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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse dAllocations Familiales)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
25-12-06 Administration Générale – Conventions
CAF – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – 2026/2030
Monsieur le Maire expose :
La Convention Territoriale Globale Couronne 2, signée entre la CAF de La Loire et les communes de Saint Genest Lerpt, La Tour en Jarez, L’Etrat, Roche La Molière, Saint-Priest en Jarez, Villars arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La CTG est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap. La CTG permet ainsi de développer un partenariat global et intégré à un échelon supra communal.
Il convient donc pour les communes de Saint Genest Lerpt, La Tour en Jarez, L’Etrat, Roche La Molière, Saint-Priest en Jarez et Villars de s’inscrire dans cette démarche dans le cadre d’un périmètre définit par la CAF de la Loire.
Un projet stratégique global 2026/2030 a été établi à partir d’un diagnostic partagé et de l’évaluation de la CTG 2021/2025. Il tient compte de l’ensemble des problématiques du territoire et identifie les besoins prioritaires sur les six communes.
Ce projet vise à pérenniser, à optimiser l’offre de services existante et à développer des actions nouvelles permettant ainsi de répondre à des besoins non encore satisfaits, et se concrétisera le 18 décembre 2025, par la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF de La Loire et les communes intégrées à ce périmètre.
L’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation de cette convention sont portées conjointement par les six communes et la CAF de la Loire. Toutes les décisions sont prises par un comité de pilotage.
La convention présentée est conclue pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Je vous demande de bien vouloir :
• APPROUVER la mise en place d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale de La Loire et l’ensemble des communes retenues dans le périmètre.
• APPROUVER, au regard de la réalisation d’un diagnostic préalable à l’échelon du périmètre des 6 communes défini pour la CTG, les 3 axes de coopération suivants : Petite Enfance - Enfance / Jeunesse – Parentalité / publics fragiles.
• APPROUVER la participation de la collectivité à la gouvernance de la CTG au sein des instances de pilotage et des instances de coopération technique selon l’organisation qui sera collectivement mise en place. • APPROUVER la mobilisation de 0.3 ETP, pour remplir les missions de chargé de coopération au nom de la commune de : SAINT-PRIEST EN JAREZ. Ces missions sont définies via la fiche de fonction / matrice des droits, co-signée avec les services de la CAF.
• APPROUVER la mise en place d’une supra coopération à hauteur de 0.5 ETP. Cette mission sera assurée par un prestataire extérieur : le cabinet RCC, situé 10 chemin de Bouteix, à THIERS, 63300.
La supra coopération aura la charge de la coordination des différents comités, groupes, axes de travail définis par la Convention, en faveur des 6 communes regroupées en couronne 2 et signataires du document.
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la CTG et l’ensemble des documents ci-afférant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• APPROUVER la mise en place d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale de La Loire et l’ensemble des communes retenues dans le périmètre.
• APPROUVER, au regard de la réalisation d’un diagnostic préalable à l’échelon du périmètre des 6 communes défini pour la CTG, les 3 axes de coopération suivants : Petite Enfance - Enfance / Jeunesse – Parentalité / publics fragiles.
• APPROUVER la participation de la collectivité à la gouvernance de la CTG au sein des instances de pilotage et des instances de coopération technique selon l’organisation qui sera collectivement mise en place.
• APPROUVER la mobilisation de 0.3 ETP, pour remplir les missions de chargé de coopération au nom de la commune de : SAINT-PRIEST EN JAREZ. Ces missions sont définies via la fiche de fonction / matrice des droits, co-signée avec les services de la CAF.
• APPROUVER la mise en place d’une supra coopération à hauteur de 0.5 ETP. Cette mission sera assurée par un prestataire extérieur : le cabinet RCC, situé 10 chemin de Bouteix, à THIERS, 63300.
La supra coopération aura la charge de la coordination des différents comités, groupes, axes de travail définis par la Convention, en faveur des 6 communes regroupées en couronne 2 et signataires du document.
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la CTG et l’ensemble des documents ci-afférant.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-06 Administration Générale – Conventions
CAF – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – 2026/2030
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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