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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 02 24 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal de
Senillé Saint-Sauveur du 24 février 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire et Président de séance, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, FONTAINE Isabelle, GANGLOFF Mathilde, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, VIOLLEAU Sophie MM : BARON Christian, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, RIVEREAU Dimitri, ROUSSELOT David.
Excusé ayant donné procuration : Mmes GOUY Béatrice à GAILLARD Alain, BOISGARD Stéphanie à BARON Christian, SUSSET Catherine à GUILLY Jean, VIOLLEAU Sophie à MARTIN Dominique
Absents : M. CHARLET Christophe
Séance ouverte à 18h30
Secrétaire de séance : Mme FONTAINE Isabelle
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 27 janvier 2021.
Délibérations :
1) Approbation du compte de gestion 2021 (commune)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 établi par M. le Trésorier Municipal qui présente des résultats identiques au compte administratif 2021.
2) Vote du compte administratif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2021
3) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du
signe
+ (excédent) ou -(déficit)
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002
ci-dessous)
+ 360 072.38 €
+ 576 824.47 €
+ 936 896.85 €
D Solde d’exécution d’investissement (précédé
de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
- 612 909.05 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
74 188. 62€
Besoin de financement F= D + E 687 097.67 € AFFECTATION = C= G + H 936 896.85 €
Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G = au minimum, couverture du besoin de
financement F
H Report en fonctionnement R 002
687 097.67 €
249 799.18 €
4) Fixation du taux des taxes directes locales 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux des taxes directes locales pour 2021 à :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 32,95 %
(part départementale: 17,62 %; part communale : 15,33 %)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,30 %
5) Vote du budget primitif 2022 (commune)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2022 :
équilibré en fonctionnement à 1 550 319.18 €
équilibré en investissement à 1 817 286.54 €
6) Suppression de poste service périscolaire après avis CT (14.70/35e)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposées.
7) Création d'un poste de cantinière (15/35e)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012 - article 6413.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
8) L’organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire. 9) Admission en non-valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 20.60€ :
Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 20.60 euros
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses d'imputation, compte 6541 au budget de l'exercice en cours de la commune