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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Affectation resultats 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 081-218101822-20230405-DE202326-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents 12
- Ayant pris part : 15
Date de convocation
30/03/2023
Date d'affichage
30/03/2023
L'an deux milie vingt-trois et mercredi cinq avril à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier
COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M. Jean-Marie
BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Aline COUTAREL et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par M.
Jean MARTINEZ; Mme Héléna POLDERVAARTreprésentée par M. Jean-Paul
CHAMAYOU ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par M. Jean-Pierre
LESCURE.
Absentes excusées : Mme Pascale BARNA-LEGRAND et Mme Claude HUET.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean-François COMBELLES a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération 2023-26 : - Affectation des résultats du CA 2022 sur le budget principal « Commune » 2023
Madame Marie-Claude ROBERT, Adjointe au maire chargée des finances, expose au Conseil municipal que les comptes
de l'exercice 2022 du budget principal « Commune » font apparaître les résultats suivants :
Reports pour rappel:
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure :
38 712,49 €
130 187,48 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
695 576,16 €
432 433,81 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de______________________________________________________
468 505,26 €
83 513,88€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil municipal, soit en report à
nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :____________________________________________________0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :_______________________________________ 562 621,29 €
Envoyé en préfeclure le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 081-218101822-20230405-DE202326-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, affecte les résultats du budget principal
« Commune » de l'exercice 2022 tels que ci-dessus.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire Le Maire,