unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 6 Avril 2018

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 6 Avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 6 Avril 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, GRAND L C A L A [ S Natacha Bouchart

Terres & Mers Présidente de l’Agglomération

taire-de Calais KR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 16h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Guy HEDDEBAUX et Monsieur Marc BOUTROY, représentants titulaires et

Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE et Monsieur René LOTTE, représentants suppléants au sein du comité

de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal Calais/ Côte d'Opale(OTI).

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Natacha BOUCHART, Monsieur Emmanuel AGIUS, Madame Véronique

DUMONT-DESEIGNE, Monsieur Guy BEGUE et Monsieur Jacky HENIN représentants titulaires et Monsieur

Patrice CAMBRAŸE, Monsieur Philippe MIGNONET, Monsieur Guy HEDDEBAUX, Madame Patricia BASSET et

Madame Caroline MATRAT représentants suppléants au sein de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSPL) et DECIDE de déléguer à Madame la Présidente, la faculté de saisir la CCSPL dans les cas

où elle doit être consultée pour avis relativement aux projets désignés à l’article L.413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, ainsi que d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la CCSPL.

DECIDE, à l’unanimité, d'abroger la représentation par commune du Syndicat Mixte chargé de l’Elimination et

de la Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC) et ELIT, à la majorité absolue, avec 49 voix

pour, Monsieur Marc BOUTROY, représentant titulaire au sein du Syndicat Mixte chargé de l’Elimination et de

la Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC).

APPROUVE, avec 47 voix pour et 1 abstention, les modifications statutaires du Pôle Métropolitain de la Côte

d'Opale (PMCO), tout en précisant que la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers n’a pas

opté pour la compétence optionnelle reprise à l’article 16 relative à la submersion marine des statuts du

PMCO.

APPROUVE, à l'unanimité, la participation de la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

au groupement de commandes avec l’Union des Aéroports Français pour la sélection par deux appels d'offres

distincts d’un courtier et d’un assureur en matière d’assurance en responsabilité civile Exploitant Aérodrome et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement et tout avenant pouvant intervenir

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 -— Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandecalais.fr

1ultérieurement ainsi qu’à signer les marchés avec le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision

relative à leurs exécutions.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement de commandes relative aux

contrats d'assurances prévoyance statutaire, agents CNRACL avec la Ville de Calais et le Centre Communal

d'Action Sociale et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ; et l’AUTORISE à signer le marché avec le

ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution, y compris celle

consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si nécessaire, après intervention de M.

HENIN et réponses de Mme la Présidente et M. ALLEMAND.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions relatives à l'encadrement et la gratification des stages en milieu

professionnel et autorise le versement de cette gratification prévue par la convention établie entre le stagiaire,

l'établissement d'enseignement, l'enseignant référent et la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS

Terres & Mers dans la limite des crédits qui seront votés et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence

ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions, après intervention de M. HENIN et réponse de Mme la Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, le recrutement de contractuels dans le cadre des besoins saisonniers et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer les contrats correspondants.

AUTORISE, à l’unanimité, les vacations temporaires pour l'événement « Escale à Calais 2018 »; FIXE le taux

d'intervention sur la base d’une vacation horaire d’un montant correspondant au smic horaire en vigueur et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les conventions correspondantes, après intervention de Mme la Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, l'inscription des crédits nécessaires au fonctionnement des classes préparatoires au

budget général 2018 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions correspondantes et les éventuels

avenants.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l'arrêté de mise à disposition et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à la mise à disposition de l'agent au S.Y.G.OsS.

APPROUVE, à l'unanimité, la constitution du groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers, la Ville de Calais et le Centre Communal d'Action Sociale pour

l'acquisition de fournitures associées au logiciel de gestion des temps de travail et leur maintenance et :

= AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de

leur élection, à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout

avenant pouvant intervenir ultérieurement ;

= AUTORISE le lancement d’une procédure négociée avec le candidat retenu ;

= AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de

leur élection, à signer l’accord-cadre en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir

ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché ;

- AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de

leur élection, à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris celle consistant à

procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.

APPROUVE, avec 46 voix pour et 2 abstentions, la création de Commissions Administratives Paritaires

communes entre la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers, la Ville de Calais, la Caisse

des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale ; DÉCIDE de confier le fonctionnement des CAP communes à la Ville

de Calais; DESIGNE Madame le Maire de Calais comme autorité compétente pour établir les listesd'aptitude dans les conditions prévues par les textes et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à prendre toutes les mesures

nécessaires pour la mise en œuvre des CAP communes et notamment à signer tout document utile s'y

rattachant.

APPROUVE, avec 46 voix pour et 2 abstentions, la création de Commissions Consultatives Paritaires

communes pour les agents contractuels entre la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers,

la Ville de Calais, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale; DECIDE de confier le

fonctionnement des CCP communes à la Ville de Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à prendre toutes les mesures

nécessaires pour la mise en œuvre des CCP communes et notamment à signer tout document utile s’y

rattachant.

APPROUVE, à l’unanimité, le nombre de représentants proposés pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre

du CHSCT, et notamment à signer tout document utile y afférent.

APPROUVE, à l’unanimité, le nombre de représentants proposés pour le Comité Technique et AUTORISE MME

LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,

à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du CT, et notamment à signer tout document

utile y afférent.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en application du nouveau règlement d'assainissement non-collectif dès que

l'acte sera rendu exécutoire de par sa transmission au contrôle de l'Etat et de son affichage et AUTORISE MME

LA PRESIDENTE à modifier ultérieurement ce règlement sur des modifications substantielles.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois-Picardie

à l'étude relative à la réalisation du diagnostic des systèmes d'assainissement CALAIS TOUL et CALAIS MONOD ;

AUTORISE MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appels d’offres ouvert conformément aux articles

25-1-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics et ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le ou les prestataires

retenus le marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution, après intervention de Mme la

Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d'appel d'offres ouvert relative à la

fourniture de produits de traitement pour la période 2019-2022 conformément aux articles 25-1-1° et 67 du

décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas

d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le ou les

prestataires retenus le marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution, après intervention

de Mme la Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appel d'offres ouvert relative à la

valorisation agricole des boues des stations d'épuration pour la période 2019-2022 conformément aux articles

25-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics et AUTORISE MME LA PRESIDENTE

ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le

ou les prestataires retenus le marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer les nouveaux contrats types proposés par CITEO (SREP

SA) pour chacune des filières papiers graphiques et emballages ménagers et tous les avenants afférents aux

présents contrats et

- AUTORISE pour la conclusion du contrat type collectivité proposé par CITEO (SREP SA) au titre de la filière

papiers graphiques et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, par voie dématérialisée, ledit contrat type avec

CITEO (SREP SA), pour la période à compter du 1er janvier 2018 ;

- DECIDE d'opter pour la conclusion du contrat pour l'action et la performance ou « CAP 2022 » proposé par

CITEO (SREP SA) au titre de la filière emballages ménagers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, par voie

dématérialisée, le contrat CAP 2022 avec CITEO (SREP SA), pour la période à compter du 1er janvier 2018 :

- DECIDE d'opter pour les options de reprise suivantes :

Briques alimentaires (ou PCC ou ELA) : option de reprise « filière » dont le repreneur sera

REVIPAC

Plastiques : option de reprise « individuelle » dont les négociations avec les repreneurs seront

menées par TRISELEC

Papier : option de reprise « individuelle » dont les négociations avec les repreneurs seront

menées par TRISELEC

Cartonnettes : option de reprise « individuelle » dont les négociations avec les repreneurs

seront menées par TRISELEC

- Acier : option de reprise « individuelle » dont les négociations avec les repreneurs seront

menées par TRISELEC

Aluminium : option de reprise « individuelle » dont les négociations avec les repreneurs

seront menées par TRISELEC.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d'appel d'offres ouvert relative à

l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères conformément aux articles 25-1-1° et 67 du décret n°2016-

360 du 25 mars relatif aux marchés publics et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le ou les prestataires

retenus le marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution, après intervention de Mme la

Présidente.

APPROUVE, à l'unanimité, le lancement d'appel à projets « Economie Sociale et Solidaire » 2018 sur la base

des critères présentés dans la délibération et les conditions financières d'octroi de la subvention telles que

précisées dans le dossier d'Appel à Projets 2018 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toute pièce nécessaire à la mise

en œuvre de cette politique.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection,

- à signer et exécuter la convention de groupement relative à l’acquisition de fournitures informatiques avec la

Ville de Calais et le Centre Communal d'Action Sociale ainsi que tout avenant pouvant intervenir

ultérieurement ;

- à lancer la consultation des entreprises et, en cas d’insuccès, de procéder sur décision de la Commission

d'Appel d'offres, soit au lancement d’un nouvel appel d'offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté

au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée ;

- à attribuer et signer l’accord-cadre en résultant pour la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres

& Mers ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans

le cadre du montant de l’accord-cadre et à prendre toute décision relative à son exécution, y compris celle

consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si nécessaire.

APPROUVE, à l’unanimité, l'octroi d’une subvention d'équipement compiémentaire de 30 000 euros à

l’Université du Littoral Côte d'Opale pour la réalisation de la Maison de l'Etudiant du campus de la Mi-Voix,portant la subvention d'équipement accordée à l’Université du Littoral Côte d'Opale à un total de 50 000 euros

en soutien de ce projet et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant à la convention de financement avec

l’Université du Littoral Côte d'Opale.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux de 45 674 m? de terrains environ, situés sur

les parcelles actuellement cadastrées AK 106, 107p, 108p, 109, 110 et 1345 et CI 240p et 243p, à la société RDV

TRANSPORTS ou à ses éventuels substitués, pour la réalisation du projet d'implantation de ses activités

transport/logistique, ainsi que le prix de vente, établi prévisionnellement à 653 784 euros hors taxes (sous

réserve des documents d’arpentage), TVA sur prix total en sus, et les modalités de paiement et AUTORISE

MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à la formalisation de cette opération, après

intervention de Mme la Présidente.

APPROUVE, à l'unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux de 5 839 m? de terrains environ, situés sur

les parcelles actuellement cadastrées CI 240p et 243p, à la société LIQUIS ou à ses éventuels substitués, pour la

réalisation du projet d'implantation de ses activités transport/logistique, ainsi que le prix de vente, établi

prévisionnellement à 145 170 euros hors taxes (sous réserve des documents d’arpentage}, TVA sur prix total en

sus, et les modalités de paiement et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à 14

formalisation de cette opération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à présenter une offre de concours à hauteur de 150 000 euros

au SEVADEC pour la réalisation du Centre de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (CVOMR) et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer la convention d'offre de concours et tout avenant relatif à ce projet, ainsi qu’à

procéder au versement de l’offre de concours, après intervention de M. HENIN et réponse de Mme la

Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer, avec la société DALKIA, l'avenant n°1 relatif au marché d'exploitation

des installations techniques des piscines et de la patinoire, pour le lot n°1 « Piscine RANSON ».

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de déploiement avec le Syndicat Fibre 59/62, après

interventions de Mme MATRAT, M. HENIN et M.DUMONT et réponse de Mme la Présidente.

APPROUVE, à l'unanimité, le partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental et le Conseil

Départemental du Pas-de-Calais pour l’année 2018 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat,

avenant ou tout autre document afférent, après interventions de Mme MATRAT et M. HENIN et réponses de

M. Pestre et Mme la Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention « la Fabrique à Entreprendre » déclinée sur les

quartiers prioritaires de GRAND CALAIS Terres & Mers, ainsi que tout document s’y rapportant.

APPROUVE, à l’unanimité, la demande d'adhésion de GRAND CALAIS Terres & Mers au Syndicat Mixte pour le

Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Boulonnais (SYMSAGEB)} et AUTORISE MME LA PRESIDENTE

à mener toute action nécessaire à cette adhésion.AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat avec le Groupement d'Etudes pour le

Développement Agricole (GEDA) et DECIDE d'arrêter le montant de la subvention au GEDA à heuteur de 5 000

euros et d’en autoriser le versement.

FIXE, à l'unanimité, le taux de Cotisation Financière sur les Entreprises à 30,75 % pour l’année 2018 et DECIDE

de lisser le taux de Cotisation Foncière sur une période de 11 ans pour la commune d’Escalles à compter du 1°

janvier 2018, après intervention de Mme la Présidente.

FIXE, avec 48 voix pour et 2 contre, le taux des taxes ménages pour l’année 2018 et DECIDE de lisser les taux

des taxes ménages sur une période de 5 ans pour la commune d’Escalles à compter du 1°" janvier 2018, après

intervention de M. HENIN et réponse de Mme la Présidente.

VOTE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l'exercice 2018, après intervention de Mme ia Présidente.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget général.

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant le budget annexe Assainissement, après intervention de Mme la Présidente.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe Zone Marcel Doret.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe de l’Aéroport Calais-Dunkerque.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant le budget annexe Fouilles Archéologiques.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe Zone des Dunes.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe Développement Numérique.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2017 au budget principal de 2018 concernant

le budget annexe de la Rivière Neuve.

APPROUVE, avec 45 voix pour, 4 abstentions et 1 contre, le budget primitif, budget général avec un vote par

section au niveau du chapitre pour l’exercice 2018, après interventions de Mme MATRAT, Mme VERNALDE ET M. HENIN et réponse de Mme la Présidente.

APPROUVE, avec 46 voix pour et 4 abstentions, le budget primitif, budget annexe Assainissement avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2018, après intervention de Mme la Présidente.

APPROUVE, avec 47 voix pour et 3 abstentions, le budget primitif, budget annexe du Service Public d’Assainissement Non-Collectif avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2018.APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif, budget annexe de l’Aéroport Calais-

Dunkerque avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2018, après intervention de Mme la

Présidente.

APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif, budget annexe Zone des Dunes avec un

vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2018.

APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif, budget annexe Zone Marcel Doret avec un

vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2018.

APPROUVE, avec 46 voix pour et 4 contre, le budget primitif, budget annexe Zone de la Rivière Neuve avec un

vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2018.

APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 contre, le budget primitif, budget annexe Zone du Virval avec un vote par

section au niveau du chapitre pour l'exercice 2018.

APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif, budget annexe Fouilles Archéologiques avec

un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2018.

APPROUVE, avec 48 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif, budget annexe Développement Numérique

avec un vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2018.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2018, budget général.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2017, budget annexe Assainissement.

DECIDE, à l’unanimité, d'entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur

le budget 2017 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l'allocation

desdites subventions.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à verser les subventions relatives au dispositif « Dotation de Soutien à

l'investissement Local » et à signer tout document afférent à l’obtention de ces subventions.

La séance publique est levée à 18H05

Le Conseil Communautaire se réunit ensuite en huis clos conformément à l'article L.5211-11 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité, la remise gracieuse de la participation pour le raccordement à l'égout à un usager et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision, après intervention de

M. HENIN et réponse de Mme la Présidente,

La séance est levée à 18H10