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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (unknown - bp26PREF tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
re le 09/08/2026
COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - re le 09/03/2026
Publié
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2: D EHDROSAOE 26ON0O SPEDPHCNES BE
COMMUNE (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21380540100014
Poste comptable : Service Gestion Comptable Fontaine
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
Publié le
Sommaire ID : 038-214
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
\prétecture le 08/02/2026
3805401-20260309-BP2
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Receites
IT - Présentation générale du budget
A - Vus d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
À1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
ÀA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
ÀAL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
AÀ72.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
AÀ2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
-À2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
B1.6 - Etat de la deite - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 058-213805401-20260309-BP2
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
Bd - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 64
B72 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.8 - Etat des emprunts garantis 65
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 66
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7. - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B1L.I - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B113 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
€ -« Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 74
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 75
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D8 - Décisions en matière de taux 76
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 7
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. ptEse
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à instruction budgétaire et comptable, il convient de menilonner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et iaxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patlmonlales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A uiiliser également par les callectivités de moins de 8500 habitants qui mobillseralent des AP-AE régies par l'anticla L5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'articla L. 5247-10-8. Si la colleclivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 11 apparaissent alors dans fes étals de la partie III « Vote du budget »,
Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art, L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES 5 ô
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES [ C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (Q 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobllisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventlons d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL ol} 0,00
ot Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuatlons de produits : 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes àréaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticlpés ou délinitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'’elies ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exerciceprécédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 4:
L- INFORMATIONS GENERALES £ 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES [ C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventlons d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régle) 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chaplires d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atiénuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA /Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
€1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticlpés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent da la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'invesilssement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
8} Hors receltes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ies comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET!
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSÉMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . ME L Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée € RAR + vote} précédent {1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 159 700,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 18 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
compris opérations) (3) {8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 078 871,64 0,00 801 800,00 801 800,00 801 800,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 633 673,84 0,00 442 062,98 442 062,98 442 062,98
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 885 245,48 0,00 1371 862,98 1371 862,98 1371 862,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 141 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 900,00 0,00 78 000,00 ‘78 000,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 218 311,00 0,00 ‘78 000,00 ‘78 000,00 ‘78 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2103 556,48 0,00 1 449 862,98 1 449 862,98 1 449 862,98
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 820,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 320,00 É 0,00 0,00 0,00
d'investissement
f TOTAL 2 104 876,48 0,00 1.449 862,98 1 449 862,08 | 1.449 262,08 |
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Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 878 851,75 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 2428 714,73 ]
C1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposilion formutée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A servir Uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inifials en espèces au profit d’un service publig non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de ilers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 088 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = F1 041.
{8) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 12 re le 09/08/
COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - 2
Publié le
ID : 058-213805401-20260309-BP202
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chop. Lboné a Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 463 380,00 0,00 100 000,06 100 000,00 +00 000,00
le 138) (8)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 463 380,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 53 000,00 0,00 191 000,00 491 000,00 191 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitallsés (6) 571 017,49 0,00 978 851,75 978 851,75 978 851,75
138 Autres subventions invest. non transf. (8) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 624 017,49 0,00 1169 851,75 1169 851,75 1169 851,75
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 087 397,49 0,00 1 269 851,75 1269 851,75 1 269 851,75
021 Virement de la section de 1 508 176,48 RS i 1 158 862,98 1 168 862,98 1 168 862,98
fonctionnement (10) 4
040 Opérations ordre transf. entre 84 000,00 F * à | à | 0,00 0.00 6,00
sections (10) (11) ee |
041 Opérations patrimoniales (10) 1 320,00 à | 0,60 0,00 0,00
Total des receites d'ordre d'investissement 1 588 496,48 | : à 1 158 862,98 1158 862,98 1 158 862,98
[ TOTAL 2 675 893,97 0,00 247478] 24871473] 24671473| +
Î R 0D1 SOLDE D'EXEGCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
D TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2428 714,73 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Investissements de la collectivité.
1 158 862,98
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
€) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exerclce antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 188 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - 2
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé d:
{8} Seul le totai des opératlans pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ID: 058-213805401-20260909-BPROZBCNET-BF
(10) DF 023 = Fi 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = A! 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 028 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + A1 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE:
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire . 1e Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 iles (2) l'assemblée {RAR + vote) - nouvelles lé = précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 640 650,00 0,00 650 760,00 650 760,00 650 760,00
012 Charges de personnel et frais 767 150,00 0,00 793 200,00 ‘793 200,00 798 200,00
assimilés {3)
014 Atténuations de produits 78 350,00 0,00 78 850,00 ‘78 350,00 78 350,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 315 100,00 0,00 817 920,00 317 920,00 317 920,00
couranie (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 801 250,00 1 840 230,00 1 840 230,00 1 840 230,00
66 Charges financières 81 006,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 4 000,00 À 4 000,00 4 000,00 4 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 886 250,00 1 869 230,00 1 869 230,00 1 869 230,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 503 176,48 1 158 862,98 1 158 862,98 1 1658 862,98
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 84 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépanses d'ordre de 1 587 176,48 1 158 862,98 1158 862,98 1158 862,98
fonctionnement
Î TOTAL 3 423 426,48 0,00 3 028 092,98 3 028 092,68 | 3 028 002,6 |
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 028 002,8 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulés par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 083 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 048 = FF 043.
{8} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNE (M57) « Commune de Veurey-Voroize - BP - 2
Publié le
re le 09/08/
ID : 058-213805401-20260309-BP2026CNE-BF
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P émoire, none our ° Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelies (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 55 900,00 0,00 65 560,00 65 560,00 65 560,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 646 880,00 0,00 646 880,00 646 880,00 646 880,00
731 Fiscalité locale 773 000,00 0,00 773 000,00 773 000,00 773 000,00
74 Dotations et participations (3) 784 611,00 0,00 734 611,00 734 611,00 734 611,00
75 Autres produits de gestion 102 400,00 0,00 102 400,00 102 400,00 102 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 312 791,00 0,00 2 322 451,00 2 322 451,00 2 322 451,00
76 Produlis financiers 6,00 0,00 6,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) :
Total des recettes réelles de fonctionnement 2312 797,00 0,00 2 322 451,00 2 322 451,00 2 322 451,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2 312 797,00 0,00 2 822 451,00 2322 451,00 | 2322 451,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 705 641,08 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1158 862,98
{) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 083 = AI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RAF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chaptire si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
3 028 092,98 |
11 s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recottes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et lss nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 942 - RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 - Di 040.
Page 16 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - 2
H —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) à 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 78 000,00 0,00 78 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) a 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1154 362,98 1154 362,08
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10} 29 000,00 0,00 29 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 103 500,00 0,00 103 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {3) (sauf 2324) (5) 85 000,00 0,00 85 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Auîres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des inmobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréclations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 449 862,98 0,00 1 449 862,98
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE [ 978 851,75 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2.428 714,73 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
oit | Charges à caractère générai (8) 650 760,00 650 760,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 793 200,00 793 200,00
014 | Atténuations de produits 78 350,00 78 350,00
o16 |APA 0,00 || 0,00
017 | ASA / Régularisations de RMI 0,00 À 0,00
60 | Achais ot variation des stocks ) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 317 920,00 0,00 817 920,00 6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 25 000,00 25 000,00
67 Charges spécifiques {8} 0,00 0,00 0,00
68 Dot, aux amortissemenis et provisions (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 158 862,98 1158 862,98
Dépenses de fonctionnement — Fotal 1 869 230,0) 1 158 862,98 3 028 092,98
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 3 028 092,98 |
(} Y compris les opérations relatives au rattachement ei les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d’ordre de l'instruction budgétaire at camplable M. 57.
Page 17 COMMUNE (M57} - Commune de Veurey-Voroize - BP - 4
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provistons budgétaires, conformément aux disposif
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B).
€?) A uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at D17.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - 4
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 191 000,00 0,00 191 000,00
18 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 000,00 6,00 100 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation {BA régie) © 0,00 Se 0,00 20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204} (3) ' 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 6,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00 0,00 28 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (8) 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréclations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 6,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 158 862,98 1 158 862,98
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 291 000,00 1 158 862,98 1 449 862,98
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
Î R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 978 851,75 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2428 71478 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atiénuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 À 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 À 0,00
60 | Achats eï variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 65 560,00 65 560,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 646 880,00 | 646 880,00
781 | Fiscalité locale 773 000,00 773 060,00
74 | Dotations et participations (8) 734 611,00 734 611,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 102 409,00 0,00 102 400,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recattes de fonctionnement - Total 2 322 451,00 0,00 2 322 451,00
Page 19 COMMUNE (M57)} - Commune de Veurey-Voroize - BP - 4
+
| FONCTIONNEMENT [Opérations réelles (1) | Opérat sr Sr a 1D.:.088-213806401-20260309-BPRO2SCNE BE +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 705 641,08 |
Î TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 028 092,8 |
€0 Y compris les opérations relatives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d’ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivié applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A uilliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où ia collectivité effactuerait das dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 cture le 08/03/2026
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ANNNNOD COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
Pubié le
Ill — VOTE DU BUDGET 1D : 038-21380401-20260809-8PÈË
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.1 |
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-t Propositions Vote de Pour Pour Opération () réalisations nouvelles l'assemblée information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
10000 BATIMENTS 98 073,91 0,00 118 000,00 418 000,00 0,00 118 000,00 COMMUNAUX
10001 ETUDES 98 149,16 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 10009 BATIMENT CENTRE 0,00 0,00 427 062,98 427 062,98 0,00 427 062,98 DE LOISIRS
10011 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10012 ENVIRONNEMENT 90 675,04 0,00 197 000,00 197 000,00 0,00 197 000,00 CADRE DE VIE
10013 EMBELLISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLAGE
10014 QUARTIER LA RIVE 414 800,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 10015 ESPACES PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BAS VILLAGE
10016 ESPACES PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CENTRE BOURG
10017 OPERATION RD3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10018 GROUPE SCOLAIRE 2 973 760,50 0,00 63 300,00 63 300,00 0,00 63 300,00 10019 MAISON DES 34 913,92 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 SERVICES
10021 REHABILITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CURE
10022 MAISON DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10026 sécurité et réseau 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL 3 705 372,53 0,00 | 1154 362,98 | 1154 362,98 0,00 | 1 154 362,98
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT | A2.2 |
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10000
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 98 073,91 {a 0,00 118 000,00 | b 118 000,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 98 073,91 0,00 118 000,00 118 000,00
2131 Bâtiments publics 98 073,91 0,00 +18 000,00 118 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
far. affectées à l'opération nouvelles
€) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ]c 0,09 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 0,00
Solde = (c + d)— (a + b} (5) -118 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Ileu à reversement.
(4) Saul 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 30 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP
Publiée
IH — VOTE DU BUDGET 10..058-213808 ,
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPERIENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 93 149,16 | a 24 24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 98 149,16 24 000,00 24 000,00
203 Frais d'études, recherche, 93 149,16 24 000,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immoblilsations les 00 00
22 Immobilisations en affectation DO 00
23 Immobilisations en (sauf 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000!c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,06 0,00 0,00 0,00
20 Immoblllsations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = {c + d) - (a + b} (5) -24 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opérallon,
(2) Détaïller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptonnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 31 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP
Publiée
Il — VOTE DU BUDGET 10..058-213808
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10009
LIBELLE : BATIMENT CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvalles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 427 062,98 | b 427 062,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 60 000,00 60 000,06
204)
208 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 42 000,00
2181 Bêtiments publics 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
22 Immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 355 062,98 355 062,98
231 immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 955 062,98 855 062,98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000|c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (roçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incerporelles (sauf [o 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
{6)
at Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) — (a + b) (5) -427 062,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détalller les articles utilisés conformément au plan te comptes.
(8) Exceptionnellement, las comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe atgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 3
Publiée
Il - VOTE DU BUDGET ID: 0SA2 1380
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10011
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libollé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
2i Immobilisations
Autres réseaux
22 Immobilisations en affectation 00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
@) au (1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 |c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) - {a + b) (5) 0,00
€) Ouviir une page par chapitre d'opération.
(2) Détalller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Ileu à reversement,
(4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page 33 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - £:
HE — VOTE DU BUDGET L10.:,088-213806401.20260309-BP
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | RDS '
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 90 676,04 | a 0,00 197 000,00 | b 197 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 90 675,04 9,00 197 000,00 197 000,00
212 Agencements et aménagements de 83 987,97 0,00 117 000,00 117 000,00
terrains
2135 Installations générales, agencements 8 339,07 0,00 15 000,00 +5 000,00
2181 Install. générales, agencements 3 348,00 0,00 65 000,00 65 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
far, affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
Solde = (c + d) — (a + b} (5) -197 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Délailler les articles utilsés conformément au plan de comptes,
{8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Saut 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapltre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - 1
Publiée
IR — VOTE DU BUDGET ID 0SR2 1380 ,
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10013
LIBELLE : EMBELLISSEMENT VILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voto de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,06 0,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de volrie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l'opération nouvelles
@ au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reques) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00
incorporelies (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours (2324) 0,00 0,60 0,00 0,00
Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utillsés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recottes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 35 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Vorolze - BP - #:
Publiée
Il VOTE DU BUDGET ID: 03821380
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10014
LIBELLE : QUARTIER LA RIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 414 800,00 | a 0,06 200 000,00 | » 200 000,00
20 Immobilisations Incorporelies (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporetles 444 800,00 0,00 200 000,00 200 006,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Bâtiments privés 414 800,00 0,00 200 (00,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsatlons cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobillsations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (6 + d) — (a + b) (5) -200 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publiée
ll VOTE DU BUDGET 19.:.058-213:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI EMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10015
LIBELLE : ESPACES PUBLICS BAS VILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libelié Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 00 [a
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations co les
Autres inst. matériel outil.
22 Immobilisations en affectation 00
23 Immobilisations en sauf 2324] 00 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts ot dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
{8) Excepionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
le signe algébrique.
Page 37 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - #:
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : ESPACES PUBLICS CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assembtée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations co
Installations de voirie
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations on (sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libolté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€) au Ot/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,00 | ce 0,09 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 D,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
LL Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détaïller es articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 st 28 sont en recelies réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lleu à reversement.
(4) Saui 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventlans d'équipement versées » est un chapitre globailsé regroupant les comptes 204 ei 2324.
Page 38 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
Il — VOTE DU BUDGET Pobiéte 10.:088-21380401-20260304-8
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : OPERATION RD3
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé
art.
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations
Réseaux de voirie
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en (sauf
Réalisations cumulées
au O1/01/N
00
Propositions
nouvelles
A2:3 Î
Vote de l'assemblée
00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | « 0,09 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,06 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00
{?} Ouvrir une page par chapitre d’opératian.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au ptan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 39 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
Publié de
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI LA: 088-213806401-20260309-BP
EMENT Î A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10018
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 973 760,50 | a 0,00 63 300,00 | b 63 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 28 766,79 0,00 61 300,00 61 300,60
2131 Bâtiments publics 23 273,40 0,00 60 000,00 60 000,00
2184 Matériel de bureau et mobitier 5 493,39 0,00 1 300,00 1 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours(sauf 2324) 2 944 993,71 0,00 2 000,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 944 993,71 0,00 2 000,00 2 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumuléss RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (4) 00 |c 0,00 0,00 | d 9,00
LE] Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
188)
16 Empruntis et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Soide = (c + d) — (a + b) (5) -63 300,00
(1) Ouvir une pags par chapitre d'opération.
(2) Détalller tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{81 Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16440.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséss » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10019
LIBELLE : MAISON DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR Ne Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 34 915,92 | a 0,00 25 000,00 |b 25 000,00
20 Immobliisations incorporelles (sauf 26 545,64 0,00 15 000,00 15 000,00
204)
2051 GConcessions, droits similaires 26 545,64 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelies 8 368,28 0,00 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel informatique 8 368,28 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblfisations en cours{sauf 2324) 0,00 6,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
€} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (saut le
138)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 D,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 D,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {2324} 0,00 0,00 0,06 0,00
Solde = (c + d) — {a + b) (5) -25 000,00
{1} Ouvrir une page par chapiire d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
6) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 41 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2
Publiée
Il — VOTE DU BUDGET | ID: 03821380
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : REHABILITATION CURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé R$ailsations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES
20 immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations
Installations
22 Immobilisations en affectation 00
23 Immobllisations en sauf 2324] 00
FINANCEMENT EXTÉRNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart affectées à l'opération nouvelles
(a) au 01/01
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf te
138)
16 Emprunis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324) 0,00 0,09 0,00 0,00
Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le Chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les com Iptes 204 et 2324.
Page 42 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
Fubiéi
Ill — VOTE DU BUDGET JD : 038-213808
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI PEMENT Î
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Chap. /
art.
DEPENSES
20
Libellé
204
21 Immobilisations
Bâtiments
22 Immobilisations
23 sauf Immobilisations an
DÉPENSES
Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
00 |a
Immoblilsations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
en affectation
2324) 00
00
00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Propositions
nouvelles
facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voto de l'assemblée
fart. affectées à l’opération nouvelles
@) au OT/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,09 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,06 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d}— (a + b) (5} 0,00
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
€) Détailler les articles utillsés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement.
(9 Saut 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapllre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324,
Page 43 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP -
Pobhé le
IE VOTE DU BUDGET JD: 038-21380R40 2026050881
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10026
LIBELLE : sécurité et réseau
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réallsatlons cumulées
art. au D1/01/N
DEPENSES 00 [a
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations les
Autres terrains
Autres réseaux
Immobilisations en affectation
immobilisations en (sauf
Propositions
nouvelles
100
100
0,00
0,00
100 000,00
0,00
00
Vote de l'assemblée
100
0,00
0,00
100
100 000,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
€} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (0 + d) — (a + b) (5) -100 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Pétailler les arllcles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Saut 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2824.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c141
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2}
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 078 851,75 -978 851,75 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la sectlon Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Sotde positif : excédent de financement -978 851,75 -978 851,75
Solde négaïif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 978 851,75 978 851,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I}
Solde positif : excédent de financement -978 851,75 -978 851,75
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
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Couverture de l'annuité de la dette (Solde Hl = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde il)
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1 349 862,98 1 349 862,98
1271 862,98 1271 862,98
(1) Eléments à compléter uniquement s'i y a eu reprise des résultais, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les créaïts de l'exercice sontà inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Receite"
Page 71 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 4
IV —- ANNEXES ID : 038-213805401-20260809-RSÜ2ECNE BE ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 78 000,00 | 1 78 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 78 000,00 78 000,00
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 78 000,00 78 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversemeni de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 72 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 349 862,98 | Il 1 349 862,98
Ressources propres externes de l’année (a) 191 000,00 191 000,00
10222 FCTVA 191 000,00 191 000,00
10226 Taxe d'aménagement {3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (4) 1 158 862,98 1158 862,98
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28041412 | Subv.Cne GFP : Bétimenis, installations 0,00 0,00
28041481 | Subv.Auires cnes:Blen mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804153832 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Auires org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens {5}
86... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tlers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 158 862,98 1 158 862,98
{) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 40, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par las communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4} Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 88 et 35 ne peuvent étre ullisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utlllser ies comptes susmentionnés.
Page 73 COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de » & Total cumulé Crédits de Restes à
N°ouinttulé | P SP oe Révislon d (toutes les pement palement Restes à financer de AP va . y t ve a N délibérations y an “ r tion ouverts au titre | financer de | (exercices compris exercice compris pour (réa Salons | de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au @) de Nx1)
01/01/N) (1)
{1} 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) {1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 74 COMMUNE {M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 09/08/2026
étecture le 09/03/2026
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire Total cumulé cars de Crédits de Restes à N° ou intitulé : (toutes les Pat paiement Restes à financer , AE votée y Révision de er antérieurs . à de l'AE : délibérations y | ouverts au titre financer de (exercices compris l'exercice N : (réalisations à 2 à compris pour de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement W cumulées au @ de N#1)
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(1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
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ANNNMAOD Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 038-213805401-20260309-BP20268CNE1-BF
COMMUNE (M57) - Commune de Veurey-Voroize - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : A2
Nombre de suffrages exprimés : AU .
VOTES :
Pour : Ji
Contre: 5
Abstentions :
Date de convocation : 23/02/2026
Présenté par Pascale RIGAULT, Maire (1),
A Veurey Voroize, le 06/03/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil municpal(2), réunie en session ordinaire
A Veurey Voroize, le 06/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municpal (2),(3).
001. Philippe MONIER ,
002. Pascale RIGAULT , Maire Ze LE
© 003. Elise GUTEL ,
2.
Y
004. Jean Marc QUINODOZ, Ç Ne
fe
005. Catherine ZWOLAKOWSKI ,
006. Jean Michel MAY , pauvs rIH Que 2
007. Guy JULLIEN ,
008. Danielle BRET DREVON,
009. Philippe HERAUD ,
010. Veronique EUGENE,
011. Sébastien LEMAUFF, passe Paicruer
012. Aurore PIERRE,
013. Jean Michel DETROYAT,
014. Laurent CAUSSE ,
015. Monique RAMUS ,
QEUR Certifié exécutoire par Pascale
RIGAULT, Maire (1), comp: éenu de | ission en préfecture, le 09/03/2026, et de la publication le
09/03/2026
(4) Indiquer « la présidente » où « le président »
Ads È pen (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…., de la Collà nique de . de la métropole de …., du Conseil syndical de