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unknown - PV2023 080 Garczynski La Voirie
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 080 Garczynski La Voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
ôl ville cie - -'Æ
i!9ellevigny -é
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
[e Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
à la demande de cARCZvNSKT rRApLotR vrruoÉr (Neny THENAtStE)
Ll- rue du Longrais - Parc Polaris
85110 CHANTONNAY
EN EDIS (Aïcha SAHRAOUI)
2 rue Vasco de Gama
44800 ST HERBLAIN
GARczYNSKT TRAPLoTR vEruoÉr
LL rue du Longrais - Parc Polaris
85110 CHANTONNAY
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des travoux
Durée des travaux
Autorise la permission de
suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités à occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
Le 4 août 2023
PV 2A23lt)Sû Réf dossier DPV 20230721836615
La Voirie
Réalisation d'une tranchée de L5 ml pour conduite électrique
Du 23/08/2023 au 07 /09/2023
15 jours
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
Le Maire délégué de Bellevil
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr