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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial N°65 du 10 novembre 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial N°65 du 10 novembre 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°065
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2016-11-09-015 - Arrêté portant composition de la commission départementale des
objets Immobiliers (3 pages) Page 3
39-2016-11-08-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DRFIP de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or (2 pages) Page 7
39-2016-11-09-010 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
ARBOIS - Arrêté modificatif (1 page) Page 10
39-2016-11-09-011 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
CHAMPAGNOLE - Arrêté modificatif (1 page) Page 12
39-2016-11-09-009 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
LONS-LE-SAUNIER - Arrêté modificatif (1 page) Page 14
39-2016-11-09-012 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
MOREZ - Arrêté modificatif (1 page) Page 16
39-2016-11-09-013 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
SAINT-CLAUDE - Arrêté modificatif (1 page) Page 18
39-2016-11-09-014 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES
SALINS-LES-BAINS - Arrêté modificatif (1 page) Page 20
2 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-015
Arrêté portant composition de la commission
départementale des objets Immobiliers
Arrêté portant composition de la commission départementale des objets Immobiliers
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-015 - Arrêté portant composition de la commission départementale des objets Immobiliers 3 Direction régionale
des affaires culturelles
Franche-Comté
Conservation des
antiquités et objets
EX
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
d'art du Jura .
Arrêté portant composition de la commission départementale des objets mobiliers
Arrêté numéro 53
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres E et Il.
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques, notamment ses articles 24 bis et 37.
Vu la loi n° 70.1219 du 23 novembre 1970, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et notamment son article 2 instituant une commission départementale des objets mobiliers.
Vu le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n°70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, et fixant la composition de ladite commission modifiée par le décret n°94.83 du 19 janvier 1994.
Vu la circulaire du 31 janvier 1994 du Ministère de la Culture fixant les conditions d'application du décret susvisé.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions.
Vu le décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et au fonctionnement des la commission départementale des objets mobiliers.
Vu l'arrêté portant composition de la commission départementale des objets mobiliers du Jura n°
1694 du 19 novembre 2007.
- Vu la loi n°2013-403 du 17mai 2013 instituant les conseils départementaux en remplacement des conseils généraux.
Vu la proposition de Monsieur le Président du Conseil départemental du 26 mai 2015,
Vu la proposition de Madame la Présidente des Maires du Jura du 23 février 2015.
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Jura.
ARRETE
Article 1“ : la composition de la commission départementale des objets mobiliers du Jura est fixée ainsi qu'il suit: _ 13
CAOA Jura/ UTAP, L'odyssée- 13, rue Louis Rousseau — 39000 Eons te Saunier - & Téléphone. 03.84.35.13.57- 2 Télécopieur. 03.84.35.13.58
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-015 - Arrêté portant composition de la commission départementale des objets Immobiliers 4 213
© Membres de droit :
— M.le Préfet ou son représentant, Président,
— M. le Directeur régional des affaires culturelles (ou son représentant),
M. le Conservateur régional des monuments historiques (ou son représentant),
— M.ie Conservateur des monuments historiques chargé de de l'inspection des objets mobiliers de la région,
— M.le Conservateur des antiquités et objets d'art du Jura,
— Mme la Conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du Jura, — M. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant),
— Mme la Conservatrice régionale du service
— de l'inventaire (ou son représentant)
— Mme la Directrice des services d'archives du département (ou son représentant), — M.le Directeur départemental de la sécurité publique (ou son représentant), — M.le Commandant du groupement de gendarmerie (ou son représentant),
© Membres désignés par le Préfet :
conservateur de musées et de bibliothèques:
— Mme Justine SEVE, attachée de conservation en charge des Musée d'Arbois, titulaire, —- Mme Aurélie CARRE,
— M. Rodolphe LEROY, Directeur médiathèque de Dole, titulaire, — M, Gaël FROMENTIN, Directeur médiathèque de Lons-le-Saunier,suppléant,
© Maires :
— Mme Evelyne COMTE, Maire de Supt, titulaire,
M. Michei BOURGEOIS, Maire d'Entre-Deux-Monts suppléant,
M. Pascal CARDINAL, Maire de Baume-les-Messieurs titulaire,
— M. Gilles BEDER, Maire de Salins-les-Bains, suppléant,
Mme Chantal TORCK, Maire de Chaussin, titulaire,
— M. Roger REY, Maire de Conliège, suppléant,
I
© Membres désignés par le Conseil Départemental du Jura :
Mme Marie-Christine CHAUVIN, Conseillère Départemental du canton d'Arbois, titulaire,
M. René MOLIN, Conseiller Départemental du canton d'Arbois, suppléant, l
Mme Danielle BRULEBOIS, Conseillère Départemental du canton de Bletterans, titulaire,
M. Michel GINIES, Conseiller Départemental du canton de Dole 2, suppléant
© Personnalités désignées par le Préfet :
— Mme. Colette MERLIN, Historienne, professeur honoraire d'histoire, | — M. Jean-Luc MORDEFROID, Directeur du musée archéologique de Lons-le-Saunier, — M. Jean-Michel BONJEAN, Président de la Société d'Emulation du Jura,
— M. Michel ROGER, Professeur honoraire de lettres et de musique, — Mme Marie-Paule RENAUD,
CAOA Jura/ UTAP, L'odyssée- 13, rue Louis Rousseau — 39000 Lons le Saunier - 8 Téléphone. 03.84.35.13.57- Télécopieur. 03.84.35.13.58
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-015 - Arrêté portant composition de la commission départementale des objets Immobiliers 5 313
@ Représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la
connaissance, la protection ou la conservation du patrimoine:
— M. Bernard BRENIAUX, Président de l'association des Amis de la collégiale Notre- Dame de Dole, titulaire,
— M. Pascale de MAULMIN, Vice- Président de l'association des Amis de la collégiale Notre-Dame de Dole, suppléant,
— M. Claude BOUVERET, Président de l'association Note-Dame Libératrice de Salins- les-Bains, titulaire,
— Mr Jean CHEVALOT, secrétaire de l'Association de Sauvegarde de la Vallée de la Vallière, suppléant.
Article 2 : Le mandat des membres de la commission départementale des objets mobiliers est déterminé pour une durée de 4 ans à partir de la date dudit arrêté.
Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: le présent arrêté fera l'objet d'une publication au sein du recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le: — 9 HA, 2016
Le Préfet
Pour le Préfet
ei Gat céfésatlion
LinSocrétaire Géréral
«
Renaud NURY
CAOA Jura! UTAP, L'odyssée- 13, rue Louis Rousseau — 39000 Lons le Saunier - & Téléphone. 03.84.35.13.57- 2 Télécopieur. 03.84.35.13.58
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-015 - Arrêté portant composition de la commission départementale des objets Immobiliers 6 Préfecture du Jura
39-2016-11-08-006
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte d'Or
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte d'Or
Préfecture du Jura - 39-2016-11-08-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or 7 y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
er À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
VU le décret du 4 décembre 2015 nommant Mme Martine VIALLET, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU la décision du directeur général des finances publiques du 7 décembre 2015 fixant au 1er janvier 2016 la date d'installation de Mme Martine VIALLET en tant que directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161107-018 du 7 novembre 2016 du Préfet du département du Jura, portant délégation de signature, à compter du 7 novembre 2016, à Mme Martine VIALLET, administratrice générale des finances publiques, Directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence.
Préfecture du Jura - 39-2016-11-08-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or 8 sig
A R R Ê T E :
Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l’arrêté n°DCTME-BCTC-20161107-018 du 7 novembre 2016 à Mme Martine VIALLET, administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Jura, sera exercée par M. Alain MAUCHAMP, administrateur des finances publiques, directeur chargé du pôle de la gestion publique, et par Mme Marie-Claude LUDDENS, administratrice des finances publiques adjointe.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Mme Magali JULIEN, inspectrice principale des finances publiques,
M. Gilles JOLY, inspecteur des finances publiques,
Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Dominique SAUGER, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des finances publiques
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse des finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des finances publiques,
Mme Catherine MARTINOTTI, contrôleuse des finances publiques,
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2016.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 8 novembre 2016
Martine VIALLET
Directrice régionale des Finances publiques
Préfecture du Jura - 39-2016-11-08-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or 9 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-010
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES ARBOIS - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES ARBOIS
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-010 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES ARBOIS - Arrêté modificatif 10 EX
4 L
iberté + Égalité + Fra ernité
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
GE US L Habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
n° DRLP.GRE- 25464103.002 Arrêté modificatif
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014175-0009 du 24 juin 2014 habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé 19 rue de l'Hôtel de Ville à ARBOIS, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des
activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2014175-0009 du 24 juin 2014 est modifié comme
suit :
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES
GENERALES, situé 19 rue de l'Hôtel de Ville à ARBOIS et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière ;
+ Organisation des obsèques ;
+ Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
+ Fourniture de corbillards ;
Fourniture de voitures de deuil :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."
+
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté . qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire d'Arbois.
Fait à Lons-le-Saunier, le — g NOV
CU Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Renaud NURY
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - ®@ 03 84 86 84 00-54 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-010 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES ARBOIS - Arrêté modificatif 11 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-011
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES CHAMPAGNOLE - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES CHAMPAGNOLE
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-011 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES CHAMPAGNOLE - Arrêté modificatif 12 PA Dar
| iberté + Égalité e Pont |
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DU JURA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
GE à | Habilitati le d ine f . Arrêté n° DRLP-BRE-20464109 003 abi FRERES unéraire
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code
général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014175-0010 du 24 juin 2014 habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé 62 rue du cimetière à CHAMPAGNOLE, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1” : L'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2014175-0010 du 24 juin 2014 est modifié comme
suit :
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 62 rue du cimetière à CHAMPAGNOLE et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière :
+ Organisation des obsèques :
+ Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
+ Fourniture de corbillards ;
+ Fourniture de voitures de deuil :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations."
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire de Champagnole.
Fait à Lons-le-Saunier, le g NOV 2016 ,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Renaud NURY
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - Æ 03 84\86 84 00-54 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-011 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES CHAMPAGNOLE - Arrêté modificatif 13 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-009
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES LONS-LE-SAUNIER - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES LONS-LE-SAUNIER
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-009 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES LONS-LE-SAUNIER - Arrêté modificatif 14 \ CS
L iberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° DRLÉ PRE. 204641090041 Habilitation dans pra funéraire
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014262-0005 du 19 septembre 2014 habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé 50 rue Désiré Monnier à LONS-LE-SAUNIER, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2014262-0005 du 19 septembre 2014 est modifié
comme suit :
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 50 rue Désiré Monnier à LONS-LE-SAUNIER et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière :
Organisation des obsèques ;
Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de corbillards ;
Fourniture de voitures de deuil :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."
+
+
+
+
+
+
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire de Lons-le-Saunier.
Fait à Lons-le-Saunier, le — G K
Ov. 2016 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
» Renaud NURY
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - Ææ 03:84 86 84 00 - 5 prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-009 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES LONS-LE-SAUNIER - Arrêté modificatif 15 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-012
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES MOREZ - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MOREZ
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-012 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES MOREZ - Arrêté modificatif 16 LS Arai
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° DRLP_BRE- 2946 109 _ooù Habilitation dans Le domaine funéraire
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014175-0012 du 24 juin 2014 modifié habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé à MOREZ, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1” : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2014175-0012 du 24 juin 2014 est modifié comme suit :
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 130 rue de la République à MOREZ et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière ;
+ Organisation des obsèques ;
® Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de corbillards :
Fourniture de voitures de deuil ; +
+
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire de Morez.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 NOW. 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Renaud NURY
4
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — Æ@ 03 84 86 84 00 -D4 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-012 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES MOREZ - Arrêté modificatif 17 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-013
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES SAINT-CLAUDE - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-013 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SAINT-CLAUDE - Arrêté modificatif 18 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° _DRLP.BRE. 29164104 005 Habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté modificatif
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014184-0007 du 3 juillet 2014 habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé 3 avenue du cimetière à SAINT-CLAUDE, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2014184-0007 du 3 juillet 2014 est modifié comme Suit:
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 3 avenue du cimetière à SAINT-CLAUDE et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques :
Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de corbillards ;
Fourniture de voitures de deuil :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."
+
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire de Saint-Claude.
Faità Lons-le-Saunier, le - Q NOV. 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
a crétaire général,
Renaud NURY
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - Ææ 03 84 86 84 00 — 53 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, übrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-013 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SAINT-CLAUDE - Arrêté modificatif 19 Préfecture du Jura
39-2016-11-09-014
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES
GENERALES SALINS-LES-BAINS - Arrêté modificatif
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SALINS-LES-BAINS
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-014 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SALINS-LES-BAINS - Arrêté modificatif 20 px A
iberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° DRLP_BRE- 20416 4404 006 Habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté modificatif
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la réglementation funéraire,
Vu les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24, L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014175-0013 du 24 juin 2014 habilitant l'établissement secondaire de la SA OGF, situé 35 rue de la République à SALINS-LES-BAINS, géré par M. SAINT-DIZIER Patrice, à exercer des activités funéraires,
Vu la déclaration de changement du responsable de l'établissement susvisé reçu le 3 octobre 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article 1°” : L'article 1°” de l'arrêté préfectoral n° 2014175-0013 du 24 juin 2014 est modifié comme suit:
"L'établissement secondaire de la SA OGF, connue sous le nom de POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 35 rue de la République à SALINS-LES-BAINS et exploité par M. BLANCHARD Laurent, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière ;
+ Organisation des obsèques ;
+ Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
+ Fourniture de corbillards ;
Fourniture de voitures de deuil ;
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."
+
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé et au maire de Salins-les-Bains.
Faità Lons-le-Saunier, le — 9 NOV. 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Renaud NURY
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - Æ@ 03 84 86 84 00 —- 5 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2016-11-09-014 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES GENERALES SALINS-LES-BAINS - Arrêté modificatif 21