Déliberation - liste delibs 21 mai 24

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Déliberation - liste delibs 21 mai 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 21 mai 24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Bioéthique, Ville de

Trans-en-Provence

Var

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liste des délibérations

examinées en séance du

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 9

Quorum : 15

conseil municipal du 21/05/2024

Ne

Numéro POUR CONTRE | ABSTENTION | prennent

délibération pas part au vote

2024/026 | 1a) Compte administratif 2023 — Commune 22 - 6 1

2024/027 | 1b) Compte de gestion du trésorier 2023 - 29 - - -

Commune,

2024/028 | 1c) Affectation des résultats — Exercice 2023 — 29 - L -

Commune,

2024/029 | 1d) Bilan des cessions et des acquisitions - 29 - - -

Exercice 2023,

2024/030 | le) Actualisation des délégations du conseil 29 - - -

municipal à Monsieur le Maire pour

l’admission en non-valeur des créances de

faible montant.

2024/031 | 2a) Autorisations spéciales d’absence dans le 29 - - - cadre d’une procréation médicalement assistée

(PMA),

2024/032 | 2b) Tableau des effectifs. Création de poste. 29 - - L

ne 3a) Mise à jour du projet éducatif municipal 29 - - - 2024/033 | (PEM),

3b) Accueils collectifs de mineurs (ACM) - 29 - - - 2024/034 | Modification du règlement intérieur,

3c) Participation financière de la Commune 29 - - - 2024/035 | pour les enfants de Trans-en-Provence partant

en colonies de vacances avec l’ODEL Var.

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 21/05/2024Ne

Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent

délibération pas part au vote

| 4a) Adhésion de la commune de Montferrat à 29 - _ = |

2024/036 | la compétence n°8 au profit de TES3-

| SYMIELEC,

4b) Aide exceptionnelle du Président du| 29 - - -

2024/037 | conseil départemental pour la célébration du

| 80" anniversaire de la Libération,

| _— _— 1

2024/038 | 4c) Demande de subvention au conseil 29 - - -

| département au titre de la répartition des

amendes de police 2024: Sécurisation des

passages piétons par caméras thermiques au

rond-point Bir-Hakeim et à la sortie du rond- |

| point Gamlitz en direction des Arcs- sur-

| Argens.

| 2024/039 | 4d) Fonds d’investissement cantonal (FIC) : 29 - - = | Réfection Place de la Victoire,

| 2024/040 4e) Délibération de principe sur la 29 - - -

dénomination et la numérotation des voies,

| | 4f) Changement de nom de voie « Montée de 29 = - -

| 2024/041 | la Cotte » (dans sa première tranche) en « Rue

Yves de Daruvar »,

2024/042 | 4g) Dénomination de l’Impasse « Françoise 29 - - -

Mise en ligne sur le site le

de la Ville de Trans-en-Provence le 22/05/2024

Affichage le 22/05/2024

Concas ».

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 21/05/2024