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Arrêté - 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 053)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
063
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 053
OBJET
:AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DURANT
LA
MANIFESTATION
-—
«
Fête
Locale
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
#, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5
juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
ARRÊTE
Article
1:
Mme
et
M.
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
autorisés
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
fête
locale
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou
:
-
Le
jeudi
01
août
2024,
à
10
h
00
au
vendredi
02
août
2024
jusqu'à
02
h
00,
-
Le
vendredi
02
août
2024,
à
10
h
00
au
samedi
03
août
2024
jusqu'à
02
h
00,
-
Le
samedi
03
août
2024,
à
10
h
00
au
dimanche
04
août
2024
jusqu’à
02
h
00,
-
Le
dimanche
04
août
2024,
à
10
h
00
au
lundi
05
août
2024
jusqu’à
02
h
00.
Article
2
:Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
Les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2024
nr.
“Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool...