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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 04 24 01 2020 POP DP05765419M0022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
03/12/2019
et
complétée
le
10/01/2020
N°
DP
057
654
19
M0022
Par :
| Monsieur
POP
Ovidiu
Lucian
Demeurant
à
: | 5
Rue
du
Pré
La
Dame
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
:|
5
Rue
du
Pré
La
Dame
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01
Parcelle
150
Nature
des
Travaux
:|
Remplacement
d'une
clôture
grillagée
par
une
clôture
à
lames
en
bois
sur
un
muret
existant
ARRETE
municipal
n°
_Z>25
-
vw
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
03/12/2019
et
complétée
le
10/01/2020
par
Monsieur
POP
Ovidiu
Lucian, VU
l’objet
de
la déclaration :
°__
pour
le remplacement
d'une
clôture
grillagée
par
une
clôture
à lames
en
bois
:
°
sur
un
terrain
situé
5
Rue
du
Pré
La
Dame
à SILLY-SUR-NIED
(57530) :
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/07/2015
instaurant
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d’édification
de
clôture,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la
déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le
remplacement
d'une
clôture
grillagée
par
une
clôture
à
lames
en
bois,
sur
un
terrain
de
287
m°
situé
5
Rue
du
Pré
La
Dame
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
:Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
pour
le
projet
susvisé.
SILLY-SURENIED,
le
ZA
(TS
25
Le
Maire,
Ser
4
LJ
ve
\
k Nofa :
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
WWW
georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
le
:ALMA
I249...
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
2
TA
Le.
nee
lication
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
En
app
compter
du:
X(A(222>...
(ARE
ENTIVAEMENA
NWIAAIIUNS
MAARFAMMENAMENTENN
AU
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