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Arrêté - 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 025
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Entreprise
«
les
balades
de
bacchus
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
Vu
la
demande
de
monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
359
Avenue
du
Général
de
Gaulle
11620
Villemoustaussou.
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe“
à
l’occasion
de
la
soirée
dégustation
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou,
au
359
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Le
vendredi
28
février
2025
de
18h30
à
00h00.
Article
2
:Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
21
février
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL
NÉS
et
vins
Cassis,
jus
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
no
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool...