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Convocation - 2022 26 annulation Voirie constitution d'un groupement commande tamponnee
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2022 26 annulation Voirie constitution d'un groupement commande tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt-deux et le lundi 4 avril a vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
-Ayant pris part :
Date de convocation
28/03/2022
Date d'affichage
28/03/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES ; M. Jean-Pierre
LESCURE ; Mme Marie Line CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Daniel CAMP ; Mme
Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme
Aline COUTAREL ; M Alain JAMMES ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : M. Jean-Marie BRU représenté par M. Jean-Paul CHAMAYOU et Mme
Gaëlle POUSTOMIS représentée par Mme Mélanie BOCCALON.
Madame Marie Line CLUZEL a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-26 : Voirie - Constitution d'un Groupement de Commandes avec ia Communauté de Communes
Centre Tarn (Annuie ia déiibération n°2022-23 du 7 février 2022)
Par courrier en date du 23 février 2022, les services préfectoraux ont demandé l'annulation de la délibération n‘'2022-
23 du 7 février 2022 relative à la constitution d'un Groupement de Commandes avec la Communauté de Communes
Centre Tarn. Monsieur le Maire propose de prendre ACTE de l'annulation de la délibération susnommée et de
reprendre la délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- PREND acte de l'annulation de la délibération n°2022-23 du 7 février 2022.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous ies membres
présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
w w T T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 4 AVRIL 2022
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