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Conseil Municipal - AVIS CM 19 12 24
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 19 12 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LA VILLE
Pyrénez-vous !
Affiché le : 13 décembre 2024
AVIS
Le Maire de Bagnères de Luchon informe ses administrés que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 19 décembre 2024 à 18h00, salle du conseil municipal en mairie.
ORDRE DU JOUR
Information relative au régime de délégation.
Fe
Nous
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Affaires golf
Règlement intérieur du golf.
Tarifs des prestations de supports de communication au golf et ajout d’un produit à
la vente.
Affaires Era Caso
Proposition d'affectation des résultats 2022 retraités, d'affectation des
résultats 2023 corrigés et reprise des reports à nouveau de l'EHPAD Era Caso. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l'EHPAD Era Caso.
Adoption de l'avenant n°1 au protocole d'accord avec l'association EDENIS.
Désaffectation et déclassement des biens immobiliers de l'EHPAD Era Caso. Promesse de vente des biens immobiliers de l'EHPAD Era Caso.
Clôture du budget annexe ERA CASO et transfert des biens, de leur
amortissement et de l'emprunt sur le budget de la commune.
Affaires communales
Affaires générales
Publicité des actes en ligne - Report de la mise en œuvre.
Adoption d’un protocole d'accord entre la commune de Bagnères de Luchon et la SAS BIRDY.
Culture
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association du festival du film.
Finances
DM n°4 sur le budget principal de la commune.
DM n°1 au budget de l'eau.
Versement d'une subvention auprès du budget annexe de l’eau.
Tarifs des prestations pour les activités sportives et de loisirs.
Conditions de mise à disposition des salles, équipements sportifs et du matériel
municipal. 17.
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Subvention relative au défi du grand huit, précision liée au relevé d'identité bancaire.
Fixation des tranches de quotient familial et des tarifs des repas de la restauration
scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de Bagnères de Luchon à compter
du 1er janvier 2025.
Régularisation de la participation de la CCPHG aux frais de repas des animateurs
ALAE du 1er septembre 2020 au 05 juillet 2024.
Redevance de consommation d'eau et redevance pour la performance des réseaux
d’eau potable pour l'année 2025.
Redevarce de performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année
2025.
Inscription du quart des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025 du budget principal.
Inscription du quart des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025 du budget eau.
Inscription du quart des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025 du budget assainissement.
Inscription du quart des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025 du budget des thermes.
Ressources humaines
Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
Indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
Rectification de la délibération n°2024-0120 relative à la modification du tableau des emplois et des effectifs - emplois permanents : régularisation des délibérations de créations d'emplois et mise à jour du T.D.E. au 19/12/2024,
Modification des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints.
Cimetières
Abandon de concession au cimetière n° 3 - Sauvegarde.
Marchés Publics
Marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec gros entretien renouvellement : Avenant n°5 - autorisation de signature.
Action sociale
Convention de partenariat aptitude Proxi.
Environnement
Contrat de participation d'un consommateur à une opération d'autoconsommation
collective (AOC) d'électricité.
Adhésion à la cellule d'assistance technique (CATZH) destinée à aider et conseiller
les propriétaires et/ou gestionnaires de zones humides.
Aménagement du territoire
Ajournement coupe de bois,
Intercommunalité
Modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire : plan local
d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. 37. Transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises.
38. Convention de partenariat entre la commune de Bagnères-de-Luchon et la
Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises dans la mise en œuvre du
dispositif écosystème coopératif alimentaire LUCHON PYRENEES HAUT GARONNAISES - Programme Coop'ter.
39. Questions diverses.
Bagnères de Luchon, le 13 décembre 2024,
Le Maire,
Eric AZEMAR
agnères-de-Luchon - 23 Allée d'Étigny - 31110 Bagnères-de-Luchon Mairie de
05 61 94 68 68 - accueil-mairie@mairie-luchon.fr 2