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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 09 30 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu du conseil municipal de
Senillé Saint-Sauveur du 30 septembre 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire et Président de séance, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, GANGLOFF Mathilde, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, MM : BARON Christian, ETIENNE Jean- Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, MARTIN Dominique, METAIS Jacky, ROUSSELOT David,
Excusé ayant donné procuration : Mmes VIOLLEAU Sophie à GAILLARD Alain, FONTAINE Isabelle à ROUSSELOT David, et M. RIVEREAU Dimitri à GANGLOFF Mathilde.
Absents : M. CHARLET Christophe, M. MEHL Bruno et M. LEFORT Alain
Séance ouverte à 18h30
Secrétaire de séance : Mme CHARTIER Stéphanie
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 26 août 2021.
Délibérations :
1) Création poste animation périscolaire (13.5/35e)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012 - article 6413.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
2) Création poste animation périscolaire (20.5/35e)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012 - article 6413.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
3) Autorisation de signer un contrat à durée déterminée : poste animation périscolaire (20.5/35e)
Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
autorise le maire à signer le contrat à temps non complet soit 20,5/35e à intervenir avec l' agent du 01/10/2021 au 30 septembre 2022 (maximum 3 ans, renouvelable)
indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
4) Aliénations des chemins ruraux lieu-dit "Les Roberies"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité:
- de procéder à l'enquête publique préalable aux aliénations des chemins ruraux au lieu-dit "Les Roberies", en application de l'article L161-10-1 du code rural et maritime et du code des relations entre le public et l'administration;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.