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Arrêté - ARR2026 0092 rallumage eclairage public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0092 rallumage eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260402-ARR20260092-AR
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° ARR2026 _0092
Portant sur le rallumage de l'éclairage public
6.1 — Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2542-3, L.2542-4 et L.2542-8 relatifs aux pouvoirs de police du maire et à la sécurité publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal n° ARR2023 0058 du 19 juillet 2023 portant sur l'extinction de l'éclairage public sur la commune de Saint-Jean de Braye,
Considérant que l'évolution des besoins de la population nécessite une adaptation du régime
d'éclairage,
Considérant les attentes exprimées par les habitants et usagers des services publics concernant la visibilité, la sécurisation des déplacements et le sentiment d'insécurité,
Considérant que, dans ces conditions, l'éclairage public constitue à nouveau une nécessité pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité, conformément à l’article L.2212-2 du code général
des collectivités territoriales,
Considérant que la présente mesure concilie les impératifs de sécurité publique et les objectifs environnementaux, la commune pouvant justifier de démarches engagées en matière de sobriété énergétique et disposant d’un parc d'éclairage majoritairement équipé en LED permettant, pour les dispositifs compatibles, une réduction significative de la consommation par abaissement de
puissance,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 2023 0058 du 19 juillet 2023 est abrogé.
Article 2: À compter du jeudi 2 avril 2026 et pour une durée permanente, les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Saint-Jean de Braye sont modifiées, dans les conditions définies à l'article 3.
Arrêté N°ARR2026_0092 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260402-ARR20260092-AR
Article 3 : Sur l'ensemble de la commune de Saint-Jean de Braye, l'éclairage public sera rallumé de 00h00 à 06h00, tous les jours à l'exception des parcs/jardins et cimetières de la ville fermés la nuit (jardins du bourg, parc des Longues Allées, cimetière de Frédeville, cimetière du bourg).
Article 4 : Pour les points lumineux équipés de luminaires LED compatibles, il est mis en place un abaissement de puissance de 50 % en heures creuses, soit de 23h00 à 05h00. Les dispositifs non compatibles conservent leur régime d'éclairage habituel jusqu'à leur remplacement ou leur mise à
niveau.
Article 5 : Les candélabres longeant la ligne B du tramway sur la commune de Saint-Jean de Braye seront éteints de 01h30 à 04h00 tous les jours.
Article 6 : Une signalisation adéquate sera mise en place et une information sera diffusée via les supports de communication de la municipalité.
Article 7 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa transmission à Madame la Préfète de la Région Centre, Préfète du Loiret au titre du contrôle de légalité.
Article 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville.
Article 9 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation est adressée
à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret - Monsieur le Président de la Métropole
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret.
Article 10 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 11 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 2 AVR. 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0092 2/2