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Procès Verbal - PV2023 020 Debelec la Ménardière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 020 Debelec la Ménardière)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/;^ vitle de -Æ llc4'ollow'
.. '.v1rv u lgny -ë- PV 2023/020 7227 1797 - RACS - 85019 - AUDUREAU
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de DEBELEC (Clarisse SAVARIT)
2682 bd Françoix-Xavier Fafeur - Zl de Lannolier
11OOO CARCASSONNE
ENEDIS
2 rue Vasca de Gama
44800 SAINT HERBLAIN
DEBELEC (Cla risse SAVARIT)
2682 bd François-Xavier Fafeur -Zl de Lannolier
11OOO CARCASSONNE
3 la Ménardière
Branchement électrique
Le 03/03/2023
l jours
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oir cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 1"5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisqtion est volable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités à accomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr