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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 24 23 07 2020 DP05765420M0012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE 3 DECLARATION PREALABLE
DE SILLY-SUR-NIED DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration déposée le 25/05/2020, complétée le 25/06/2020 N° DP 057 654 20 M0012
Par :| Madame BARTHEL Sophie |
Demeurant à : | 4 rue de Metz
57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | 4 rue de Metz
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré Section 12 Parcelle 136/245
= | 5 Nature des Travaux : | Construction de panneaux avec claustra sur un mur
bahut
ARRETE municipal n° 2,23 2Ù
Le Maire de la Commune de SILLY-SUR-NIED
VU la déclaration préalable présentée le 25/05/2020 et complétée le 25/06/2020 par Madame BARTHEL
Sophie,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour la construction de panneaux avec claustra sur un mur bahut:
° sur un terrain situé 4 rue de Metz à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre
2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement national d'urbanisme,
VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte sur la construction de panneaux avec claustra sur un mur bahut existant, sur un terrain de 1064 m° situé 4 rue de Metz à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
ARRETE
Article 1: Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet susvisé. SILLY-SUR-NIED, le ? 3 JUIL. 2020
SR
Le Maire,
Nota :
> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau faible/moyen vis-à-vis du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d'aléa et autres risques communs susceptibles d'affecter l'unité foncière peuvent être consultés sur www.georisques.fr.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R423-6 du code de l'urbanisme, de la demande de déclaration préalable susvisée a été affiché en Mairie le : ….&.[.€: {to2e. une
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2 131-2 du code général des collectivités territoriales, le. 4.[A. [ots.
En application de l'article R424-5 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est publié par voie d'affichage à la mairie à compter du: 2 4 { Æf 228...
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