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unknown - PV2023 023 PCE Voie Communale de Beaupré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 023 PCE Voie Communale de Beaupré)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
'/^ ville de -Æ
{!!ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIILE SUR VlE,
à la demande de PCE Services (mandaté par Altitude Fibre 85)
L75 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
vrruoÉr ruuvÉnreur curvsnerrÈRr
l-23 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
l-75 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
Voie Communale de Beaupré
lmplantation d'un poteau télécom (POT-85019-2U64)
Du LO/O3/2023 au 09/03/2024
365 jours
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
1,5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2023/023 Réf PM 85-084-882
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Le Maire,
Mairie - 'l square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr