Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
1D : 083-218301414-20240521-DCM1ACA2023-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1a — 2024/026 : Compte administratif 2023. Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le compte administratif 2023 fait apparaître . Envoyé en préfecture le 23/05/2024
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Publié le 23/05/2024
ID : 083-218304414-20240521-DCM1ACA2023-DE
+ Excédent - Déficit
INVESTISSEMENT -56 474, 56
| FONCTIONNEMENT +354 502, 24 | |
TOTAL DES SECTIONS +298 027, 68
A noter que les résultats cumulés font apparaitre un solde de clôture de l'exercice 2023
excédentaire de 1 075 259, 98 € en fonctionnement et un solde déficitaire de 175 337, 17 € en
investissement, soit au total des deux sections un solde excédentaire de 899 922, 8I €.
Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote
Au vu de ce qui précède, et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 7 mai
2024, le conseil municipal par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mmes Sophie ANTON, Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON, Michel WURTZ) adopte le compte administratif 2023 de la Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Pour Monsieur Le Maire,
L’adjointe aux finances,
La secrétaire de séance,
bee Françoise ANTOINE | Hélèné FERRIER Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
. Publié le 23/05/2024
Guntfè € A inict it 022 Synthèse Comote Administratif 202% ID : 083-218301414-20240521-DCM1ACA2023-DE
Le compte administratif 2023 de la Commune est en parfaite concordance avec le compte de
gestion 2023 du Trésorier.
Les restes à réaliser de l’exercice 2023 reportés au budget primitif 2024 sont de
260 800 € en dépenses d'investissement.
Le compte administratif 2023 de la Commune présente un total de 8091 268, 06 € en
dépenses (mandats émis) et 8 389 295, 74 € en recettes (titres de recette)
Àsavoir :
- 6 891 496, 21 € en dépenses de fonctionnement soit 85, 17 % des dépenses
- 1 199 771, 85 € en dépenses d'investissement soit 14, 83 % des dépenses
- 7 245 998, 45 € en recettes de fonctionnement soit 86, 37 % des recettes
- 1 143 297, 29 € en recettes d'investissement soit 13, 63 % des recettes
Dépenses de fonctionnement réalisées (mandats émis) 6 891 496, 21 €
1) Charges à caractère général (011) 1 583 243, 20€
2) Charaes de personnel (012) 4 190 109, 40 €
3) Atténuation de produits (014) 233 241, 46 € dont.
- Prélèvement au titre de la loi SRU : 230 398, 46 €
- Remboursement sur dégrèvement sur contributions directes : 2 843 €
4) Autres charges de gestion courante (65) 500 588, 49 € dont :
- Contribution au CCAS : 134 584 €
- Subventions aux associations : 114 850 €
- Indemnités aux élus + cotisations + formations : 114 659, 49 €
- Créances admises en non-valeur et éteintes : 33 198, 68 €
- Contribution au CDG : 103 296, 32 €
5} Charges financières (66) 82 648, 04 € (remboursement des intérêts de la dette +
Intérêts courus non échus)
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5) Charges exceptionnelles (67) 106 030, 45 € ID : 083-218301414-20240521-DCM1ACA2023-DE
= Titres annulés sur exercices antérieurs : 1 627, 45 €
-_ Subventions aux personnes de droit privé : 56 000 € {façades : 6 000 € HLM :
50 000€)
. Remboursement acompte versé par l’état (filet de sécurité) : 48 403 €
7) Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 195 635, 17 € (dotation aux
Amortissements)
Recettes de fonctionnement réalisées (titres émis} 7 245 998, 45 €
1) Produit des services (70) 545 944, 08 €
2) Atténuations de charges (013) 31903, 63 € (remboursement arrêts maladie,
contrats aidés)
3) Impôts et taxes (73) 5 376 454, 44€
4) Dotations, participations, subventions (74) 861 011, 42 €
5) Autres Produits de gestion courante (75) 168 252, 18 €
6} Produits exceptionnels {77) 102 050, 96 €
7) Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 160 381, 74 € (travaux en régie)
Synthèse Fonctionnement
| Chapitre | Libellé Montant Ü % | Chapitre | Libellé Montan
|% |
| | | lou | Charges à caractère [1583243,20 |2297 |013 Atténuation de | 31903,63 | os |
___ | général | | { charges _
__|
| 012 Charges de personnel 4 190 109,40 |60.80 | 70 Produits des
545 944, 08 7.54
D h ____!{ | semvices re | 014 T'Atténuations de 23324146 | 339 |73 limpôtsettaxes |5376454,44 |7420
l— produits | > = sn _——
| 65 Autres charges de | 500 588, 49 7.26 | 74 Dotations et
861011,42 | 1188 |
ni _ |. gestion courante | | | participations
| 66 | Charges financières 82 648, 04 1.20 75 Autres produits
de 168 252, 18 2.32
| DS | - - gestion
courante L |__|
67 Charges exceptionnelles | 106 030, 45 1.54 77 | Produits
102 050, 96 1.41
L__ es | | | exceptionnels | | 042 Opérations de transfert 195 635, 17 | 2.84 | Opérations d'ordre | 160 381, 74 2.21 |
|entre sections | 042 detransfertentre |
= TT — | _ | | _Lsections RE
[TOTAL dépenses |6891496,21 | 100) TOTALrecettes |7245998,45 | 100 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
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ID : 083-218301414-20240521-DCM1ACA2023-DE
Les dépenses d’investissements 2023 s'élèvent à 1 199 771, Bz7omsrereseese reenser
reportés sur l'exercice 2024 (260 800 €} et portent principalement sur les réalisations et
acquisitions suivantes :
Dépenses réalisées {mandats émis} 1 199 771,85 €
Immobilisations incorporelles (20) : 16 663, 56 €
Logiciel RH (15 044, 16€)
Licences Microsoft office (1 619.40 €)
Subvention d'équipement versée (204) : 40 267, 12 €
{Participation au Symielecvar)
Immobilisations corporelles (21) : 145 104, 02 €
a. Diverses installations, acquisitions et matériels techniques, outillage de voirie,
(62 032,92 €)
Dont :
Miroirs d'agglomération
Panneaux de signalisation
Coussins berlinois
Barrières de circulation
Chariots de ménage + aspirateur eau et poussière pour le service entretien
Fourniture et pose d’une chambre froide négative pour la cantine scolaire
Pose de volets roulants pour la cantine scolaire
Chariots balayeurs pour la voirie
Destructeurs de documents pour services RH et accueil
Equipement pistolet pour la PM + coffre-fort
Coupe bordures, tronçonneuse, débrousailleuse, pince à sertir, perceuse
perforatrice pour le CTM
Système récepteur + micro casque pour le service culture
Micro HF pour la salle polyvalente
Réfrigérateurs pour mairie
Téléviseur + bras télescopique pour maternelle
b. Rachat véhicule en fin de contrat location-vente (852, 50 €)
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ID : 083-218301414-20240521-DCMTACA2023-DE
c. Acauisition de matériel vidéo et informatique (79 158, I>Ervom-
- Acquisition écran tactile extérieur pour affichage légal numérique
= Installation de nouvelles caméras de vidéoprotection sur nouveaux sites
- Equipement informatique ordinateur + 2 écrans pour service RH
= Renouvellement annuel antivirus informatique + pare-feu sécurité
informatique
- Station relai + base d'accueil pour poste Motorola à la police municipale
- Kit Visio conférence salle de réunion mairie
- Ecran informatique, 2 lots talkie-walkie, système d'alarme anti-intrusion
pour le service ALSH
-__ Table de mixage audio pour la salle polyvalente
- Kit portier vidéo pour école primaire
- Réparation et remplacement surveillance sur divers sites à la suite de
dégradations et vandalisme
d. Acquisition de mobilier pour services mairie et écoles (3 060, 41 €)
- Mobilier pour l’école maternelle (999, OS €)
-__ Mobilier pour divers services Mairie (1 051,80 €)
- Mobilier pour l’école élémentaire (1 009, 56 €)
Immobilisations en cours (23) : 443 880, 89 €
a. Divers travaux sur bâtiments (44 106, 41 €)
- Remise en service de l'installation du carillon à la suite des dégâts de la
foudre (11 606, 40 €)
- Pose de nouvelles portes à l'ALSH, cantine et l’école élémentaire
(32 500, 01 €)
b. Divers travaux de voirie (399 774, 48 €)
. Travaux de voirie chemin du Peybert (295 104, 10 €)
- Aménagement rond-point Bir-Hakeïm (79 165, 20 €)
- Mission de maitrise d'œuvre pour aménagement pluvial chemin de
Menenpenty chemin le Cognet (10 128, O0 €)
- Fourniture d’une borne de distribution d'électricité à la passerelle
(4 377, 60 €)
= Acompte pour réalisation mur de soutènement chemin de la Croix
(10 999, 58 €)
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Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié 1e 23/05/2024 ER
1D : 083-218301414-20240521-DCM1ACA2023-DE
Apurement du compte 1069, passage à la nomenclature M57 (10] : 12 939, 43 €
Remboursement en capital des emprunts (16) : 380 535, 09 €
Travaux en régie (voirie, bâtiments, espaces verts et éclairage public) (040) : 160 381, 74 €
Les recettes d'investissement 2023 s'élèvent à : 1 143 297, 29 €
Recettes réalisées (titres émis) 1 143 297, 29 €
- Subventions d'investissement (13) 638 683, 52 €
-__ FCTVA sur dépenses 2022 (10) 57 302, 34€
- Taxe d'aménagement (10) 132 813, 65 €
- Opérations de transfert entre sections (040) 195 635, 17 €
{Amortissements. Opération équilibrée en dépenses de fonctionnement (042))
-__ Affectation des résultats 2022 (1068) 118 862, 61 €
(Excédents de fonctionnement affectés à la section d'investissement)
Total 1143 297, 29€
Synthèse investissement
Chapitre | Libellé | Montant | % Chapitre | Libellé | Montant | %
RS | tt 20 | Immobilisations 16663,56 | 1.39 10 | Dotations, fonds ; 190 115, 99 16.63
|'incorporelles |" nl— _| divers et réserves |. |.
| 204 Subventions 40267,12 3.36 1068 | Excédents de | 118 862,61 10.40
d'équipement | fonctionnement
L | versées __{ | capitalisés.
21 Immobilisations 145 104, 02 12.09 13 Subventions | 638 683, 52 \ 55.86
| Corporelles | _ d'investissement | D
| | Immobilisations en | 443880,89 37.00 | 040 Opérations | 195 635, 17 17.11
| 23 Cours | | | D’ordre de
| | transfert entre
Le | ____ {À . | sections |" co
10 | Dotations, fonds 12939,43 | 1.08
diverset réserves | | À D LL :
16 Emprunts et dettes | 380535,09 | 31.71
| |assimilées | L | EL
040 | Opérations d'ordre | 160381,74 | 13.37
de transfert entre |
___| sections | À | | .- | :
TOTAL dépenses | 1199771,85 100 | TOTAL recettes | 1143297,29 100
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Reçu en préfecture le 23/05/2024 UT
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ID : 083-218301414-20240521-DCM1BCG2023-DE
SE COMMUNE DE © Fr TRANS-EN-PROVENCE
£ ©
ET Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1b — 2024/027 : Compte de gestion du Trésorier 2023. Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 ainsi que les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 5.4
Publié le 23/05/2024 Em
ID : 083-218301414-20240521-DCM1BCG2023-DE
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au
bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec
le compte administratif de la Commune ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023,
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte de gestion
du Trésorier 2023 de la Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
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,N Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
ID : 083-218301414-20240521-DCM1CAFFEC2023-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS. Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1c — 2024/028 : Affectation des résultats. Exercice 2023 — COMMUNE
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023
et au vu de la commission des finances du 07 mai 2024, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide d’affecter les résultats de clôture 2023, repris par anticipation au budget primitif 2024 de la Commune (Délibération point n°2a du 09 avril 2024). Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM1CAFFEC2023-DE
ACT
Résultats de clôture | Affectation |
Sections | Excédent Déficit | Fonctionnement | Investissement Observations |
| Investissement :-175 337,17 |
|
|
| |
Fonctionnement | +1 075 259,98 | +175 337,17 +899 922, 81
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Ci ekeee Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
hér ‘id, ID : 083-218201414-20240521-DCM1DBILAN2023-DE < 5 L 2 ae x COM + DE
À à TRANS-EN-PROVENCE
(OR 4 . : "2 Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-
Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1d — 2024/029 : Bilan des cessions et des acquisitions. Exercice 2023
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Conjointement à l’adoption du compte administratif, le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues en 2023 ainsi que les frais de Notaire correspondants. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM1DBILAN2023-DE
U 1]
Acuuisitions - Frais de Notaire :
Mandat | Immeuble bien | Parcelle _] Contenance Vendeur | Montant
Néant
Cessions immobilières :
| Titre | Immeuble bien | Parcelle | Contenance Acquéreur | Montant
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Qui 4
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ET
Dé vf ID
: 083-218301414-20240521-DCM1EDELEG-DE
> +. COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURTAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°le — 2024/030 : Actualisation des délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant.
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Il est rappelé aux élus que par délibération point n°7 du 25 mai 2020, le conseil municipal a
délégué, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à
l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
CET Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM1EDELEG-DE
De plus, dorénavant et afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure des admissions en non-
valeur pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances
significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif
local dans la limite d’un seuil maximal légal à 100 € (article 173 de la loi N°2022-217 du 21
février 2022 et décret N°2023-523 du 29 juin 2023).
Aujourd’hui, il est proposé au conseil municipal d’ajouter cette attribution à la liste des
délégations consenties en 2020.
CONSIDERANT la loi dite « 3DS» N°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale, notamment son article 173, qui autorise la délégation
de décision d'admission en non-valeur à l’exécutif dans la limite d’un seuil ;
CONSIDERANT le décret d’application N°2023-523 du 29 juin 2023 qui prévoit que le seuil de délégation fixé par délibération prévue au 30° de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ne peut être supérieur à 100 euros ;
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Consentir à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, une nouvelle
délégation pour admettre en non-valeur les titres et recettes, ou certaines catégories
d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une
créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €,
- Dire que les autres éléments de la délibération approuvés par le conseil municipal le 25
mai 2020 sont inchangés.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le
Mure
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
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COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARTIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO ‘Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-
Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2a — 2024/031 : Autorisations spéciales d’absence dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA).
Rapporteur : M. le Maire
Par circulaire du 24 mars 2017, relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une
procréation médicalement assistée (PMA), le ministère de la fonction publique avait invité les employeurs publics à étendre aux agents les possibilités prévues dans le secteur privé.
Ainsi, lorsqu'une femme reçoit une assistance médicale à la procréation, elle peut bénéficier
d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
L'article L.2141-1 du code de la santé publique définit la PLID :083-218301414-20240621-DCM2APMA-DE
EE
cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et
l’insémination artificielle, ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la
procréation en dehors du processus naturel ».
Le code de la santé publique n’a vocation à s’appliquer que sur le territoire français. Cependant, eu égard à la réalité sociale, les agents qui seraient contraints d’entamer des démarches de PMA à l'étranger pourrait également bénéficier d’une autorisation d’absence.
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de
santé, notamment l’article 87 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 2141-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération 4b du conseil municipal, en date du 08 juillet 2014, relative aux autorisations spéciales d’absence ;
VU la délibération 1f du conseil municipal, en date du 05 septembre 2023, apportant certaines
précisions sur les autorisations d’absence ;
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à lunanimité, prend en compte les possibilités
d’autorisations d’absence dans le cadre des protocoles de PMA :
Le temps d’absence est proportionné à la durée de l’acte médical reçu.
De plus, compte tenu des contraintes liées à ce type de démarches, un délai de route pourra
également être consenti, dans la limite de 2 jours (y compris pour les démarches effectuées à
l'étranger), selon les modalités suivantes :
- Pour un trajet aller + retour < à 300 km : pas de délai de route ;
- Pour un trajet aller + retour de 300 km à 800 km : 1 journée ;
- Pour un trajet aller + retour > à 800 km : 2 journées.
À noter que l’agent public, conjoint de la femme qui bénéficie d’une PMA, ou lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d’une autorisation
d’absence, pour prendre part à, au plus, à trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Fr
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 CR
ID : 083-218301414-20240521-DCM2BPOSTE-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARTIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Annc- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2b — 2024/032 : Tableau des effectifs. Création de poste.
Rapporteur : M. le Maire
Il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois, y compris pour permettre la nomination d’un agent par le biais de l’intégration directe. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ES
ID : 083-218301414-20240521-DCM2BPOSTE-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
x
Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, à compter
du 1° septembre 2024, la création d’un poste :
° D’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1% classe, à
temps complet.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
_—
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 Em
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3a — 2024/033 : Mise à jour du projet éducatif municipal (PEM).
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
Dans une dynamique de suivi de la politique jeunesse de la ville, le projet éducatif municipal doit être mis à jour pour refléter les volontés éducatives actuelles, qui définissent les axes des
orientations pédagogiques des structures d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
HAS
Crmit
Aujourd’hui, il est nécessaire d’apporter des modifications au projet ecucanmr mTomIer par avec J P
- _ Une mise à jour des informations administratives et génériques,
- Un ajout au chapitre B. « Les objectifs éducatifs » par des précisions sur les valeurs
éducatives et des objectifs supplémentaires,
- L’ajout d’un paragraphe « Partenariats » au chapitre C. « Les moyens ».
Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission jeunesse et sports, le
conseil municipal, à l’unanimité :
- __ Approuve la mise à jour du projet éducatif municipal (PEM) ci-annexé,
- Autorise la signature de ce projet éducatif municipal par Monsieur le Maire.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
AA usine
Françoise ANTOINE Kfain CA YMARIS . Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ET
s ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
COMMUNE
DE TRANS-EN-PROVENCE
PÔLE - ;
JEUNESSE ET SPORT
Sommaire
PrÉAMDUlE nn nrrrnrrnereeereneacesneesceseersenneesnnenrrseseneeneeseee sens nene esse se nnsseséénteneetenneneeetee esse sense on ententes 2
A. L'organisateur..................................s sense 2
B. Les objectifs éducatifs... sense 3
C. Les MOYENS... re isnnneneeeiiesseseenssnenreenneeseneeneeeeererenenennerenesenee 4
e Structures d'accueil... esseeneeliéasernsseneeresesesosssneeeetesseseeesnenee 4
© PErSONNE mnnnccrrrersrceeernrrecse eee saaaasassaennnneecessesesanee ner es venenrenenoneneseensssneeree nes seneenese esse se ressenense 5
© Budget nn inner neensenneennerneeenenneneeneeneenneeee 6
e Partenariats rss cederrecsreerssecsnescenerceseessncensaeseroneabeeersesnmne ne seeneeseenenen eee setesesnécttons sentent 7
© ÉQUIPEMENT.nnnnnn nee 7
e Sécurité Et ASSUFANCES.. ner reeressnseonneonenonenee evene sseeeseeesesnessseesensensentenensetanenees eee eeretene 8
D. Le suivi du projet... 8
Mis à jour le ./../2024 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
73 Le 1t
Préambule
Le projet éducatif traduit l'engagement, les priorités et les principes de l’organisateur des
Accueils Collectifs de Mineurs municipaux.
Ce document a pour but de définir les objectifs de l’action éducative des personnes qui
dirigent et animent les accueils de loisirs.
C'est un outil de communication pour tous les acteurs du projet et il renforce le lien entre
l’organisateur et les équipes pédagogiques. Il permet aux familles d'identifier l'organisateur
et ses intentions. Il permet également aux services de l’État de contrôler l'adéquation entre
les objectifs affichés et le fonctionnement des accueils.
A. L'organisateur
La Commune de Trans-en-Provence propose des services à la population en matière de
jeunesse grâce à la création d’un accueil de loisirs en 1994, ouvert aux enfants de 3 à 12 ans
; puis d’un club ados en 1998, ouvert aux jeunes de 12 à 17 ans.
Le service a évolué au fil des années, d’abord ouvert en extrascolaire (vacances et mercredis), il s’est étendu au périscolaire avant et après l’école ainsi que sur le temps méridien.
Accueillant un nombre croissant de mineurs, les accueils de 3 à 6 ans et de 7 à 12 ans ont été
dissociés en 2016 en deux structures distinctes, pour répondre au mieux à toutes les
demandes.
Ainsi, le « Pôle Sport-Jeunesse.-Cuiure-et-Vie Assogiative Jeunesse et Sport » regroupe trois
structures d'Accueil Collectif de Mineurs, et propose à la population un panel d'événements
et d'animations sportives, culturelles et de loisirs.
Siège :
Mairie de Trans-en-Provence
Pôle Sport-Jeunesse,-Culture-etMie-Associative Jeunesse et Sport
25 Avenue de la Gare
83720 Trans-en-Provence
218 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
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Era Peau
B. Les objectifs éducatifs
La famille, l’école et l'accueil de loisirs forment un triangle éducatif qui, de manière
complémentaire, permet au mineur de construire sa personnalité et de devenir un acteur
dans la collectivité qui l'entoure.
Les valeurs éducatives portées par la Ville de Trans-en-Provence et qui devront être mises en
avant dans le plan d'actions sont : le Vivre ensemble, la solidarité, l'égalité homme-femme,
le bien-être et l'épanouissement du mineur, la citoyenneté active, le développement
durable, la découverte du territoire et l'accès à la culture.
Les objectifs visés pour la jeunesse Transiane sont :
- Développer l'autonomie, la responsabilisation et l’affirmation de soi, dans le respect
des caractéristiques de chaque âge.
- _ Eduquer au civisme et à la citoyenneté, favoriser la socialisation.
- Favoriser [a mixité culturelle et l'égalité fille/garçon, véhiculer des valeurs de
tolérance et de solidarité.
- Sensibiliser les mineurs à l’écocitoyenneté, £: à l’environnement et aux ressources en
eau.
- Impliquer les mineurs dans la vie communale et sensibiliser à la culture régionale.
- Favoriser l’accès à la culture.
- Favoriser et encourager la pratique sportive.
-_ Inciter au respect, développer la coopération et la compréhension des règles.
- Favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances pour tous les milieux sociaux et
développer les séjours en faveur des mineurs.
- Diversifier les offres de loisirs (activités culturelles, artistiques, technologiques,
activités physiques et sportives, .).
- Développer l'inclusion des mineurs atteints de troubles de Ja santé ou en situation de
handicap.
- Favoriser les liens intergénérationnels.
- Rendre les mineurs acteurs de leurs loisirs et les impliquer dans la vie quotidienne
des structures ; y sensibiliser les parents. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
? Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 .
{D : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
C. Les moyens
e Structures d'accueil
Les trois structures d'accueil de mineurs, ouvertes aux publics de 3 à 17 ans, favorisent
l’enracinement des mineurs dans leur commune. Elles contribuent à leur donner un
sentiment d'appartenance et stimulent les échanges entre les acteurs municipaux et les
mineurs.
Les structures d'accueil sont des espaces de vie, de rencontres, de convivialité et de
découverte où l'apprentissage se fait à travers le loisir.
L'organisation des structures doit permettre à chacun de se situer dans la vie collective, avec
ses contraintes, dans le respect et l'écoute d'autrui.
ACM 3-6 ans :
Lieu d'accueil :
Ecole maternelle Leï Cigatoun
79 chemin des Clauses, 83720 Trans-en-Provence
L'accueil de loisirs 3-6 ans se déroule dans l'enceinte de l’école dans deux salles d'activités
dédiées ainsi que dans une des deux salles d'évolution. Deux dortoirs des classes sont
utilisés le mercredi et durant les vacances scolaires. La cour de récréation est accessible, le
repas est pris à la cantine scolaire.
Périodes de fonctionnement :
Périscolaire :
Lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h10 et de 16h20 à 18h30.
Mercredi de 8h00 à 18h00.
Vacances scolaires :
Toutes les séquences de vacances à l’exception d’une semaine à Noël, définie en fonction
des besoins.
De 8h00 à 18h00.
ACM 6-11 ans :
Lieu d'accueil :
Avenue de Beaulieu, 83720 Trans-en-Provence
L'accueil de loisirs 6-11 ans se déroule dans les locaux dédiés situés au-dessus du restaurant
scolaire, ainsi que dans le bâtiment annexe de l’école élémentaire. La cour de l’école est
accessible, le repas est pris au restaurant scolaire.
418 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
1 Reçu en préfecture le 23/05/2024 Era
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
Périodes de fonctionnement :
Périscolaire :
Lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20, de 11h30 à 13h30 (pour les demi-
pensionnaires uniquement) et de 16h30 à 18h30.
Mercredi de 8h00 à 12h00 pour la découverte sportive, de 8h00 à 18h00 pour l'accueil
classique.
Vacances scolaires :
Toutes les séquences de vacances à l’exception d’une semaine à Noël, définie en fonction
des besoins.
De 8h00 à 18h00.
Club ados 11-17 ans :
1 groupe de préadolescents de 11 à 12 ans entrant au collège.
1 groupe d’adolescents de 13 à 17 ans.
Lieu d'accueil :
Salle polyvalente
Chemin des Clauses, 83720 Trans-en-Provence
Périodes de fonctionnement:
Vacances scolaires :
Toutes les séquences de vacances à l'exception d’une semaine à Noël, définie en fonction
des besoins.
De 9h30 à 17h30.
Des séjours sont organisés tous les deux ans dans les structures élémentaires et club ados.
Les horaires de fonctionnement sont alors aménagés en fonctions des besoins.
Les transports des sorties et des séjours sont effectués soit :
En minibus municipaux, conduits par les agents habilités,
En autobus, via un appel d'offre auprès des compagnies de transport,
En TGV pour les trajets longues distances,
En ferry pour les traversées maritimes.
Personnel
Les équipes pédagogiques sont composées de personnels titulaires de la fonction publique
territoriale dans la filière animation et la filière technique. L’encadrement des mineurs est
soumis à une réglementation spécifique précisant le taux d'encadrement et les qualifications
du personnel. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
* Reçu en préfecture le 23/05/2024 2
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
Les titulaires sont :
2
# J ,
Les trois directeurs d'accueil de loisirs (maternelle, élémentaire et club ados), staire-de direction,
15 animateurs, dont 4 éducateurs sportifs,
Le personnel de service (entretien et restauration).
Selon le poste occupé, l'emploi du temps du personnel titulaire peut être basé sur le principe
d’annualisation du temps de travail et est établit pour une année scolaire.
Contractuels :
En fonction des besoins, des animateurs diplômés ou stagiaires sont recrutés,
principalement durant les vacances.
Une action de formation continue est menée pour les agents titulaires, des concours
peuvent être passés en vue d’une évolution de carrière au sein de la filière.
Le budget alloué au fonctionnement des accueils de loisirs est voté chaque année et prend
en compte les besoins de chaque structure sur différents postes de dépenses :
- les prestations de services
- l'alimentation
- les fournitures de petit équipement
- les fournitures administratives
- les formations
- les fêtes et cérémonies
-__ le transport collectif
- les frais de télécommunication
- les frais divers
Les charges totales s'élèvent en moyenne entre 130.000 et 160.000 € par an.
L'inscription aux activités est soumise à participation financière par les familles, dont les
modalités tarifaires sont indiquées au règlement intérieur. Ces recettes permettent
d’amortir partiellement les charges.
618 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
‘ Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE 21 s 1 OTIIE VE CIERERT DJ -VIETNTET TT ETET ET EP PET TE FTTE TEST
e Partenariats
Les associations
Afin de diversifier l’offre de loisirs et de mettre en lumière les associations locales aux yeux
du public, des partenariats pourront occasionnellement être mis en place.
Ces partenariats se dérouleront sous forme d'ateliers de découverte, organisés par les
associations locales sur la base du volontariat et du bénévolat.
Si une association sportive souhaite organiser un atelier de découverte, ce dernier devra
suivre les conditions de mise en œuvre d'Activités Physiques et Sportives rappelées dans le
Projet Pédagogique de la structure bénéficiant de l’atelier
La Caisse d’Allocations Familiales du Var
La CAF est notre partenaire principal, les actions à destination de la jeunesse sont menées
par la commune dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (anciennement Contrat
Enfance-Jleunesse), document signé par la CAF et les communes du territoire traduisant les
engagements des différents acteurs.
Des conventions d'objectifs et de financement sont établies pour soutenir les actions.
La municipalité cofinance avec la CAF des formations BAFA et BAFD chaque année au
bénéfice des jeunes de la commune.
° Équipement
Les ACM peuvent disposer de toutes les infrastructures communales et communautaires, à
savoir :
- Les courts de tennis,
- Le terrain de football synthétique,
- Le city stade,
- Les terrains multisports de l’école élémentaire,
- La salle des Baurnes,
- Les aires de jeux urbains,
- La salle polyvalente et culturelle, Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
- La-médiathèque ID : 083-218301414-20240521-DCM3APEM-DE
Es 4
- La Vigne à Vélo.
La commune met à leur disposition quatre véhicules de transport de 9 places.
e Sécuritéetassurances
Les locaux sont soumis à la réglementation en vigueur concernant les ERP.
Les établissements recevant du public sont équipés d’un défibrillateur automatisé. Le
personnel est formé aux premiers secours.
Le personnel municipal est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle
souscrite par la commune.
Les enfants et adolescents sont titulaires d’une assurance en responsabilité civile individuelle
pour les risques encourus dans le cadre d'activités périscolaire et extrascolaire.
D. Le suivi du projet
Le garant du projet éducatif est la personne qui organise l’accueil, celui du projet
pédagogique est la personne qui dirige l'accueil.
L’articulation entre les deux projets, l’un élaboré par l'organisateur et l’autre par le directeur
en concertation avec l'équipe pédagogique, est essentielle et permet d'éviter des
dysfonctionnements.
Le directeur de Pôle effectue des rencontres avec les directeurs de structures et sur le
terrain afin d'analyser et évaluer la progression des objectifs. Des temps de concertation
avec les élus locaux peuvent être mis en place pour définir de nouveaux projets répondant
aux objectifs.
Des temps de concertation et de préparation des équipes pédagogiques sont menés chaque
semaine.
Monsieur Alain CAYMARIS Monsieur Nicolas MISSUD Monsieur Brine—De—
Maire de Trans-en- Premier Adjoint au Directeur —du— Rôle — Sports,
Provence maire ? délégué à la Jeunesse. Culture et Vie
Jeunesse Associative
Madame Tatiana LAMBERT Monsieur Jean-Yves BONHOMME
Directrice générale des services Conseiller municipal,
Délégué aux affaires scolaires et périscolaires Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
CZ AL
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var —- Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3b — 2024/034 : Accueils collectifs de mineurs (ACM) - Modification du règlement intérieur.
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil municipal avait arrêté les modifications du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs, en ce qui concerne les tarifs. Aujourd’hui, il est nécessaire d’y apporter des précisions et dé
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
LAN Leu
TT
l’organisation du temps de repas et des modalités d’inscriptions, avec :
L’ajout d’une précision au chapitre I. « Fonctionnement » Paragraphe 4. « Restauration
collective ». (Pour l’harmoniser avec le règlement de la cantine scolaire),
Des modifications au chapitre I. « Fonctionnement » Paragraphe 6. « Discipline » (Pour
l’harmoniser avec le règlement de la cantine scolaire),
Des ajouts et des modifications au chapitre II. « Modalités d’inscription »,
La correction de la formulation au chapitre IIL. « Tarifs et facturation ».
Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission jeunesse et sports, le
conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le nouveau règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs (ACM) ci-
annexé, qui sera applicable à compter de la rentrée 2024-2025.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
CA be a —
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 [Nes 22
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
A.C.M Municipal
83720 TRANS-EN-PROVENCE
Règlement intérieur
La Commune de Trans-en-Provence propose des Accueils Collectifs de Mineurs agréés par la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, ainsi que par la Caisse d’Allocations
Familiales du Var.
Ces structures sont situées Avenue de Beaulieu et Chemin des Clauses.
L Fonctionnement
1. Gestion administrative
Accueil de loisirs 3-6 ans :
Bureau dans les locaux du CCAS, avenue de Beaulieu.
Horaires : De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, lundi et jeudi.
De 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, mardi.
De 8h30 à 12h00 vendredi.
Fermé le mercredi.
{Horaires hors vacances scolaires et susceptibles d’être modifiés)
Tel : 04.94.99.69.90 / 06.24.02.02.05
Courriel : alsh@transenprovence.fr
Accueil de loisirs 6-12 ans :
Bureau dans les locaux de l'ALSH, avenue de Beaulieu.
Horaires : De 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 18h30, lundi, jeudi et vendredi.
De 10h30 à 12h00 et de 15h30 à 18h30, mardi.
(Horaires hors vacances scolaires et susceptibles d’être modifiés)
Tel : 04.94.70.84.81 / 06.25.39.13.10
Courriel : directionalsh@transenprovence.fr
Règlement intérieur A.L.S.H. — Conseil municipal du 27/03/2023 Page i sur? ' Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 TA
Publié le 23/05/2024
2. Capacité d'accueil et horaires : ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
«Accueil de loisirs 3 - 6 ans :
Les enfants sont accueillis à l'école maternelle Leï Cigatoun, chemin des Clauses.
> Poyr les séquences de vacances scolaires et les mercredis:
Capacité maximum80 enfants (10 groupes de 8) et jusqu’à 64 enfants les mercredis (8 groupes de 8)
Horaires : De 8h00 à 18h00, arrivées jusqu’à 9h00 et départ à partir de 17h00.
+ En périscolaire (les jours d'école) :
Capacité maximum 80 enfants (8 groupes de 10)
Horaires : De 7h30 à 8h10 et de 16h20 à 18h30.
Accueil de loisirs 6 - 12 ans :
Les enfants du CP au CM2 sont accueillis à l’école élémentaire Jean Moulin, dans les locaux de FACM
avenue de Beaulieu, et à la salle polyvalente pour les activités sportives.
+ Pour les séquences de vacances scolaires et les mercredis:
Capacité maximum 120 enfants (10 groupes de 12)
Horaires : De 8h00 à 18h00, arrivées jusqu’à 9h00 et départ à partir de 17h00.
Mercredi découverte sportive demi-journée
Capacité maximum 24 enfants (2 groupes de 12)
Horaires : De 8h00 à 12h30, arrivées jusqu’à 9h00 et départ à partir de 12h00.
Les enfants inscrits à la découverte sportive uniquement pour la séquence du matin devront être
déposés par les parents directement à la salle polyvalente et récupérés au même endroit.
> En périscolaire (les jours d'école) :
Classique :
Capacité maximum 140 enfants (10 groupes de 14)
Horaires : De 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
Initiation au sport:
Horaires : De 16h30 à 18h30 à la salle polyvalente, exclusivement pour les élèves des classes CE2, CM1,
CM2.
> Pause méridienne (jours d'école) :
Ateliers pédagogiques : Capacité maximum 56 enfants (28 enfants x2)
Horaires : de 11h30 à 12h30 et de 12h30 à 13h30
Découverte sportive (CE2, CM1, CM2) : Capacité maximum 28 enfants
Horaires : de 12h00 à 13h00.
Activités gratuites pour les enfants inscrits à la cantine. La découverte sportive se déroule à la salle
polyvalente.
> Etude :
Sous réserve d’un nombre minimum d'inscriptions (20 enfants par jour), l'étude a été intégrée dans
l'Accueil de Loisirs au même titre que la garderie périscolaire de 16h30 à 18h30.
Règlement intérieur A.L.S.H. — Conseil municipal du 27/03/2023
Page Z sur 7 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 EE
Publié le 23/05/2024
3. Modalités d'accueil, d'arrivées et de départs : ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
Les activités sont encadrées par des professionnels, selon la réglementation en vigueur régissant les
accueils de loisirs.
Un planning d'activités variées est élaboré par les équipes et affiché à l'accueil. Le planning pourra faire
l'objet de modifications en fonction du nombre d'enfants et des conditions atmosphériques.
Des sorties peuvent être prévues, les horaires habituels d'accueil pourront alors être modifiés.
Le transfert de responsabilité s'effectue dès l'instant où le responsable de l'enfant le confie à un
membre de l’équipe d'animation qui l’enregistrera dès son arrivée.
Pour des raisons pratiques (début des activités, nombre de repas à prévoir, départ en sortie, ….), tout
retard entrainera le refus de l'enfant pour la journée sans possibilité de remboursement.
Les départs anticipés en dehors des temps prévus devront être motivés et signalés à la direction. Une
décharge de responsabilité devra être remplie et signée par le responsable légal avant le départ de
l'enfant.
En cas de départ avec une tierce personne, le représentant légal devra transmettre une autorisation
écrite datée et signée (cette tierce personne devra présenter une pièce d'identité).
En cas d'impondérable nécessitant la récupération de l'enfant par une tierce personne non
préalablement autorisée, le représentant légal, ou une personne désignée contact d'urgence dans le
dossier de l'enfant, devra en avertir personnellement la direction et donner le signalement physique de
la personne autorisée à récupérer l'enfant, ainsi que ses coordonnées.
4. Restauration collective :
Les repas sont pris dans le restaurant scolaire ou dans la cour en été pour les élémentaires. Lors des
sorties organisées à l'accueil de loisirs, le repas chaud sera remplacé par un pique-nique à emporter
conditionné dans des glacières dédiées.
Les repas sont préparés par les services de la restauration scolaire.
Les menus seront affichés à l'accueil de loisirs mais pourront faire l’objet de modifications en fonction
des contraintes d'approvisionnement ou de maintenance.
A partir de l’entrée en CP, les enfants suivant un régime alimentaire spécifique devront s'annoncer au
personnel de service afin de bénéficier du repas adapté.
Chaque enfant se verra servir un menu complet et équilibré adapté à son régime alimentaire. Si l'enfant
refuse son repas, dans un souci de prévention sanitaire, les parents seront informés.
5. Autres dispositions :
Les familles fourniront chaque jour, en périscolaire et en extrascolaire, un goûter contenu dans une
boite nominative.
Règlement intérieur A.L.S.H. — Conseil municipal du 27/03/2023 Page 3 sur 7 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 ETS: 4
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
Les enfants fréquentant l'accueil de loisirs, ne pourront pas apporter de jo
sauf doudous et tétine pour les plus petits.
Les téléphones portables sont interdits.
Les bijoux ou objets de valeur sont interdits.
Une tenue simple et pratique est conseillée.
Dans la mesure du possible, les vêtements seront marqués au nom de l'enfant.
L'enfant participant aux activités sportives devra venir avec un survêtement ou une tenue adaptée à la
pratique sportive ainsi qu’une paire de chaussures de sport propre {non portée à l'extérieur).
6. Discipline :
Tout enfant qui ne respecte pas les règles de vie en collectivité pourra faire l’objet de différentes
mesures :
1. Rappel au règlement par lencadrant,
2. Avertissement verbal auprès de l'enfant, prise de contact avec la famille pour information,
3. Convocation de la famille en présence de l'enfant, prise de décision par l'autorité territoriale.
En fonction des résultats obtenus au niveau du travail de sensibilisation de l'enfant, trois niveaux de sanction pourront être appliqués :
1. Exclusion temporaire de-deuxjeurs d'une semaine de la structure d'accueil de loisirs et du restaurant
scolaire.
2. Exclusion temporaire de la structure d'accueil de loisirs et du restaurant
scolaire.
Exclusion définitive de la structure d'accueil de loisirs et du restaurant scolaire.
Seule l'autorité territoriale est habilitée à prononcer le niveau de sanction.
7. Sécurité
En cas de risque d'inondation, les enfants de l’élémentaire seront mis en sécurité à la salle cultureile et
polyvalente ou à l'étage de l’A.L.S.H. ; les enfants de la maternelle resteront dans le bâtiment de l'école
maternelle.
Les parents pourront récupérer leurs enfants aux horaires habituels, sauf indications contraires de la
préfecture ou de l'autorité territoriale. Si les axes routiers sont fermés, les parents se conformeront aux
instructions de la Police Municipale.
Règlement intérieur A.L.S.H. — Conseil municipal du 27/03/2023 Page à sur 7 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Lu = . . Publié le 23/05/2024
il. Modalités d'inscription ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
CZ
Les inscriptions et l’accueil sont réservés en priorité aux enfants de 3 à 11 ans domiciliés ou scolarisés à
Trans-en-Provence. et sont effectifs à partir du premier jour de scolarité, ce qui exchut les vacances d'été
précédent la première année scolaire.
La situation des enfants scolarises de moins de 3 ans sera étudiée au cas par cas. Une fréquentation sous
conditions et dans d'interêt superieur de l'enfant pourra étre modulée en fonction de son niveau
d'autonomie et des obligations professionnelles des parents.
Les inscriptions à l'accueil de loisirs pour l’année scolaire s’effectueront avant les vacances estivales
laux dates définies et communiquées en début d'année civile}-de-O8h09-à-12h00-et-de-15h30-à18h30.à
cantine, les familles inscrivent les enfants en fonction du nombre de places disponibles.
Les parents devront fournir un dossier inhérent à l'inscription (fiche de renseignements, fiche sanitaire,
autorisations parentales, photocopie du carnet de vaccination, PAI (si nécessaire) ainsi que la dernière
feuille d'imposition ou le quotient familial.)
Lors de l'inscription, les parents sont invités à indiquer les éventuels problèmes de santé de l'enfant ou
handicap afin que des modalités d'accueil adaptées puissent être étudiées.
Au moins une personne à contacter en cas d'urgence, autre que les parents, devra obligatoirement être
mentionnée dans le dossier.
En raison des capacités d'accueil limitées et afin de ne pas alourdir les charges administratives liées aux
inscriptions, il est demandé aux familles de ne pas réaliser d'inscription hypothétique et de ne déposer
un dossier qu’en cas de nécessité avérée.
l'est vivement recommandé aux familles de créer leur espace personnel sur le portail famille. Pour cela,
un code abonné leur sera délivré sur simple demande.
Périscolaire :
Une fiche complémentaire sera à remplir pour définir les créneaux de réservation pour l’année.
1! appartiendra aux parents d'indiquer la durée de la garde souhaitée {1h ou 2h de périscolaire), la facturation se faisant à l'heure.
Pour les professions ayant des horaires irréguliers, la facturation pourra être établie en fonction des
créneaux utilisés. Pour cela, un planning devra être transmis aux directeurs de structures 5 jours avant la
date effective, ou être enregistré manuellement sur le portail famille par l'usager lui-même.
En règle générale, toute modification ou annulation de réservation pourra être effectuée jusqu’à 5 jours
avant sur le portail famille. Passé ce délai, les demandes seront rejetées de manière automatique. Les
absences devront être justifiées par un certificat médical ou autre document formel.
En cas d'absence injustifiée, toute activité réservée sera facturée (voir chapitre « tarifs et facturation »).
Si les réservations ne sont pas honorées régulièrement ou si elles sont annulées systématiquement, en
dehors des conditions professionnelles précitées, l'inscription en périscolaire pourra être supposée
hypothétique et pourra être radiée pour l'année scolaire en cours au profit d’une autre famille.
Vacances scolaires
Règlement intérieur A.L.S.H. - Conseil municipal du 27/03/2023 Page 5 sur 7 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 EE
Après chaque séquence de vacances scolaires, les familles ont la possibilité d[ ID : 083-218301414-20240521-DCM3BACM-DE
la séquence suivante en remplissant une fiche complémentaire de réservation. Aucune inscription
demandée en dehors des périodes dédiées ne sera prise en compte.
Afin d'envisager au plus juste la composition de léquipe d'animation, la clôture des inscriptions
s'effectuera 2 semaines avant la date d'ouverture des locaux pour les petites vacances. Pour la
séquence d'été, les inscriptions seront closes 3 semaines avant l'ouverture des locaux.
Pour les vacances scolaires, l'inscription s'effectue uniquement à la semaine complète.
En cas d'absence non excusée dès le premier jour de la semaine, l'inscription de l'enfant sera annulée au
profit d’un autre enfant figurant sur la liste d'attente. (Remboursement sur présentation d'un certificat
médical).
Dans la limite des places disponibles, les inscriptions se feront :
_ Au bureau de l'ALSH 3-6 ans, dans les locaux du CCAS, en dehors des vacances scolaires.
- Au bureau l'ALSH 6-12 ans, dans les locaux de l’ALSH, en dehors des vacances scolaires.
- Par le biais du Portail Famille.
HI. Tarifs et facturation
Tarifs :
Vacances scolaires et les mercredis :
Le tarif de la journée s'élève au 1,30%du quotient familial (QF).
Le prix comprend les activités et le déjeuner.
Le tarif plancher jusqu'à 400€ (QF) s'élève à 5,20€ la journée.
Le tarif plafond à partir de 1600€ (QF) s'élève à 20,80€ la journée.
Accueil périscolaire, péri-sport et étude :
Le tarif à l'heure s'élève à 0,13%du quotient familial (OF).
Le tarif plancher jusqu'à 400€ (QF) s'élève à 0,52€ de l'heure.
Le tarif plafond à partir de 1600€ (QF) s'élève à2,08€ de l'heure.
Découverte sportive demi-journée :
Le tarif de la demi-journée sans repas s'élève à 0,5% du quotient familial (OF).
Le tarif plancher jusqu'à 400€ (QF) s'élève à 2,00€.
Le tarif plafond à partir de 1600€ (OF) s'élève à 8,00€.
Facturation :
En fin de mois, la facturation correspondra au nombre de créneaux de présences et de réservations--que l'an£ x été-pré |
Pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat, le nombre d'heures sera déduit.
En cas d'absence prévisible, il est impératif d'informer le Pôle Jeunesse en amont et dans les plus brefs
délais, y compris pour les motifs liés au fonctionnement scolaire {classe fermée, sortie scolaire, etc.}.
Sans précision, la réservation sera considérée comme maintenue et sera facturée.
Dans les cas des réservations pour 1h le soir, tout retard entrainant l’entame de la deuxième heure sera
facturé pour l'heure complète.
Règlement intérieur A.L.5.H. — Conseil municipal du 27/03/2023 Page 6 sur ? Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Regu en préfecture le 23/05/2024 —
* + . re 1
Les règlements se feront auprès des directeurs de structures aux 4 Publié le 23/05/2024
espèces, par chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC, par CESU, o| ID : 083-218301414-20240521-DCMSBACM-DE ligne sur le portail famille.
Pour les envois par la Poste, votre règlement devra être adressé directement à la Mairie de Trans-en-
Provence, 25 avenue de la Gare 83720 Trans-en-Provence.
Pour les vacances scolaires, les factures devront être réglées avant le début de la séquence
- Soit auprès du Pôle jeunesse où un reçu sera délivré,
- Soit par le biais du Portail famille
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Après
lavoir lu, veuillez cocher la case correspondante dans le chapitre « autorisations » du
dossier d'inscription de l’enfant.
Règlement intérieur A.L.S.H. — Conseil municipal du 27/03/2023 Page 7 sur * Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3CODEL-DE
Les EEE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-
Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée cn qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3c — 2024/035 : Participation financière de la Commune pour les enfants de Trans- en-Provence partant en colonies de vacances avec lODEL Var.
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
Par délibération n°2b du 08 décembre 2020, le conseil municipal a délibéré sur le
renouvellement de la participation financière allouée dans le cadre des colonies de vacances agréées. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM3CODEL-DE
ee
EL VE
Dans la limite d’une semaine par an et par enfant, les participations financières étaient les
suivantes :
PARTICIPATION DE LA
QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE PAR SEJOUR ET PAR
ENFANT
Jusqu’à 799 € | 60€
de800à1199€ | 50€.
de1200à159€ | 40€
de 1 600 € et au-delà 30 €
Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission jeunesse et sports, le conseil
municipal à l’unanimité, décide de reconduire ces tarifs pour l’année scolaire 2024-2025, et
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’année scolaire 2027-2028 incluse.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, CSS EE Le Maire,
U utve
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
ID : 083-218301414-20240521-DCM4ATE83SYMIEL-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4a — 2024/036 : Adhésion de la Commune de Montferrat à la compétence n°8 au
profit de TE83-SYMIELEC.
Rapporteur : M. Georges Auriac
La commune de Montferrat a délibéré le 22/02/2024 pour adhérer à la compétence n°8
« Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Regu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ES
ID : 083-218301414-20240521-DCMAATE83SYMIEL-DE
Le Comité Syndical de TE83-Symielec a délibéré le 04/04/2024 et acté cette décision.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver le transfert de compétence n°8 de la commune de Montferrat au profit de TE83- SYMIELEC,
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
@ ue
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 Je 4
Publié le 23/05/2024
1D : 083-218301414-20240521-DCMA4BLIBERATION-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURTAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4b — 2024/037 : Aide exceptionnelle du Président du conseil départemental pour la célébration du 80°"° anniversaire de la Libération.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la commémoration du 80°" anniversaire de la Libération, le 16 août 2024 sur la
commune, différents évènements vont avoir lieu. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 Rs
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCMA4BLIBERATION-DE
La commune souhaite faire venir un véhicule militaire « HALF TRACK » ainsi que 20
parachutistes à pied en tenue complète 1944 au plus proche des standards de l’époque pour la
prise d’arme habituelle.
> Dossier : Aide exceptionnelle du Président du conseil départemental pour la célébration du 80e anniversaire de la Libération.
Montant de l’opération : 2 400 € HT
Ainsi, au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide exceptionnelle pour la célébration du 80% anniversaire de la Libération auprès du conseil départemental concernant l’opération visée ci-dessus,
- S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre l’aide exceptionnelle sollicitée auprès du conseil départemental et celle réellement attribuée,
- Autorise les dépenses nécessaires.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
CN { a Pt
Françoise ANTOINE 7” Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 52 ù
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCMA4CAMENDPOLI-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURTAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4c — 2024/038 : Demande de subvention au conseil départemental au titre de la répartition des amendes de police 2024: Sécurisation des passages piétons par caméras thermiques au rond-point Bir-Hakeim et à la sortie du rond-point Gamlitz en direction des Arcs- sur-Ârgens.
Rapporteur : M. Georges Auriac
Dans le cadre des demandes de subvention au conseil départemental, au titre des amendes de
Police, une participation est sollicitée pour la sécurisation des passages piétons par caméras Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 —=
Publié le 23/05/2024 =
ID : 083-218301414-20240521-DCM4CAMENDPOLI-DE
LT
thermiques au rond-point Bir-Hakeim et à la sortie du rond-point Gamlitz en direction des Arcs- sur-Argens.
Aussi, il est proposé à l’assemblée de déposer une demande de subvention concernant les
aménagements piétonnier et routier suivants :
La sécurisation des passages piétons par caméras thermiques
Montant de l’opération : 81 996 € HT
Autofinancement 20 % È 16399 € HT
Département 80 % £ 65 597 €EHT
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 80 % auprès du conseil
départemental au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2024 concernant l’opération visée ci-dessus ;
S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la
subvention sollicitée auprès du conseil départemental et celui réellement attribué ;
Dit que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire.
| | ——e /
Françoise ANTOINE Alain CAYMARTS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié te 23/05/2024 ER
ID : 083-218301414-20240521-DCMA4DFIC-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4d — 2024/039 : Fonds d'investissement cantonal (FIC) : Réfection Place de la Victoire.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du programme de travaux de réfection de voirie engagé par la municipalité, la
Place de la Victoire nécessite un réaménagement afin de sécuriser les piétons. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4DFIC-DE
De plus, la mise en place de bornes avec une durée de stationnement permettra de fluidifier ce
dernier afin de permettre aux administrés de pouvoir se rendre dans les commerces environnants et les services publics.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de déposer la demande de subvention auprès du conseil départemental, et plus précisément auprès du Fonds d’investissement cantonal (FIC), concernant les aménagements suivants :
> Dossier : FIC : Réfection Place de la Victoire
Montant de l’opération : 113 797 € HT
Autofinancement 47 % : 53 797 € HT
FIC 53 % : 60 000 € HT
(Conseil départemental)
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 53 % auprès du Fonds d’investissement cantonal (FIC) du conseil départemental concernant l’opération visée ci-dessus,
- _S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès du Fonds d’investissement cantonal (FIC) du conseil départemental et celui réellement attribué.
- Autorise les dépenses nécessaires.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
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ne at
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 ER
ID : 083-218301414-20240521-DCM4EDENNMVOIES-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4° — 2024/0490 : Délibération de principe sur la dénomination et la numérotation des
voies.
Rapporteur : M. Anne-Laure Longo
Il est rappelé que le conseil municipal procède à la dénomination des rues, voies, places de la
commune, y compris les routes classées (départementales), les voies privées ouvertes à la
circulation et les lieux-dits, en application de la loi n° 2022-17 du 21 février 2022 dite loi 3DS. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4EDENNMVOIES-DE
LA LE SL AU
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
La dernière campagne du recensement général de la population a mis en évidence des problèmes
relatifs à des absences de dénomination et de numérotation ainsi qu'une numérotation erronée ou
bien discontinue.
La commune doit transmettre ces dénominations et les numéros conformément à l'article 321-4
du code des relations entre le public et l'administration.
La numérotation des habitations constitue en une mesure de police générale que seul le maire
peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L.2213-28 du CGCT.
Sur la base de ces éléments et considérant l'intérêt de ces opérations, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- Valide le principe de dénomination et de numérotage, à venir, des voies et lieux-dits de la
Commune,
- Autorise l’engagement des démarches préalables à leur mises en œuvre,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
ut
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4FDARUVAR-DE
Ca
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURTAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4f — 2024/041 : Changement de nom de voie « Montée de la Cotte » (dans sa
première tranche) en « Rue Yves de Daruvar ».
Rapporteur : M. Anne-Laure Longo
Par courrier du 17 mars 2023, la Fédération de l'Union Nationale des Combattants (UNC), dans le cadre des commémorations des quatre-vingts ans de la Libération, a proposé d’honorer la mémoire de M. Yves de Daruvar, héros de la seconde guerre mondiale, fait compagnon de la
Libération par décret le 17 novembre 1945, en rebaptisant une rue de la Commune à son nom. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 cree
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4FDARUVAR-DE
La voie concernée est la Montée de la Cotte. À noter qu’actuellement, cette voie dessert dans sa première tranche (voir plan ci-joint), 6 habitations (dont 2 immeubles) ainsi que la maison dite
« des associations ».
Après avis de la commission urbanisme du 14 mai 2024, il est proposé de dénommer cette
voie : « Rue Yves de Daruvar ».
Les propriétaires riverains seront informés de cette dénomination par courrier, à charge pour chacun d'entre eux, d'apposer sa propre identification et de procéder aux éventuelles
modifications administratives ; seule la plaque de rue sera prise en charge par la Commune et
installée par les services techniques municipaux.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité :
- _ Approuve la dénomination indiquée ci-dessus,
- Accepte la prise en charge par la Commune de l'achat et de l'installation de la plaque de
signalisation correspondante,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
M pe we.
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
l'oépepme: | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES pu Regu en préfecture le 23/05/2024 EM AR | Publié le 23/05/2024
c EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL [ID : 053-218301414-20240521-DCM4FDARUVAR-DE OMPAUTE : OT VOT PINOT
TRANS-EN-PROVENCE nssnrra—
Draguignen 83008
43008 DRAGUIGNAN Cedex
———— ———— ll, 04/94/60/49/33
fax
. sdif.var-
Section : AL draguignen@dgfip.financas.gauv.fr Feuille : 090 AL 01
Échelle d'origine : 1/1000 [ Cet extrait de plan vous sat délivré par:
Échelle d'édition : 141000
Date d'édition : 44/05/2024
{fuseau horaire de Paris) cadastre. gouv.fr
Courdannées en projection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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Reçu en préfecture le 23/05/2024 L'an
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4GCONCAS-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 9
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 21 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 15 mai 2024, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. BRUCHON Michel, Mme
ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. WURTZ Michel.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme ANTOINE Françoise,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme DELOLY Aline par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. NIEDDA Nicolas par Mme FORMICA Sophie,
Mme RENNAULT Alicia par M. AURIAC Georges,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel,
M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas,
Mme REGLEY Catherine par M. BRUCHON Michel,
Mme ANTON Sophie par M. WURTZ Michel.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4 — 2024/042 : Dénomination de l’Impasse « Françoise Concas ».
Rapporteur : M. Anne-Laure Longo
Les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence ont souhaité rendre hommage à Madame Françoise Concas, fille de parents résistants, qui suivit leurs traces en 1943, du haut de ses 13
ans, en reprenant le poste d’agent de liaison à la suite du départ d’un jeune patriote. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 ss 4 =
Publié le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4GCONCAS-DE
Elle enchaîna les trajets à vélo, parfois jusqu’à Claviers, des messages cachés dans l’armature de
ce dernier.
Un courage et une détermination qui forcent le respect et qui lui ont valu d’être décorée de la
Légion d'Honneur le 8 mai 2015.
Pour rendre hommage à cette femme courageuse, il a été proposé de dénommer une impasse
située au niveau du 1514 Chemin de la Motte, chemin appartenant conjointement aux deux
communes, Impasse « Françoise Concas ».
Un seul propriétaire est concerné par cette dénomination sur Trans-en-Provence. Il en sera informé par courrier, à charge pour lui, d'apposer sa propre identification et de procéder aux
éventuelles modifications administratives.
Considérant que par délibération n°2023-179 en date du 15 novembre 2023, le conseil municipal
de Draguignan a approuvé cette proposition.
Au vu de cé qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la dénomination indiquée ci-dessus.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
CU tee me
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
ID : 083-218301414-20240521-DCM4GCONCAS-DE
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
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