISSEMENT :
Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être soit rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation, soit colmatées provisoirement en enrobé à froid, également le jour même de leur réalisation.
Article 9: La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de
Arrêté N°ST2024 0015 213 la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 10: Sauf en cas d'urgence, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne
pourront être mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et pendant les périodes d'application du « plan PRIMEVERE ». Néanmoins, le cas échéant, préalablement l'entreprise devra en informer le pôle accueil de la Direction du Développement du Territoire et Patrimoine par téléphone au 02.38.52.40.70 ou par courriel à l'adresse :proximite@ville-saintieandebraye.fr. afin
de les avertir de l'intervention dès le lendemain.
Article 11 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d'un arrêté particulier.
Article 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 14 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Article 15 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 16 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Signé numériquement à Saint Jean de Braye,
1.09 janvier 2024
Arrêté N°ST2024_0015 3/3