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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : COMMUNE M LABESSONNIE 18220
Date de Convocation :
22/06/2022
Décisions N° : 1300 Membres :
En Exercice : 19 Présents : 15 Votants ; 18
Le 28/06/2022
Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s ’est réuni(e), sous la présidence de . Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude HUET et M. Raoul
de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par M.
Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée ; Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-51 : Décision Modificative 1300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
67 / 6745 Subventions aux personnes de droit privé 13 000,00 011 / 62876 Au GFP de rattachement 13 000,00
Total 13 000,00 13 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
Total 0,00 0,00
COMMUNE M LABESSONNIE 18220, 28/06/2022, /OZl
Jean-Paul CHAMAYOU Z Page 1 /1