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Arrêté - Arrete 2020 29 20 08 2020 GUCLU DP05765420M0016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 29 20 08 2020 GUCLU DP05765420M0016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
DE SILLY-SUR-NIED DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration déposée le 20/07/2020 N° DP 057 654 20 M0016
Par : | Monsieur GUCLU Servet
Demeurant à : | 14 LE CLOS DE PLAISANCE
57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | 14 LE CLOS DE PLAISANCE
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré Section 12 Parcelle 316
Nature des Travaux : | construction piscine Surface de bassin créée : 32
m2
ARRETE municipal n° 225. 29
Le Maire de la Commune DE SILLY-SUR-NIED
VU la déclaration préalable présentée le 20/07/2020 par Monsieur GUCLU Servet,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour la construction d’une piscine ;
+ sur un terrain situé 14 LE CLOS DE PLAISANCE à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
+ pour une surface de bassin créée de 32 n° ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre 2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement du lotissement « le clos de plaisance » du 19/10/2012,
VU le règlement national d'urbanisme,
VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte sur la construction d'une piscine, créant une surface de bassin de 32 m°, sur un terrain de 635 m° situé 14 LE CLOS DE PLAISANCE à SILLY-SUR- NIED (57530);
ARRETE
Article 1 : I n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet susvisé. SILLY-SUR-NIED, le 2>{ 82220
Nota : |
> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa
de niveau faible/moyen vis-à-vis
du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa et autres
risques communs susceptibles
d'affecter l'unité foncière peuvent être consultés sur www.georisques.fr.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R23-6 du code de l'urbanisme. de la demande de déclaration
préalable susvisée à été
affiché en Mairie le : LA A Rte...
résentant de L'Etat dans les conditions prévues à l'article ES te. _
124.3 du code de l'urbanisme. le présent arrêté est publié par voie d'affichage à la mairie à compter du: LEE (RUE
La présente décision est transmise au l'Epl
L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales, le
En application de l'article
ORMATIONS:
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