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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte rendu sommaire Conseil du 06022019
Document publié le Mercredi 6 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte rendu sommaire Conseil du 06022019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Pal
e ÿ [à. :RANI
ES Re Le 7/02/2019
LL A L A 12 Natacha Bouchart
Terres R Mers Présidente de l’Agglomération RTS Maire de Calais
à Vice-Présidente Région Hauts-de-France
CONSEIL COMMUNAUTAIR
SEANCE DU 06 Février 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 17h00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017}, en application de
l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE, à l'unanimité, la participation de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers au
groupement de commande pour la sélection par deux appels d'offres distincts d’un courtier et d’un assureur
en matière d'assurance en responsabilité civile Atteinte à l’Environnement ; AUTORISE, à l’unanimité MME LA
PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer et à exécuter la convention de groupement ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ;
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer les marchés avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre
toute décision relative à leurs exécutions.
ACTE, à l’unanimité, la présentation au Conseil Communautaire du rapport annuel en matière de
développement durable de Grand Calais Terres et Mers, après intervention de Madame MATRAT et réponse
de Madame la PRESIDENTE.
ADOPTE, à l’unanimité, les orientations générales du budget primitif 2019, après intervention de Madame
MATRAT et réponses de Madame la PRESIDENTE et Monsieur ALLEMAND.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au fonctionnement
de là restauration des centres de loisirs ; AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats de recrutements et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des agents contractuels de la restauration des
centres de loisirs.
ADOPTE, à l’unanimité, les taux horaires des agents de la collecte liés au remboursement des frais lors des
interventions d'agents de Grand Calais.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an, à compter du
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 01/04/2019, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel; et FIXE la
rémunération en référence à celle d’un technicien principal de 2°" classe 1° échelon, indice brut 389 en application du décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux, augmentée de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément familial.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des trois agents contractuels nécessaires à la
réalisation des travaux de fouille de l'aménagement des abords du Fort Risban pour 2 mois ; AUTORISE, à
l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’embauche des agents contractuels.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d'une durée de un an, à compter du 15
février 2019, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel: et FIXE la
rémunération en référence à celle d’un technicien territorial principal de 2°" classe 7°" échelon, indice brut 480 en application du décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux, augmentée de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément familial
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention cadre avec la Région Hauts-de-France en application de
l'article L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, visant à autoriser la Communauté
d'Agglomération du Calaisis à apporter son soutien financier aux organismes participant à la création et à la
reprise d'entreprise à compter du 1° janvier 2019.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements de la
FttH avec la société SFR.
ADOPTE, à l’unanimité les modifications des règlements intérieurs des Multi-Accueils Pom de Reinette et Pom
d’Api.
ANNULE, à l’unanimité, la délibération n°2018-174 du 28 septembre 2018 ; et AUTORISE, à l’unanimité, MME
LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,
à signer la convention réglant les engagements de Gamins Exceptionnels et de la Communauté
d'Agglomération du Calaisis, ainsi que tout document pouvant intervenir.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à lancer l'appel à projets du Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale 2019
et à signer tous les documents correspondants.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux articles 25-1-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; et AUTORISE, à
l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le marché ainsi que prendre toute décision relative à
son exécution.
VALIDE, à l’unanimité la définition des systèmes d’endiguement pour la défense contre la mer ; et AUTORISE, à
l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à porter à la connaissance de Monsieur le Président de la Région Hauts-de-
France, ainsi que de Messieurs les Préfets des Hauts-de-France et du Pas-de-Calais, les systèmes ainsi définis,
en vue d’une bonne coordination des actions des différents gestionnaires, après intervention de Madame la
PRESIDENTE. AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Région Hauts de
France, pour la mise à jour de l’étude de dangers du système d’endiguement centre du Port de Calais, et la
constitution du dossier de demande de régularisation.
DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer les subventions et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents
(conventions, avenants ..) liés à l'allocation desdites subventions.
DECIDE, à l’unanimité, d'accorder la protection fonctionnelle à un agent ; AUTORISE, à l’unanimité, MME LA
PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
La séance est levée à 18h25