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Acte - 2024.00469 Demande De Subventions Aupres De La Caisse DAllocations Familiales De La Loire Pour La Mise Aux Normes Bati
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00469 Demande De Subventions Aupres De La Caisse DAllocations Familiales De La Loire Pour La Mise Aux Normes Bati)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00469
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire
pour la mise aux normes bâtimentaires des crèches
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
VU la circulaire Cnaf n° 2018-004 du 18 décembre 2018 applicable au 1er janvier 2019 qui instaure le Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (Fme) et qui permet aux CAF d'apporter un soutien financier aux projets de travaux dans les EAJE,
CONSIDERANT que pour améliorer l'accueil des jeunes enfants dans les crèches et répondre aux nouvelles normes bâtimentaires, des travaux vont être programmés dans les crèches,
DECIDE
ARTICLE 1
De solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire les subventions du Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (Fme) pour les crèches :
Crèche Montant des travaux HT Montant des travaux TTC Demande de subvention CAF
Jean Macé 8 693,16 € 10 431,79 € 8 345,00 €
La Comédie 25 973,03 € 31 167,64 € 24 934,00 €
Les Galapiats 12 283,30 € 14 739,96 € 11 791,00 €
Minouchat 16 319,98 € 19 583,97 € 15 667,00 €
Date de mise en ligne : 09 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240610-C202400469I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 09 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Les Petits Manuchards 15 580,19 € 18 696,22 € 14 956,00 €
Ribambelle 32 762,78 € 39 315,34 € 31 452,00 €
Sirainette 32 572,17 € 39 086,62 € 31 269,00 €
Jardin d’enfants Le Parc de
l’Europe 47 783,18 € 57 339,82 € 45 871,00 €
Grenette 28 405,81 € 33 904,18 € 27 123,00 €
Jules Ferry / Les Marmots 4 822,00 € 5 786,40 € 4 629,00 €
La Source (clôture) 2 091,27 € 2 509,52 € 2 007,00 €
Plan de financement
Dépenses TTC Recettes TTC
Ville de Saint-Etienne 272 561,46 €
CAF Loire 218 044,00 €
Total 272 561,46 € 218 044,00 €
Charge nette pour la Ville 54 517,46 €
ARTICLE 2
Les dépenses seront imputées au chapitre 21 compte 21318 et les recettes au chapitre 13 compte 1326. Opération n° 2022 – C – 7309 « travaux bâtiments des crèches ».
Sous réserve du vote des crédits en BP 2025 et BP 2026.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 09/07/2024
Le Maire,
Gaël PERDRIAU