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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 02 25 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu des délibérations du conseil municipal de
Senillé Saint-Sauveur du 25 février 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire et Président de séance, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, FONTAINE Isabelle, GANGLOFF Mathilde, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, RIVEREAU Dimitri, ROUSSELOT David.
Excusé ayant donné procuration : Mr ETIENNE Jean-Claude donne son pouvoir à Mr GAILLARD Alain
Absent : Mr CHARLET Christophe
Séance ouverte à 18h30
Secrétaire de séance : M. ROUSSELOT David
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 28 janvier 2021.
Délibérations :
1) Approbation du compte de gestion 2020 (commune)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 établi par Mme le Trésorier Municipal qui présente des résultats identiques au compte administratif 2020 avec un excédent de 348 570,50€ en fonctionnement et un déficit de 64 848,76€ en investissement .
2) Vote du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 qui présente des résultats identiques au compte de gestion 2020.
3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 368 359.35 € en investissement. Le report en fonctionnement est de 576 824.47 €.
4) Fixation du taux des taxes directes locales 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux des taxes directes locales pour 2021 à :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 15,33 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,30 %
5) Vote du budget primitif 2021 (commune)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2021 :
équilibré en fonctionnement à 1 965 944.47 €
équilibré en investissement à 2 340 966.20 € 6) Avis sur le pacte de gouvernance de Grand Châtellerault
Après présentation du projet de pacte de gouvernance de Grand Châtellerault, le conseil municipal, décide d’approuver à l’unanimité le pacte de gouvernance de Grand Châtellerault.
7) Mise à disposition du bureau d’études de la CAGC et modalités financières
Le conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :
- accepte la mise à disposition à la commune du service bureau d'études de la C.A.G.C. pour une durée de trois ans,
- autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition ci-annexées pour les missions d'assistance pour l'entretien et les réparations des voiries et des espaces publics et pour les d'études et direction de travaux de modernisation ou de création de voiries et d'espaces publics,